Avant le début des travaux, le propriétaire doit prévenir le locataire. Pour cela, il doit lui envoyer une notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne par lettre recommandée avec accusé de réception ou la lui remettre en mains propres.
En principe, seuls les travaux dont la réalisation a été mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale et ayant obtenu l'accord des copropriétaires peuvent être réalisés. Néanmoins, dans certains cas, le syndic peut, de sa propre initiative, décider de faire des travaux sans accord préalable des copropriétaires.
le gros œuvre des bâtiments : fondations, murs porteurs, toiture ou terrasse... le sol, les cours, les parcs, les jardins, les voies d'accès. les locaux des services communs. les coffres, gaines et têtes de cheminées.
Si vous voulez faire des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir une autorisation de l'Assemblée Générale à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965.
Conformément au décret de décembre 2015, le syndic doit obligatoirement informer tous les occupants de l'immeuble sans exception, des décisions prises en assemblées générales.
En semaine, les travaux lourds ne sont autorisés qu'entre 7 heures et 20 heures. Les travaux légers quant à eux peuvent être réalisés entre 8 heures et 12 heures, puis de 14h30 à 19 heures. Il est possible que les horaires pour réaliser des travaux soient modifiés par arrêté municipal ou préfectoral.
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : De 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ; De 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Les travaux de gros œuvre correspondent à tous les travaux de maçonnerie lançant la construction de la future maison. On en distingue 5 : la construction des fondations, l'assainissement du bâtiment, la construction du soubassement, l'élévation des murs et la réalisation de la toiture.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Quelle que soit la superficie de l'abri de jardin, si votre terrain se situe aux abords d'un monument historique, d'un site patrimonial remarquable ou d'un site protégé classé ou en instance de classement, il faudra impérativement une Déclaration Préalable de travaux.
Déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie pour régulariser des travaux. Mentionner que les travaux sont déjà achevés dans la description. Travaux non déclarés : amendes jusqu'à 300 000€ et peine d'emprisonnement de 6 mois. Possibilité d'imposer des taxes aux propriétaires.
Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble. Informer les occupants de l'immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG. Gérer les archives du syndicat de copropriétaires.
Dès lors qu'une copropriété souhaite réaliser des travaux dans les parties communes des lieux, c'est au syndic de copropriété de prendre en charge le projet.
L'autorisation doit être préalable
L'assemblée générale peut refuser, mais elle doit motiver son refus et invoquer des raisons sérieuses de refuser les travaux. Ce ne peut donc pas être de simples inimitiés qui empêchent un copropriétaire de réaliser ce que l'on a déjà accordé à un autre par exemple.
Le dimanche et les jours fériés, il n'est pas possible de faire du bruit avant 10h et après 12h. En-dehors de cette petite tranche horaire, les voisins sont en droit de contacter la mairie ou la gendarmerie si leur tranquillité est troublée.
Pour dénoncer les travaux réalisés sans autorisation du voisin, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie concernée. En vertu de son pouvoir de police, le maire peut sanctionner ce type d'infraction.
Généralement, vous pouvez faire des travaux bruyants, en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h. Lorsque vous prévoyez d'effectuer de gros travaux pour rénover un bien immobilier, n'oubliez pas de prévenir vos voisins.
Veillez à ne pas gêner vos voisins en évitant les bruits de bricolage ou de jardinage, mais aussi les cris d'enfants ou d'animaux, surtout la nuit. Surveillez vos animaux et ramassez les déjections des chiens. Entretenez la portion de trottoir située devant chez vous, y compris lors des épisodes de neige ou de gel.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Parties privatives : un copropriétaire a le droit de modifier la disposition des pièces de ses logements. Vous pouvez modifier la disposition des pièces de votre logement en abattant une cloison, par exemple, ou en en édifiant une, à condition, une fois encore, que les murs porteurs ne soient pas impactés.
4. Le syndic peut décider seul dans certains cas. Le syndic est habilité à entreprendre certains travaux sans l'aval des copropriétaires. Il s'agit notamment des petits travaux d'entretien tels que le remplacement d'une vitre cassée, d'une ampoule défectueuse, d'un interrupteur cassé par exemple.
Les parties communes à usage privatif sont protégées par le droit à la vie privée et par le principe d'inviolabilité du domicile. Toutefois, le titulaire du droit de jouissance exclusif n'a pas de droit de propriété sur la partie, qui reste une partie commune en indivision avec les autres copropriétaires.