François Deluga réélu Président du CNFPT.
Depuis 2009, M. François DELUGA, maire (PS) du Teich (Gironde) préside le CNFPT.
La cotisation versée par les employeurs territoriaux pour la formation de leurs agents au CNFPT constitue la principale source de financement de l'action de l'établissement. Le CNFPT élabore chaque année son budget qui est voté par les représentants des collectivités territoriales élus au Conseil d'administration.
Le CNFPT est un établissement public paritaire déconcentré dont les missions de formation et d'emploi concourent à l'accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.
L'exécutif du Conseil d'Administration est composé du Président, Monsieur Eric DURAND, Maire de Mouvaux, et de 4 Vice-Président·es : Monsieur Alain MENSION - Maire de Raimbeaucourt. Madame Elisabeth MASSE - Maire de Saint André Monsieur Marc PLATEAU- Maire de Malincourt.
Ils sont fusionnés en une instance unique : le comité social. Cette réorganisation doit permettre "de remédier à la difficulté d'articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services".
Le CHSCT est présidé par l'un des représentants de la collectivité, désigné par l'autorité territoriale (Maire, Président). La désignation du représentant vaut pour la durée du mandat ou de la fonction, sauf cas de force majeure.
À l'instar des salaires du secteur privé, les rémunérations des fonctionnaires sont soumises à diverses retenues et déductions. Le traitement net est versé par les services du Trésor public de chaque département.
Les missions obligatoires du Centre de Gestion concernent la gestion de la carrière de l'agent, depuis son recrutement jusqu'à la cessation de son activité en passant par la gestion des avancements de grade, des promotions internes et des incidents de carrières.
Les OPCO 8411Z sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 8411Z.
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
Les formations spécifiques
Le CNFPT participe avec les services d'incendie et de secours (SIS) et l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), à la formation des sapeurs-pompiers professionnels, et de celle des personnels administratifs techniques et de santé.
La cotisation obligatoire est due par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH. Sont dispensés du versement de la cotisation, les employeurs territoriaux qui n'ont pas au moins un emploi à temps complet (emploi permanent) voté à leur budget au 1er janvier de l'année.
Des avantages sociaux certains, des conditions de travail qui dépendent de votre site et de votre activité. Le plus agréable fut de permettre aux usagers d'avoir accès à des contenus didactiques de grande qualité, le plus difficile fut la charge de travail imposé et le manque de reconnaissance.
Le Comité social territorial est l'instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l'établissement public. Il remplacera le comité technique et le CHSCT à l'issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022.
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d'un exécutif et d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l'action de l'État.
le ministre chargé des collectivités territoriales sur le mode de financement actuel des centres de gestion de la fonction publique territoriale auxquels sont obligatoirement affiliés les collectivités et établissements publics locaux dès lors qu'ils emploient moins de 350 fonctionnaires à temps complet.
CDG : Centre de gestion.
Le centre ministériel de gestion prend les actes d'administration et de gestion pour le personnel civil: pilotage, soutien, gestion administrative, paye, pensions, les fonctions RH relevant des processus de recrutement, mobilité, avancement, formation, évaluation et notation, des relations avec les organisations ...
"Les fonctionnaires territoriaux sont gérés par la collectivité ou l'établissement dont ils relèvent ; leur nomination est faite par l'autorité territoriale" (art. 4 de la loi du 26 janvier 1984). L'employeur du fonctionnaire est donc la structure décentralisée qui l'a recruté.
Depuis le 20 mai 2022 , Stanislas Guerini est ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Le rôle de prévention du CHSCT est de veiller à la santé, la sécurité, l'amélioration des conditions de travail des salariés et la protection de la santé publique et de l'environnement.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du 1er salarié. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.