Cependant, en cas de sinistre responsable provoqué par le conducteur secondaire, le malus calculé par l'assureur s'applique au véhicule et non à l'un ou l'autre des conducteurs. Le calcul du malus sera donc indépendant du conducteur fautif et il est appliqué sur le véhicule accidenté.
Le titulaire du contrat cumule le malus du conducteur secondaire si celui-ci est reconnu responsable d'un accident. Le cumul du bonus-malus pour un conducteur secondaire ne prend effet qu'à partir de la date de souscription.
Le conducteur secondaire est un conducteur autorisé à conduire le véhicule de manière ponctuelle : le week-end, les vacances, un rendez-vous précis, etc. Sur demande du conducteur principal, la compagnie d'assurance inscrit le nom du second conducteur sur le contrat d'assurance auto de l'assuré.
en cas de sinistres ou d'accidents responsables, le calcul du bonus-malus figure sur le relevé d'information du véhicule mentionnant tous les conducteurs désignés au contrat ; le conducteur principal et le second conducteur sont considérés comme responsables à part égale.
Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Les assureurs considèrent qu'un jeune conducteur a plus de chances de provoquer un sinistre qu'un conducteur expérimenté. Ils appliquent ainsi une surprime importante. Pour réduire ses cotisations, la meilleure solution est de s'inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de ses parents.
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Tout dépend de votre compagnie d'assurance et de l'historique du second conducteur. A titre d'exemple, si celui-ci est votre conjoint, titulaire d'un permis de conduire depuis plus de 5 ans et que ses antécédents d'assurance ne sont pas aggravants, le rajout ne devrait pas avoir d'incidence financière sur votre prime.
Passer de conducteur secondaire à conducteur principal
Le tout est de simplement respecter quelques démarches : Prévenir votre assureur que le conducteur secondaire souhaite devenir conducteur principal. Transférer le contrat sans oublier que le coefficient du bonus-malus sera aussi transféré automatiquement.
Déclarer un conducteur occasionnel. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Le conducteur secondaire est une personne clairement identifiée, et dont le nom doit figurer sur le contrat d'assurance, à côté de celui de l'assuré principal. Cette personne peut être aussi bien un enfant majeur ayant obtenu son permis de conduire, qu'un conjoint, ou un ami.
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture.
Un conducteur malussé est un conducteur dont le profil est à risque pour les assureurs ; il sera donc contraint de payer une prime d'assurance annuelle plus élevée que la moyenne, se voyant même parfois résilié par son assureur.
Dans le cas d'un sinistre avec un tiers identifié
Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Le bonus-malus est égal à 1 pour les jeunes conducteurs souscrivant leur premier contrat d'assurance auto. Lorsqu'un assuré dispose d'un coefficient supérieur à 1, il est considéré comme un « conducteur malussé » aux yeux des assurances auto.
Vous avez eu votre premier accident responsable ? La règle reste la même pour tous quel que soit son statut et son expérience. Lors d'un accident responsable au cours de l'année, le jeune automobiliste recevra un malus majoré de 25% soit : 1 (CRM de base) x 1,25 (coefficient de majoration) = 1,25.
Si le changement de propriété concerne le titulaire principal figurant sur la carte grise (aussi appelé certificat d'immatriculation), vous devez effectuer votre démarche via la téléprocédure en ligne « Faire une autre demande », accessible depuis votre compte usager .
L'assurance minimale au tiers
Peu coûteuse, l'assurance au tiers est une solution économique pour un jeune conducteur dans le cas où il possède un véhicule de faible valeur, d'occasion ou ancienne (de plus de 5 ans).
On peut, à l'occasion, prêter sa voiture, du moment que la personne a notre permission et qu'elle a un permis de conduire valide. En cas d'accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n'avait pas le droit de conduire.
Les documents pour assurer un second conducteur sont les suivants : la photocopie du permis de conduire de l'assuré concerné, en cours de validité une copie de sa carte d'identité son relevé d'information si celui-ci a déjà été assuré, qui est son historique de conducteur.
En principe rien ne vous interdit légalement de posséder plusieurs assurances autos à votre nom. De plus, une société d'assurance est libre d'assurer qui elle souhaite.
Une carte grise à 2 noms indique simplement que la propriété du véhicule est partagée. Ainsi vous pouvez désigner comme co-titulaire sur la carte grise : Votre époux/épouse. Votre partenaire de PACS.
Assurance auto d'un véhicule dont la carte grise est à un autre nom. Aucun problème légalement, le souci réside dans le fait que l'assureur peut refuser cette situation en pratique. En effet l'important est de ne pas faire une fausse déclaration à l'assureur.