Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l'OPCO (Opérateur de compétences) en charge de la collecte des obligations financières de l'entreprise en matière de formation professionnelle.
La formation est financée par l'OPCO auquel est rattachée l'entreprise. Le montant financé repose sur la part quota obligatoire de la taxe d'apprentissage. En France, les entreprises sont soumises à une taxe sur l'apprentissage, permettant de financer les centres de formation d'apprentis (CFA).
Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est ainsi assuré par l'OPCO* (Opérateur de compétences) de la branche professionnelle de l'entreprise, en charge de la collecte des cotisations obligatoires des entreprises pour la formation professionnelle.
Au moins 100 % du Smic (1 678,95 €) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise si elles sont plus favorables. À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Dans la majorité des cas, le financement d'un contrat d'apprentissage n'est pas imputé à l'entreprise directement. Le coût d'une formation est financé par l'OPCO auquel l'entreprise est rattachée. L'OPCO verse au CFA le montant de prise en charge fixé par la branche professionnelle.
Vous pouvez comme apprenti obtenir la prime d'activité si vous avez plus de 18 ans et que votre salaire mensuel est supérieur à 982,48 euros net. Elle est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Le jeune en contrat de professionnalisation n'a généralement aucune expérience. Il est donc difficile d'estimer ses qualités au cours de son entretien d'embauche puisqu'il n'a aucun élément de référence. De ce fait, l'employeur peut être déçu par rapport à ce qu'il espérait du contrat de professionnalisation.
Une aide d'un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d'exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition d'âge s'applique pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022.
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
Conditions pour l'obtenir
Le contrat doit être signé à partir du 1er janvier 2023. L'entreprise doit compter moins de 250 salariés. L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer ...
L'apprentissage est le meilleur choix si vous voulez poursuivre vos études. Le contrat de professionnalisation donne accès à des formations plus courtes, plus proches des besoins des entreprises. Si vous voulez vous insérer rapidement dans la vie professionnelle via une formation qualifiante, la formule vous plaira.
En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'alternance se fait sur un rythme difficile. Elle ne laisse pas beaucoup de temps aux apprentis pour souffler. L'alternant signe un contrat d'apprentissage pour une année voire deux ou trois ans, en fonction du cursus.
Quel que soit le type de contrat choisi, l'organisation de la formation en alternance nécessite la désignation par l'entreprise d'un salarié en charge du suivi de l'alternant : Un maître d'apprentissage pour accompagner le candidat en contrat d'apprentissage.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
Inscrits au Pôle Emploi. Rémunérés sous contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation : ces étudiants perçoivent un salaire de la part de l'entreprise et ne peuvent donc pas toucher une bourse Crous. Cumuler bourse et alternance est donc impossible.
Si vous êtes alternant en contrat de professionnalisation, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est désormais calculée avec vos ressources des 12 derniers mois. La Caf récupère automatiquement vos revenus d'activité.
En alternance, la prime d activité peut être sollicitée. En effet, il suffit de résider en France de manière stable et effective (les détenteurs de titre de séjour sont éligibles), d'avoir 18 ans et d'exercer une activité professionnelle. Il faut aussi avoir un salaire supérieur à 1008,51 € nets par mois.
Les OPCO financent la formation professionnelle de tous les actifs à partir de l'âge de 16 ans. À savoir, les travailleurs salariés et non salariés, les agents publics, les apprentis et dirigeants d'entreprises.
L'aide à l'embauche est versée par Pôle emploi entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Pour les demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 30 ans. L'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation est versée par l'ASP.