Les débits de boisson titulaires d'une licence à consommer sur place peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.
Comment l'obtenir ? La demande de licence à emporter se fait directement auprès de la Mairie. Il n'y a pas besoin de documents spécifiques pour accompagner la demande.
Vendre de l'alcool sans licence est un délit grave. De manière plus concrète, toute personne ou établissement qui vend de l'alcool sans licence appropriée ou en dehors des conditions prévues risque, par conséquent, non seulement une peine d'amende (3750 €), mais également la fermeture de son débit par le tribunal.
Le gérant doit avoir une licence pour pouvoir vendre des produits alcoolisés. La licence restreinte ou licence III ou licence 3e catégorie est requise pour les boissons ne dépassant pas les 18°C telles que la bière, les liqueurs et le vin.
Il est possible pour un auto-entrepreneur de vendre de l'alcool à domicile, de livrer de l'alcool la nuit à des clients. Mais cette activité demande une licence et une formation.
Dans tous les cas, il faut que les alcools aient un taux inférieur ou égal à 18 degrés. La petite licence permet de vendre les boissons alcoolisées de 3ème catégorie. Tout alcool au-delà de cette limite est considéré comme alcool de 4ème catégorie, et donc concerne la grande licence à emporter.
Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devrez demander une autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire à la mairie de l'endroit où vous faites votre événement.
Quant aux boissons du 3ème groupe, il s'agit des : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur ...
3 réponses d'expert
Comme d'habitude , vous devez avoir l'autorisation de propriétaire des lieux ( particulier , mairie , établissement public ,etc... ). Certains vous demanderont une redevance ou un pourcentage sur les ventes. Ensuite assurance obligatoire pour les machines (environ 350 € /an à la MAAF).
Avoir un restaurant à emporter ou camion à pizza ou bien un stand sur un marché est considéré comme une activité artisanale. Il s'agit de préparer des recettes à partir de produits frais pour une consommation immédiate. Dans ce cas, l'entrepreneur se tournera vers la Chambre des métiers de l'artisanat.
Un marchand ambulant, qu'il souhaite vendre des boissons alcooliques pour une consommation sur place ou pour emporter, doit obtenir une licence de débit de boissons correspondant à cette activité : licence III, petite licence à emporter, licence à emporter.
Pour que les camions spécialisés dans le street food puissent vendre des boissons, il leur est nécessaire de disposer d'une licence de débit de boisson. Pour la vente des boissons alcoolisées comme le vin ou la bière (titrant à moins de 18°), une licence à emporter du 3e groupe est requise.
Coût de la licence 3
La région d'implantation du débit de boisson est aussi un facteur influent. Le coût est de moins de 500 euros pour les nouveaux exploitants et de moins de 300 euros pour un renouvellement.
Toute personne qui a moins de 10 ans d'expérience en tant que gérant d'un débit de boissons doit suivre une formation d'une durée de 20 heures. Toute personne qui justifie de plus de 10 ans d'expérience en tant que gérant d'un débit de boissons n'aura qu'une journée de formation de 8h à valider.
Pour obtenir cette licence, il faut soit l'acheter avec le fonds de commerce soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région.
Les particuliers, les entreprises, les organismes de bienfaisance, les organisations religieuses et les organismes communautaires à but non lucratif doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 1 ou 2) afin de pouvoir servir ou vendre de l'alcool lors d'un événement.
Assurez-vous de disposer d'un local libre et que votre commune ne dispose à ce jour d'aucun établissement muni d'une licence 4 ou que ce dernier est menacé de fermeture. Si vous êtes un porteur de projet dans une petite commune, rapprochez-vous du maire. Vous pouvez aussi candidater pour porter un projet en cours.
elle y est autorisée par le maire de la commune ou a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire ; la buvette est ouverte à l'occasion d'une fête publique organisée par l'association (5 autorisations par an maximum) d'une foire ou d'une exposition (nombre illimité d'autorisations).
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation.
La vente à emporter et la livraison à domicile permettent de ne plus être bloqué par la capacité d'accueil du restaurant. Les restaurateurs peuvent ainsi servir plus de clients durant un service en comptant ceux présents en salle et ceux qui ont commandé pour manger chez eux.
Les licences pour la vente sur place ou la vente à emporter
Si les boissons sont consommées sur place, alors il est nécessaire de détenir : une licence 3 (licence restreinte) pour commercialiser des boissons du 3e groupe ; une licence 4 (grande licence) pour commercialiser des boissons du 4e et 5e groupe.
La plupart des restaurateurs proposent à leurs clients de retirer les plats directement sur place mais aussi de se les faire livrer, contexte de confinement oblige. Vous pouvez solliciter votre propre équipe de livraison ou faire appel à des plateformes de livraison traditionnelles, rôdées à ces dispositifs.