Si la personne maintient son souhait de quitter l'hôpital, le médecin lui fait signer un document de décharge de responsabilité. Si le patient refuse de signer ce document, le médecin mentionne ce refus sur le document.
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans le consentement libre et éclairé de la personne et cet accord peut être retiré à tout moment », stipule-t-il. Ce droit autorise une personne hospitalisée à quitter, quand il le souhaite, un établissement de santé, même contre l'avis des médecins.
L'admission d'un malade est prononcée par le directeur de l'hôpital sur avis médical.
Après l'opération
Pour votre information, seul le médecin responsable peut décider de votre sortie, mais bien entendu l'hôpital respecte votre liberté : si vous souhaitez sortir contre avis médical, cela sera possible une fois avoir signé une décharge qui dégagera la responsabilité de l'hôpital [1].
→ Alerter les services de police téléphoniquement puis par télécopie (préciser clairement aux autorités la dangerosité ou non pour l'état du malade des conséquences de sa sortie). → Informer le directeur de garde. → Prévenir suivant le cas la famille, le majeur ayant accompagné le patient ou le tuteur.
Vous avez le droit de sortir de l'établissement de santé à votre initiative (sauf si vous avez été hospitalisé à la demande d'un tiers ou sur décision préfectorale). Le médecin vous informera sur les risques et les conséquences de votre refus et tentera de vous convaincre de vous faire soigner.
Le patient devra apposer la mention "lu et approuvé" sur le document, suivie de sa signature. S'il refuse de signer (cas toujours possible), ce refus doit être attesté sur le document par au moins un témoin. Enfin, une dernière précaution s'impose : inclure un double de l'attestation dans le dossier médical.
La démission de l'hôpital public pour exercer dans le privé
Exprimez votre demande de démission par écrit (en courrier recommandé) de manière claire à votre administration. Celle-ci doit s'assurer que vous comprenez les implications statutaires et financières de cette décision.
Au cours de son hospitalisation, et en fonction de l'évolution de son état, un patient peut être transféré dans un autre établissement. Il doit être informé de la décision de transfert, de même que ses proches le cas échéant. A défaut, l'établissement peut engager sa responsabilité.
L'hospitalisation prend fin sur décision du malade ou du psychiatre, mais le malade est libre de sortir même contre l'avis du praticien. Dans ce cas, le malade doit signer une attestation de sortie contre avis médical.
Sauf exceptions, vous pouvez quitter à tout moment l'établissement après avoir été informé des risques éventuels auxquels vous vous exposez.
Adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation
Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail.
Chaque patient peut changer d'hôpital ou de prestataire de soins en cours de traitement. Une loi le permet, mais à condition que ses jours ne soient pas en danger.
On peut quitter l'hôpital quand on le souhaite
L'avis d'une infirmière : "Si la personne n'est plus en contact avec la réalité (à cause d'un traitement par exemple), elle ne pourra pas sortir. Si on souhaite partir contre avis médical, on doit signer une décharge.
Le refus de soins s'entend par tout comportement qui conduirait, directement ou indirectement, à une absence de soins ou de traitements adaptés à votre état de santé. Bien qu'il soit possible pour un professionnel de santé de refuser de dispenser des soins, cette faculté ne doit pas s'apparenter à une discrimination.
Pour autoriser une sortie, le praticien doit prendre en compte le contexte de l'hospitalisation, l'état de santé du patient et son évolution. Il doit aussi prendre connaissance des antécédents du patient et veiller à communiquer avec les autres professionnels qui interviennent dans la prise en charge.
Par la présente, je vous confirme [ma / notre] demande de transfert de [ligne téléphonique / dossier / compte] à compter du [date]. [Je / Nous] [reste / restons] à votre disposition pour toute information complémentaire. Veillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de [mes / nos] salutations les meilleures.
L'hélicoptère : ce type de véhicule aérien permet de réaliser un trajet direct d'un établissement de santé à un autre sans utiliser la voie terrestre. Il est donc particulièrement adapté aux situations urgentes et aux transferts inter-hospitaliers.
Le transfert permet de revivre des frustrations, des désirs ou des colères, accumulés dans l'inconscient et qui influencent le comportement actuel. Une relation de confiance avec le thérapeute est donc essentielle pour que la personne se sente complément à l'aise et aborde tous ses sentiments et ses émotions.
Droit à l'information
le droit à l'information sur son état de santé, comme au respect de sa volonté de ne pas être informée sur son état de santé (art. L 1111-2 du CSP) ; le droit à une information de qualité : elle doit être accessible et loyale ; le droit à l'accès direct à son dossier médical (art.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ce n'est pas forcément quelqu'un de votre famille. Vous pouvez désigner une personne de confiance à tout moment.
Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les instituts de préparation aux concours administratif. Cet ouvrage aborde les notions essentielles du programme des concours de la fonction publique hospitalière.
La lettre de décharge, signée par le créancier, est remise au débiteur qui pourra la faire valoir lors d'une succession. Il s'agit aussi d'une lettre dans laquelle un professionnel informe un de ses clients sur certains risques afin de se prémunir contre une action en justice si ce risque venait à se manifester.
Il faut pour cela rédiger la lettre de démission en double exemplaire et la remettre contre décharge, c'est-à-dire la faire dater et signer par l'employeur ou un représentant légal. Le délai de préavis du salarié démarre le jour de la signature.
Je soussigné(e) Monsieur / Madame / Mademoiselle (nom et prénom), né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et demeurant au (adresse), certifie avoir reçu la somme en liquide de (montant de la somme reçue en chiffres et en lettres) le (date de réception de l'argent) de la part de Monsieur / Madame / ...