Qui peut être témoin ? Toute personne dont les enquêteurs pensent qu'elle a des informations sur une affaire peut être entendue comme témoin. Elle ne doit être ni victime, ni suspect dans cette affaire. Le témoin peut ne pas avoir assisté à l'infraction.
Toute personne ayant des informations sur l'affaire jugée peut être témoin, sauf si la personne est impliquée dans l'affaire comme victime, prévenu : Personne soupçonnée d'avoir commis un délit ou une contravention et poursuivie devant le tribunal de police ou devant le tribunal correctionnel ou accusé : Personne ...
Tout individu qui possède la connaissance personnelle d'un événement peut en témoigner devant un tribunal, pourvu qu'il se conforme au formalisme exigé. Par exception, la loi considère que certaines personnes ne possèdent pas la qualité pour témoigner.
Témoignage par écrit
Les parties au procès peuvent produire des témoignages écrits. Ils prennent la forme d'attestation ou parfois d'autres formes comme une lettre ou un courrier d'un témoin. Le juge peut recevoir ces écrits. Il peut aussi demander aux parties des attestations de manière à l'éclairer.
Toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi peut être entendue comme témoin assisté ».
Le témoignage comme mode de preuve
Il constitue surtout le mode de preuve le plus fréquent, appelée preuve testimoniale. Le témoin est celui qui vient solennellement attester par sa déclaration de la véracité d'un fait ou d'une situation.
Audition par la police ou par la gendarmerie
Vous pouvez être entendu dans le cadre d'une audition par des policiers ou des gendarmes en tant que simple témoin.
L'obligation générale de témoigner découle de l'obligation, pour tout citoyen, d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. L'obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l'autorité judiciaire.
Una attestation juridicaire ou "attestation de témoin" est une affirmation par une personne témoin d'une affaire de l'existence d'un fait. Cette attestation doit être effectuée par écrit par un témoin qui peut être susceptible d'être convoqué lors d'une enquête.
Les témoignages ne constituent pas une preuve légale mais morale, de sorte qu'ils sont laissés à l'appréciation souveraine des juges. En effet, un juge n'est jamais lié par les témoignages. Pour les faits juridiques, le témoignage est toujours en principe recevable, cela ne veut pas dire que le juge en tiendra compte.
Les époux n'ont pas à témoigner l'un contre l'autre, confirme la Cour suprême.
Le refus de témoigner ou de prêter serment peut être puni d'une amende de 3 750 €. Si le témoin a un motif légitime pour ne pas venir témoigner, il doit avertir le juge chargé de l'enquête et lui présenter tous les justificatifs (certificat médical...).
Un témoin direct a assisté à la scène, objet d'enquête ou a vécu à l'époque et au lieu précis étudiés. Il existe aussi le témoin auriculaire (qui a entendu), le témoin oculaire (qui a vu), le témoin indirect ou témoin médiat (qui sait par l'intermédiaire d'un quidam ou d'autres personnes a priori fiables).
Le rôle du témoin
Le rôle principal des témoins est bien entendu de « témoigner », c'est-à-dire qu'ils sont là pour apporter la preuve que vous êtes bien mariés, au cas où quelqu'un contesterait votre union.
L'attestation de moralité peut être rédigée par toute personne qui connaît son bénéficiaire, dès lors qu'elle est en mesure de certifier que cette personne possède les qualités dont elle atteste.
Vous devez indiquer vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et profession, votre lien de parenté s'il existe. Vous devez indiquer les faits auxquels vous avez assistés ou ce que vous avez personnellement constatés. L'attestation est écrite, datée et signée de votre main.
Il y a faux témoignage quand sont réunis les éléments suivants : le témoignage est mensonger ; ce témoignage mensonger est fait sous serment soit devant une juridiction, soit devant un officier de police judiciaire (OPJ) agissant en exécution d'une commission rogatoire.
Toute personne qui peut apporter des informations ou qui a été témoin d'une scène est invitée à répondre à un appel à témoin. L'appel à témoin comporte tous les éléments permettant de joindre les autorités ou services concernés avec au moins un numéro de téléphone et parfois même une adresse mail.
Cependant, la déclaration sur l'honneur doit obligatoirement être signée à la main. Retrouvez un modèle sur ce lien. De nombreux organismes peuvent vous demander d'écrire une attestation sur l'honneur : Pôle Emploi, l'administration ou encore la banque (voir quelques exemples où une telle pièce est demandée).
Un témoignage écrit doit obligatoirement faire mention des « noms, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession » du témoin « ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles ».
Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits). Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Appelez la police.
Si vous appelez la police et que vous êtes suivi, par un détective privé par exemple, il pourrait être entendu par les services et vous serez informé du déroulement de l'enquête. Si vous êtes suivi, dans le cadre d'une enquête, la filature pourrait s'arrêter.
Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé ou remis en main propre ou par téléphone. Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués. Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.