La voiture de société, également appelée véhicule de service, est réservée aux déplacements professionnels du salarié. L'entreprise la met à disposition d'un employé pour lui permettre d'effectuer les trajets liés à son activité, sur son temps de travail. Ainsi, celle-ci doit être restituée à la fin de la journée.
Dans la plus grande majorité des cas, seul un salarié de l'entreprise peut conduire un véhicule de société. Vous ne pouvez pas le prêter à un ami ou à un membre de votre famille.
Qui peut conduire la voiture de société ? Dans la plupart des cas, l'employeur autorise le partenaire et/ou les enfants à conduire la voiture, mais chaque employeur peut déterminer les conditions d'utilisation de la voiture de société.
De manière générale, il est permis à votre conjoint de conduire votre voiture de fonction. Bien entendu, cela ne peut avoir lieu qu'en dehors des heures de travail, et ce, exclusivement si vous en avez reçu l'autorisation par votre employeur. Si c'est le cas, l'accord doit figurer au sein du contrat de travail.
Les voitures de fonction et de société ne font pas exception à la règle. L'assurance auto pro d'une voiture d'entreprise est toujours à la charge de son propriétaire, c'est-à-dire de l'employeur dans la majeure partie des cas.
La voiture de société et l'utilisation personnelle ne sont donc pas compatibles. À noter cependant que les trajets domicile-travail sont tolérés si l'employeur le précise explicitement, de préférence par écrit.
Si dans la loi, une voiture de fonction peut tout à fait être conduite par un tiers, il faut que l'employeur ait expressément donné son accord et que ses clauses soient inscrites dans votre contrat de travail.
Puis-je prêter mon véhicule professionnel à quelqu'un de mon entourage ? Oui, vous pouvez prêter votre véhicule professionnel mais de façon ponctuelle et à titre exceptionnel, sauf si une clause de conduite exclusive existe sur votre contrat.
Il est tout à fait légal de conduire la voiture d'un proche ou d'un membre de la famille. Le Code de la route et le Code des assurances ne l'interdisent pas.
La voiture de fonction peut être utilisée à titre personnel et constitue un avantage en nature, soumis à charges sociales et impôts. La voiture de société (ou de service) ne sert qu'aux déplacements professionnels et reste la propriété de l'entreprise.
Le montant que l'entreprise paie pour la voiture de société n'est pas considéré comme salaire. Vous toucherez dès lors moins de pécule de vacances et, plus tard, une pension moins élevée. Mais ceci ne contrebalancera généralement pas l'économie qu'une voiture de société représente pour vous.
Si vos parents n'ont qu'une voiture de fonction à vous faire conduire, il est possible de réaliser votre formation de conduite accompagnée avec ce véhicule, à condition que l'employeur et l'assurance auto de ce dernier soit d'accord.
Est-ce que l'assurance doit être au même nom que la carte grise ? Non, un conducteur peut tout à fait assurer une voiture qui n'est pas la sienne. Il peut présenter une carte grise au nom d'une autre personne, le propriétaire du véhicule, et demander à souscrire une assurance auto à son nom.
Le conseil de nos experts-comptables si vous devez acquérir un véhicule de fonction. Acheter un véhicule de société est avant tout pénalisant pour votre société. Dans la plupart des cas, il est plus intéressant d'acheter votre véhicule à titre personnel et de vous faire rembourser vos frais et indemnités kilométriques.
Le permis B autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes : Affecté au transport de personnes ou de marchandises.
L'autorisation de conduite est un document obligatoire, valable uniquement dans l'entreprise dans laquelle le salarié exerce. Cette autorisation de conduite est délivrée aux salariés conducteurs d'engins.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.
Le nom figurant sur la carte grise confère le droit de propriété sur le véhicule . À moins d'un divorce imminent ou d'une situation similaire, cela n'a aucune importance ! La plupart des États délivrent un titre de propriété « et/ou » permettant aux deux noms d'y figurer et d'avoir chacun un droit de propriété sur le véhicule.
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
Généralement, l'employeur autorise le conjoint et/ou les enfants du conducteur habitant sous le même toit à conduire également la voiture de société. Les collègues sont également souvent autorisés à utiliser la voiture de société d'un tiers.
Si le chef d'entreprise utilise le véhicule de fonction à des fins personnelles, cela constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et imposable à l'impôt sur le revenu. L'avantage en nature peut être évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d'un montant forfaitaire.
Un particulier peut-il acheter un véhicule de société ? Oui, un particulier peut acheter un véhicule de société d'occasion, qu'il s'agisse d'un véhicule particulier (VP) ou d'un véhicule utilitaire (VU, CTTE).
Pour les jeunes conducteurs, prendre le volant de la voiture parentale peut être tentant. Tant que votre nouveau conducteur est inscrit au contrat d'assurance comme conducteur secondaire ou conducteur occasionnel, il peut parfaitement conduire la voiture de ses parents.
La nouveauté réside dans les nouveaux taux forfaitaires applicables : Pour un véhicule acheté depuis moins de 5 ans, l'avantage est évalué à 15 % du prix TTC (ou 20 % si l'employeur prend en charge le carburant). Pour un véhicule de plus de 5 ans, le taux descend à 10 % (ou 15 % avec carburant).
Si durant le prêt, le conducteur occasionnel du véhicule a un accident de la route, c'est la responsabilité du titulaire du contrat d'assurance qui sera mise en cause. De fait, c'est à sa prime d'assurance que le malus sera appliqué.