Toutefois, l'ouverture du caveau doit être réalisée uniquement par un professionnel, notamment un marbrier habilité funéraire. Une fois la demande d'exhumation approuvée, l'ouverture du caveau se fait en présence de la police municipale ou d'une personne assermentée (maire de la commune ou garde champêtre).
A première vue, toute la famille peut donc profiter de la concession. Sauf qu'il faut l'autorisation du concessionnaire pour y être enterré. Ensuite, au décès du titulaire initial, la concession passe en état d'indivision perpétuelle. Chaque héritier direct peut y être inhumé.
pour ouvrir un caveau après un décès, il n'y a pas de délai minimum. Tant qu'il y a de la place, vous pouvez l'ouvrir pour une autre inhumation le lendemain.
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la Direction des Cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l'entrepreneur de son choix.
Concernant l'inhumation, il faut en faire la demande auprès du maire de la commune où se situe la concession. C'est lui qui délivrera l'autorisation de rouvrir le tombeau et de procéder à la cérémonie. Le transfert devra être mené par un opérateur des pompes funèbres, en présence d'un représentant de la municipalité.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Le caveau familial se transmet de génération en génération. Autrement dit, à la mort du fondateur le caveau familial se transmet aux enfants qui le transmettront à leur tour aux petits-enfants. Il est détenu en indivision par tous les descendants.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est habilité à délivrer les autorisations administratives post mortem suivantes : l'autorisation de mise en bière et fermeture du cercueil (article R. 2213-17 du CGCT)
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Il n'est pas possible de créer ou encore d'agrandir un cimetière privé. L'autorisation préfectorale n'est valable qu'à titre personnel et ne confère pas de droit aux autres membres de la famille pour un enterrement dans la même propriété que le défunt.
Pour obtenir une concession dans un cimetière, vous devez rapprocher la mairie de la ville. Pour ce faire, adressez au maire une lettre demandant une concession funéraire. Dans cette lettre, précisez la nature de la concession dont vous désirez avoir et la durée de concession que vous voulez jouir.
30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
Pour une inhumation, la concession sera un caveau ou une tombe. Pour une crémation, elle sera une place dans un columbarium ou une cavurne.
La concession à perpétuité n'est pas possible partout, en raison de la pénurie de place. Dans les grandes villes, une concession à perpétuité oscille entre 7000 et 9000 € pour un caveau. Ce prix, qui se compte en dizaines d'euros pour les villages, peut grimper jusque 15 800 € pour Paris intra-muros.
Combien de places y-a-t-il dans un caveau ? Dans un caveau funéraire ou caveau de famille, les cercueils, séparés par des plaques de béton, sont déposés les uns au-dessus des autres. La plupart du temps, les caveaux peuvent accueillir entre 2 et 4 places.
À défaut d'expression de ses dernières volontés, désignant nommément la personne chargée des obsèques, on entend par « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » toute personne qui, par le lien stable et permanent qui l'unissait à la personne défunte, peut être présumée la meilleure interprète des volontés ...
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
Pour ouvrir un caveau, vous devez vous rapprocher d'une entreprise de pompes funèbres qui se trouve dans la commune du cimetière dans laquelle se trouve le caveau. Un formulaire à remplir vous sera fourni, puis transmis au Bureau des cimetières de la commune.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium : Bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées.
[email protected]. Basée à Grenoble, nous sommes une société de nettoyage spécialisée dans l'entretien, la rénovation et le fleurissement de tombes ou de tout autre monument funéraire. Nous intervenons dans tous les cimetières de France et travaillons manuellement avec des produits adaptés.
Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.
En cas de péril immédiat, ce qui peut arriver s'il y a un risque d'effondrement, le maire peut mettre en demeure les ayants droit de faire réaliser les travaux nécessaires. Une sépulture non entretenue pendant trente ans peut même être déclarée en état d'abandon par la commune et reprise à sa charge.
Cela permet d'éviter l'effet « bouchon de liège » ou le caveau pourrait remonter à la surface si une inondation majeure venait à se produire dans le cimetière. L'eau pourrait « pousser » l'ensemble du caveau hors du sol, ce qui ferait mauvais genre.