Toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a le droit, selon la loi, à un compte bancaire. En cas de refus d'ouverture de compte par un établissement bancaire, vous pourrez exercer auprès de la Banque de France votre droit au compte.
Pour ouvrir un compte bancaire en France, il est nécessaire de justifier de son identité auprès de la banque. Pour cela, il convient de produire une pièce d'identité officielle comportant une photographie (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour ou titre de séjour).
Le droit au compte : les grands principes
Toute personne physique résidant légalement sur le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne n'agissant pas pour des besoins professionnels ainsi que toute personne physique de nationalité française résidant hors de France.
Réponse. Un étranger non-résident en France peut ouvrir un compte dans une banque française. Pour ouvrir un compte bancaire en France, vous devez avoir la capacité juridique, vous devez prouver votre identité, justifier de votre domicile et déposer à la banque un spécimen de votre signature.
Vous avez fourni des informations inexactes. Vous ne répondez plus aux conditions de domicile ou de résidence. Vous avez ouvert un 2e compte de dépôt en France qui vous permet d'utiliser les services bancaires de base. Vous avez fait preuve d'incivilités répétées envers le personnel de l'établissement de crédit.
Pour ouvrir un compte bancaire rapidement, la meilleure option est de vous tourner vers les banques en ligne ou les néobanques. Parmi celles-ci figurent Boursorama, Hello Bank, ING ou encore Orange Bank. Vous avez également la possibilité d'opter pour des comptes prépayés à l'instar de N26, Nickel, Revolut ou Sogexia.
Selon les établissements, il est possible que le dépôt d'un montant minimum soit exigé pour ouvrir un compte bancaire pouvant varier entre 10 et 150 €. Mais pas de panique ! Certaines banques n'en font pas une condition obligatoire pour ouvrir votre compte bancaire et ne demandent pas de dépôt minimum.
Les documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire
La banque a l'obligation légale de vérifier l'identité de ses clients : il est ainsi impossible d'ouvrir un compte de manière anonyme. En général, la banque demandera au minimum : Un justificatif d'identité (pièce d'identité, passeport, titre de séjour)
Selon l'article L 312-1 du Code Monétaire et Financier, toute personne, capable, majeure, qui peut justifier de son identité et de son domicile, a droit à un compte bancaire.
· un justificatif de domicile de moins de 3 mois (une quittance électricité, eau, gaz, une facture de téléphone fixe ou votre dernier avis d'imposition) ; · un justificatif d'activité économique de moins de 3 mois (bulletin de salaire, copie du contrat de travail ou votre dernier avis d'imposition sur le revenu).
Afin de pouvoir ouvrir un compte en banque sans emploi deux solutions s'offrent alors à vous : soit vous demandez à l'établissement bancaire qui vous a refusé de transmettre une demande à la Banque de France, soit vous la contactez vous-même en vous rendant dans une succursale ou en envoyant un courrier.
Il vous est possible d'ouvrir un compte bancaire et de désigner votre mandataire pour effectuer les transactions sur ce compte. Dans ce cas, votre mandataire et vous devrez répondre aux exigences juridiques imposées sur les banques et les autres institutions financières pour l'ouverture d'un compte.
Tous vos établissements financiers doivent à minima recueillir une pièce d'identité à jour et un justificatif de domicile et collecter des informations sur votre activité professionnelle, vos revenus, et des éléments de patrimoine, par tous moyens» assure Alexandre Lacaze, consultant chez Alpha FMC.
Il faut savoir que seuls les parents sont autorisés à ouvrir un compte en banque pour un mineur. Ce n'est qu'à 18 ans que votre enfant pourra de manière totalement autonome disposer d'un compte à part entière.
L'ouverture d'un compte n'est pas facturée par les banques. En revanche, il se peut qu'un premier dépôt soit exigé. Il ne s'agit pas à proprement parler de frais puisque la somme appartient au titulaire du compte. Le montant du versement initial varie selon les banques, entre 10 euros et 300 euros en moyenne.
Ouvrir un compte : les documents à communiquer
Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour). Un justificatif de domicile de moins de trois mois. Un justificatif d'activité (avis d'imposition, carte d'étudiant…).
Combien peut-on déposer sur un compte courant ? Il n'y a pas de plafond maximum sur un compte courant. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas dépasser la limite de garantie de 100 000 euros. Cependant, il est inutile de laisser autant d'argent dormant sur un compte ne générant aucun intérêt.
Boursorama Banque filiale de la Société Générale propose une offre d'ouverture de compte sans justificatif de revenus : "Welcome, la banque en ligne pour tous sans conditions de revenus". Le nom est bien choisi et il permet à ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas présenter de justificatif d'ouvrir un compte.
D'après le classement des meilleures banques 2021 au troisième trimestre réalisé par l'institut Posternak/Ifop et publié au mois de septembre 2021, le Crédit Mutuel occupe toujours la première place.
Avec la loi du 13 juillet 1965, qui institue la communauté de biens réduite aux acquêts comme régime par défaut, les femmes ont acquis le droit d'ouvrir seules un compte bancaire, de gérer leurs biens propres comme elles l'entendent et de travailler sans l'accord préalable de leur mari.
Pour bénéficier du droit au compte, il faut donc transmettre à la Banque de France l'attestation de refus d'ouverture du compte de la banque que vous avez sollicité. La Banque de France vous demandera alors de remplir un formulaire de demande de droit au compte.
Actuellement, nous comptons 54 avis sur Nickel. Parmi ces avis, 30% sont positifs, 41% neutres et 30% négatifs. Sur une échelle de 1 à 5, cela donne une note moyenne de 2,9/5, ce qui correspond à la mention assez bien.