Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale ; Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d'emploi ; Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL.
Mieux vaut ne pas communiquer votre numéro de Sécurité sociale à n'importe qui : cette suite de 13 chiffres donne potentiellement accès à nombre d'informations personnelles. Et peut faire l'objet de tentatives de fraude.
Si votre numéro de sécurité sociale a fuité, prenez garde ! Les escrocs peuvent en effet avoir accès à nombre de vos comptes. Le numéro indiqué sur votre carte vitale sert d'identifiant pour de multiples services publics : CAF, caisse de retraite, Pôle emploi, Ameli.fr (site de l'Assurance Maladie)...
Le numéro de sécurité sociale (NIR)
Dans la mesure où il est unique à chaque personne, particulièrement identifiant et signifiant, son utilisation présente un risque de fichage de la population et de rapprochements de fichiers sans cesse plus importants. Aussi, l'usage du NIR est strictement encadré par la loi.
Le numéro de Sécurité sociale définitif (ou NIR, qui commence par 1 ou 2), devient donc l'identifiant des allocataires qui doivent l'utiliser pour se connecter et créer un mot de passe sécurisé. Lors de contacts téléphoniques avec la Caf, ce sont les anciens numéros d'allocataires et mot de passe qu'il faudra utiliser.
Les caisses d'Allocations familiales (Caf), organismes de droit privé, assurent une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Deux d'entre elles sont des caisses communes de Sécurité sociale (Ccss) : en Lozère et à Mayotte.
Pour connaître le numéro de sécurité sociale d'un défunt, vous pouvez contacter la caisse d'Assurance maladie à laquelle la personne était affiliée. Munissez-vous d'un justificatif qui atteste de votre lien de parenté et d'un avis de décès pour effectuer cette demande de renseignements.
Né en France
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d'accueil de l'Assurance maladie. Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Le NIR est le numéro d'inscription au répertoire (RNIPP). Il est attribué à toute personne née en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, dans les 8 jours qui suivent la déclaration de naissance.
Si une demande de nouvelle carte Vitale a été faite, l'ancienne carte Vitale ne permettra plus de bénéficier des remboursements. À LIRE : Utiliser une carte Vitale déclarée perdue peut être considéré comme de la fraude.
2 solutions : Envoyez une demande depuis votre compte Ameli en ligne, avec la copie de votre état civil. Envoyez une lettre en recommandé au siège de l'Assurance Maladie de votre région, expliquant la situation et les modifications à effectuer, avec une copie de votre état civil modifié.
La clé à 15 chiffres se situant sur la carte vitale de chaque assuré n'est en réalité pas qu'un numéro de Sécurité sociale. Il sert à mettre en relation la caisse d'Assurance maladie avec d'autres organismes, le monde médical ou encore l'employeur.
La clé est constituée des 2 derniers chiffres d'un numéro de sécurité sociale à 15 chiffres. Vous trouverez la vôtre sur votre carte Vitale, une attestation de droits (disponible depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches"), ou encore un courrier de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Pour contacter la CPAM, il vous faudra composer un numéro unique le : 36 46 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption (service gratuit + prix d'un appel variable selon votre opérateur). Dans certains départements, les horaires peuvent varier.
Le 3646 est un numéro non surtaxé. Comme l'indique le communiqué de l'Assurance Maladie, avec "le 36 46, l'assuré paie uniquement le prix d'un appel local depuis la métropole et depuis un poste fixe c'est-à-dire, 0,028 € la minute en heures pleines contre 0,12 euros auparavant".
La réponse de la rédaction : Toute personne qui réside et qui travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale française dont elle relève et est, à ce titre, redevable des cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
Dans le cadre de la mise en place de la protection universelle maladie(PUMa), toute personne résidant de manière stable ou travaillant en France a droit à la prise en charge de ses frais de santé. De ce fait, et ce même si vous êtes actuellement sans activité, vous avez le droit à une couverture maladie en France.
Ce sont également les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Il est interdit de recueillir et d'utiliser ces données.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des ...
Vous n'avez plus ni carte Vitale, ni attestation de droit, ni bulletins de salaire ni aucun autre document comportant votre numéro de sécurité sociale ? Pas d'inquiétude : il vous suffit de vous rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.
Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, une copie de votre contrat de travail ou ...