Au sein de l'entreprise, seules les personnes chargées de la gestion du personnel et les supérieurs hiérarchiques du salarié ont accès à cette information.
Lors de l'embauche
Au moment de l'embauche, le futur employeur peut demander au salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité. Il faut que l'emploi proposé exige la conduite d'un véhicule. Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Le numéro du permis se compose de 12 chiffres, les 4 premiers indiquant l'année et le mois de délivrance. Depuis 2013, le numéro de dossier d'un permis de conduire ne peut plus être changé, même en cas de perte ou de remplacement parce qu'il vous est attribué à vie.
L'employeur ne peut vous demander que le permis correspondant au véhicule que vous serez amené à conduire. Cette demande va lui permettre d'apprécier votre capacité à occuper le poste en question. C'est ce que permet l'article L. 1221-6 du code du travail.
Le Système national des permis de conduire (SNPC) peut être consulté par les personnes suivantes en application du code de la route : Les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour la délivrance du permis. Les préfectures, uniquement pour les informations qui concernent leur département.
"Le mieux est de ne pas dire aux autres qu'on passe le permis, conseille Annie, monitrice d'auto-école. Quand vous avez votre date, ne le faites pas savoir autour de vous : comme ça, on ne va pas vous mettre la pression".
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Votre numéro de permis de conduire comporte 12 chiffres, il se trouve à côté de votre photo.
Le numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un série de 12 chiffres qui vous est attribuée dès lors que la préfecture enregistre votre souhait de passer les épreuves de l'examen du permis de conduire (quelle que soit la filière que vous choisissez pour votre formation).
Les NEPH délivrés depuis 2013 ne sont plus soumis à une période de validité, et sont donc utilisables en permanence. Ce changement permet de réduire le nombre de démarches à réaliser et facilite le processus de présentation à l'examen du Code de la route tout comme à l'épreuve du permis auto, du permis moto, ...
Le numéro de permis sur les nouveaux permis se situe au verso de la carte dans l'angle supérieur gauche, au-dessus d'une puce de 2 lignes horizontales. Attention, il ne faut pas confondre le numéro permis de conduire avec le numéro de titre qui, lui, se trouve à la section 5 toujours au recto de la carte.
Si vous ne connaissez pas votre NEPH :
S'ils ne sont plus en possession du document, le NEPH suffit. Si votre ancienne auto-école a fermé, pas d'inquiétude ! Pour récupérer votre NEPH, il vous suffit d'effectuer une demande auprès de la préfecture de votre département.
Utilisation du chronotachygraphe et obligations du conducteur. Le conducteur, tout comme son employeur, est dans l'obligation de respecter des heures de temps de travail et de repos. Ainsi, dans le secteur des transports routiers de marchandises et de passagers, la durée journalière de conduite est de 9 heures.
Le code NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est un numéro unique de 12 chiffres, il est attribué à vie depuis 2013, il ne change pas en repassant le permis après une annulation de permis par exemple.
Pour déterminer si son NEPH est encore actif, le candidat doit contacter le service des permis de conduire de la préfecture où son dossier a été enregistré pour la première fois. Si votre numéro n'est plus valide, vous devez réaliser certaines démarches pour le réactiver.
Le numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est une suite de 12 chiffres qui vous est attribuée dès lors que la préfecture enregistre votre souhait de passer les épreuves de l'examen du permis de conduire (quelle que soit la filière que vous choisissez pour votre formation).
Les bonnes raisons de garder son ancien permis
Sachez que ce nouveau permis de conduire dispose d'une limite de validité : 15 années. Rien ne servira donc à se précipiter pour l'avoir. De plus, vous devez faire une visite médicale obligatoire tous les 5 ans, pour le renouveler.
Ce numéro se trouve au recto de la partie 1 de votre avis de paiement. À noter que certaines institutions financières ne permettent pas d'inscrire 16 chiffres. Dans ce cas, inscrivez les 15 premiers chiffres.
Suivant la réforme de septembre 2013, le permis de conduire est délivré au format carte de crédit en plastique. Un format jugé plus sécurisé grâce à la biométrie. Autre conséquence de cette réforme : le permis de conduire n'est désormais plus valable à vie.
De plus, l'inspecteur connaît les effets du stress sur la conduite et en tient compte mais cela ne doit pas amener à des situations dangereuses. Durant toute votre vie vous allez devoir surmonter des situations de stress et prendre le volant.
Le site remboursetonpermis.fr permet au candidat du permis de conduire de voir ses frais remboursés s'il obtient 31 points sur 31 le jour de l'examen.