Les conducteurs doivent vider obligatoirement les données de leur carte chronotachygraphe tous les 28 jours, sous peine de sanctions. Pour vider les cartes conducteur, il est possible d'utiliser des lecteurs de cartes ou bornes spécifiques, qui vont extraire automatiquement les données.
En France, les chronotachygraphes doivent être contrôlés tous les deux ans par des entreprises ayant un agrément de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE).
Une période transitoire : Depuis le 15 juin 2019 est apparue une nouvelle génération de carte de conducteur (G2) beaucoup plus fiable, beaucoup plus résistante aux fraudes. En effet, suite à la mise en place sur le marché des nouveaux chronotachygraphes "intélligents", il a fallu associer ces cartes à ce dispositif.
Quand et comment vider sa carte conducteur ? La carte conducteur doit être vidée par le conducteur tous les 28 jours calendaires au maximum. Cela signifie qu'il doit transférer l'ensemble des données enregistrées sur la puce pendant cette période auprès de son entreprise.
Non. Le conducteur d'un véhicule de transport de voyageurs ou de marchandises doit être en mesure de présenter à tout moment soit sa Carte de Qualification de Conducteur, soit l'attestation de la formation délivrée par un Centre de Formation Agréé.
A chaque prise de service, le conducteur édite un ticket depuis le chronotachygraphe qu'il signe. Il conduit sans sa carte pendant son service. A la fin de son service, il édite une nouveau ticket et le signe à nouveau. Il conserve ces tickets pendant une durée de 28 jours avec lui en cas de contrôle sur route.
A quoi sert l'imprimante intégrée au chronotachygraphe ? Vous pouvez, à tout moment, éditer un ticket récapitulant vos temps d'activité. En l'absence de carte, vous devez imprimer et signer un ticket où figurent vos temps d'activité et le conserver.
Lorsque le véhicule reste à l'entreprise ou est en réparation, il est recommandé de laisser le chrono en "OUT" pour éviter l'enregistrement d'une conduite sans carte en l'absence du conducteur. Un mécanicien étant exonéré de la RSE, il peut conduire sans carte pour faire un essai du véhicule.
La réglementation autorise la programmation du tachygraphe pour passer automatiquement en Mode Repos, dès que le contact est coupé. Cela implique que lorsque le conducteur travaille à l'arrêt, il devra manuellement sélectionner le Mode Travail pour la rémunération.
le chronotachygraphe numérique enregistre les données dans l'unité embarquée véhicule (UEV) et sur la carte conducteur introduite dans l'appareil par le chauffeur. Il équipe les véhicules mis en circulation depuis le 1er mai 2006. C'est un appareil enregistreur, scellé et installé par un personnel agréé.
Cette carte personnelle stocke les informations transmises par le chronotachygraphe numérique installé dans le camion. Elle enregistre ainsi toutes les données provenant de l'appareil telles que l'activité, le temps de conduite et la vitesse pendant 28 jours civils.
Vous devez vous acquitter d'un droit d'usage quel que soit le type de carte que vous demandez. Il s'élève à 52,50 € HT soit 63,00 € TTC. Ce tarif est valable en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Voir la grille tarifaire.
Lorsque l'activité professionnelle principale est la conduite d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes alors la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) est nécessaire pour conduire.
En France, chronoservices (l'imprimerie nationale) est la seule autorité à délivrer les cartes conducteur. Toutefois, les délais de traitement pour le renouvellement de carte est variable. Il faut donc anticiper le demande de renouvellement afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.
IN Groupe délivre la nouvelle Carte de Qualification de Conducteur, différente de la Carte de Chronotachygraphe. Conformément à la directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée, transposée en droit interne par les articles L. 3314-1 à L.
L'attestation de suivi de la formation (appelée parfois permis FIMO) est délivrée par l'organisme de formation agréé sous certaines conditions : avoir effectivement suivi la formation. avoir passé avec succès le test d'évaluation final qui se présente comme un questionnaire à choix multiples de 60 questions.
La FIMO, Formation Initiale Minimum Obligatoire, est une formation obligatoire depuis septembre 2009 pour les conducteurs de véhicule au PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 3,5 tonnes pour le transport de marchandises et comptabilisant plus de 8 places (hors conducteur) pour le transport de personnes.
La FIMO est une attestation obligatoire dans l'Union Européenne pour exercer le métier de conducteur routier dans les entreprises de transports publics et privés de marchandises ou de personnes. Elle concerne les salariés et les non-salariés à temps plein ou partiel.
Pour vider un chronotachygraphe, il existe de nombreux outils que vous pouvez utiliser. Parmi eux, il est possible de citer les lecteurs de cartes ou encore les bornes spécifiques.
Une demande de renouvellement peut être effectuée entre 1 et 3 mois avant la fin de validité du titre. À noter que le droit d'usage est également dû en cas de renouvellement et que le montant est identique à une première demande. Pour renouveler votre carte, vous pouvez réaliser intégralement la demande en ligne.
La carte conducteur associée au chronotachygraphe a une validité de 5 ans. La date d'expiration de votre carte est inscrite sur la carte elle-même. Le renouvellement des cartes n'est pas automatique, vous devez en faire la demande.
En cas d'endommagement, de dysfonctionnement, de perte ou de vol d'une carte de conducteur, son titulaire est tenu de le signaler dans un délai de sept jours à l'autorité compétente. Il doit demander le remplacement de la carte dans ce même délai.