L'assemblée générale des membres de l'association peut voter sa dissolution dans les conditions fixées par les statuts. Cette dissolution volontaire a lieu lorsque les membres ne souhaitent plus poursuivre les activités d'une association.
Seule la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de dissolution, convoquée par le Président de l'association mandaté par le Conseil d'administration, peut prendre la décision de dissoudre une association.
Une fois la dissolution de l'association prononcée par l'assemblée générale, une phase de liquidation s'ouvre. Elle a pour but de liquider le patrimoine de l'association, de recouvrer les créances et de payer les dettes. Pour procéder à la liquidation, l'association doit désigner un liquidateur.
Comme cité précédemment, les membres peuvent décider de créer une association sans président. Toutefois, le bureau provisoire doit décrire le mode d'organisation dans les statuts dès l'assemblée constitutive. Il faut énumérer les organes dotés d'un réel pouvoir de décision et définir leur fonctionnement.
Pour clôturer le compte bancaire d'une association, vous devez envoyer une lettre de clôture à votre banque. Cette lettre vous permettra de clôturer votre compte et de résilier les contrats liés à celui-ci (carte bancaire, chéquier etc.).
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une association, le dirigeant qui s'est rendu coupable d'une faute de gestion peut être amené à rembourser personnellement les sommes détournées ou perdues au détriment de l'association, qu'il soit rémunéré ou non.
Dissolution sur décision de ses membres
La dissolution volontaire intervient lorsque les membres de l'association ne souhaitent plus poursuivre son activité, pour plusieurs raisons : Un nombre insuffisant de bénévoles. Un manque de motivation. Au terme du projet constituant son objet social.
En l'absence de précision dans les statuts de l'association, l'organe compétent pour révoquer le dirigeant est celui qui l'a investi de son mandat (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
Recherche ses financements pour réaliser les objectifs de l'association ; Veille à l'application des décisions prises en conseil d'administration ou en assemblée générale ; Veille à la bonne marche de l'association : administration, moyens logistiques, moyens humains, gestion de l'équipe.
Voici des exemples de motifs justifiant la dissolution judiciaire : Mésentente entre les membres empêchant le bon fonctionnement de l'association ; Défaut d'exécution de ses obligations par un sociétaire ; Condamnation pénale de l'association.
soit en ligne, en produisant dans Mon bureau une déclaration d'intention de dissolution ou en produisant une déclaration de mise à jour courante dans laquelle elle déclarera son intention de se dissoudre; soit en remplissant le formulaire Déclaration d'intention de dissolution et demande de dissolution (RE-602).
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
L'association est responsable de ses engagements financiers, bien qu'étant personne morale, ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants, les dirigeants agissant ou non pour son compte.
Le risque : absence de prise de décisions, problème d'imputabilité des décisions et des actions. – Des règles définies, partagées, appliquées. Les statuts doivent mentionner le périmètre d'activité de l'association en faisant apparaître clairement les buts et activités de l'association.
La déclaration de la dissolution s'effectue auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du greffe du tribunal de commerce. Une copie du document officiel qui atteste de la dissolution doit être jointe à la déclaration. La déclaration est transmise à l'Insee.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
La désignation d'un trésorier est obligatoire lorsque la loi ou les statuts de l'association l'imposent. Toutefois, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, cette activité peut être soumise à conditions ou vous être interdite (incompatibilité avec d'autres fonctions).
À ce titre, le changement de président d'association doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations du département de son siège social dans les 3 mois. Par cette déclaration, il s'agit de transmettre au greffe des associations le nom, la profession, le domicile et la nationalité du nouveau président.
1 réponse d'expert
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.