Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel. Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)
Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété Un relevé de la Caisse d'allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement. Une attestation établie par la capitainerie d'un port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente, dans le cas où vous habiteriez sur un bateau.
Un avis d'imposition ou une attestation de non-imposition. Une quittance de loyer lorsque vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison. Une quittance de l'assurance habitation du domicile. Un titre de propriété lorsque vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance habitation, votre assureur vous délivre une attestation d'assurance, valable pendant toute la durée du contrat. Votre attestation comporte vos coordonnées personnelles, ainsi que l'adresse de votre logement et sert donc de justificatif de domicile aux yeux de la loi.
Voici les pièces nécessaires pour que votre attestation de logement soit valide : Une lettre de déclaration sur l'honneur de la personne chez qui vous résidez. Son justificatif de domicile (à son nom et à l'adresse à laquelle vous êtes hébergé) Une photocopie d'une pièce d'identité de votre logeur.
Liste des justificatifs de domicile valables :
un justificatif de la taxe d'habitation ; un titre de propriété ou encore une quittance de loyer ; une attestation d'assurance habitation ; un relevé de la CAF indiquant les aides de votre logement.
Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) présent dans tous vos chéquiers ou téléchargeable dans votre interface bancaire, ne pourra pas être considéré ou accepté comme un justificatif de domicile, ni pour des démarches administratives, ni pour des démarches tierces via une société privée.
Les justificatifs de domicile les plus courants sont les factures d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone. Les contrats de location ou de bail, les quittances de loyer et les attestations d'assurance habitation peuvent également être utilisés comme justificatifs de domicile.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Une facture de téléphone est un justificatif de domicile valable, y compris pour un téléphone portable, et dès lors que les éléments suivants y figurent.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
En principe, vous devez vous domicilier là où vous habitez réellement. Cependant, avant tout chose, 1. discutez-en avec votre ami car votre domiciliation à son adresse peut avoir des conséquences, notamment sur le montant du chomage, sur les possibilités de saisie, etc.
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Qui peut demander une domiciliation ? Toute personne qui ne dispose pas d'adresse lui permettant de recevoir et de consulter son courrier de manière constante et confidentielle peut présenter une demande de domiciliation.
Une facture EDF, mentionnant le nom et l'adresse de l'abonné fait office de justificatif de domicile qui peut être demandé lors des démarches administratives ou de déménagement. Il est possible d'obtenir ce document en se connectant à son espace client EDF.
Fournir votre avis d'imposition à la banque : Une obligation du LEP. L'ouverture d'un livret d'Epargne Populaire exige la présentation de votre dernier avis d'imposition. Sans ce document, votre conseiller bancaire n'a pas le droit de vous ouvrir un LEP.
Pour faire une demande de domiciliation, il faut remplir et envoyer le formulaire suivant, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un CCAS, un CIAS ou à l'organisme agréé par le préfet, suivant votre choix : Cerfa n°15548*02 (demande et décision d'élection de domicile).
Toutes les informations essentielles. Lorsque l'on crée son entreprise, il est obligatoire d'attribuer une adresse pour son siège social et fiscal. En effet, cette adresse de domiciliation est d'une grande importance car elle va permettre à l'entreprise de désigner son siège social et de recevoir tous ses courriers.
➢ La procédure de domiciliation : de quoi s'agit-il ? La domiciliation permet notamment aux personnes « sans domicile stable » d'avoir une adresse, d'y recevoir du courrier officiel mais également d'accéder à leurs droits et aux prestations.
La réponse à cette question est assez simple : oui le locataire peut héberger qui il veut dans sa location en résidence principale, sans que le bailleur puisse s'y opposer, à condition d'occuper le logement en même temps que la personne hébergée.