Le 100% santé est une offre est accessible à tous les Français qui bénéficient d'une complémentaire santé responsable. Avec le panier 100% Santé, tous les frais sont pris en charge intégralement par l'Assurance Maladie et la mutuelle.
Votre médecin traitant établit pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant les soins et les traitements liés à votre ALD. Vous bénéficiez du tiers payant, vous n'avancez pas les frais des soins et traitement en rapport avec votre ALD.
L'asthme, l'embolie pulmonaire répétitive ou encore l'ulcère chronique font partie des affections « hors liste ». Ces pathologies peuvent aussi être prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Vous pouvez choisir comme médecin traitant, à déclarer auprès de l'Assurance Maladie, le médecin qui vous suit le plus souvent dans le cadre de votre ALD. Habituellement, il s'agit de votre médecin généraliste. Parfois, il s'agit d'un médecin spécialiste de votre maladie.
Comment savoir si je suis en ALD ? Seul votre médecin traitant est apte à rédiger une demande de prise en charge ALD. Pour ce faire, il élabore un protocole de soins qu'il envoie à l'Assurance Maladie pour approbation. Pour savoir si vous êtes en ALD, vous pouvez donc vous adresser à l'un ou à l'autre.
L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes : Affection des muqueuses bucco-linguales. Affection digestive. Affection psychosomatique.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
La Sécurité sociale assure la prise en charge à 100 % dans un certain nombre de situations, notamment dans le cadre d'affections qui se distinguent par leur gravité et/ou leur caractère chronique qui nécessite un traitement prolongé. En outre, ces maladies justifient une thérapeutique particulièrement coûteuse.
L'invalidité vous a été attribuée car votre capacité de travail a été réduite d'au moins des 2/3. L'ALD est attribuée lorsque vous souffrez d'une maladie chronique nécessitant un traitement couteux et de longue durée.
On recense deux catégories d'ALD. L'ALD exonérante est une affection pour laquelle le traitement peut être coûteux. Dans ce cadre, le ticket modérateur est supprimé. L'ALD non éxonérante est une affection dont la durée de suivi est définie en amont, elle peut être inférieure ou supérieure à 6 mois.
C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou de la mutuelle sociale agricole (MSA) qui détermine votre catégorie d'invalidité.
Pour être reconnu invalide, il faut que votre capacité de travail et de gain soit effectivement réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
La demande de pension d'invalidité peut aussi être faite en remplissant le formulaire S4150 Demande de pension d'invalidité (PDF). Il faut l'adresser, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à votre caisse d'assurance maladie.
Les trimestres qui comprennent un arrêt maladie longue durée sont donc bien comptabilisés dans le calcul de la retraite.
Considérée comme une affection longue durée (ALD) les frais entraînés par l'arthrose sont totalement pris en charge par la sécurité sociale. De surcroît en termes d'aide psychologique face au handicap de la maladie, de nombreux groupes de soutien existent en France et sont répertoriés sur internet.
Après 6 mois
Vous devez justifier, à la date d'interruption de travail, d'une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt.
Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d'un certificat de votre médecin traitant. Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
En tant que salarié, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % de votre salaire moyen calculé sur les 3 mois précédant l'arrêt. Chaque salaire mensuel pris en compte est plafonné à 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 885,62 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2022).
L'exonération initiale est accordée pour une durée de 5 ans, renouvelable dès lors que la poursuite d'une thérapeutique ou la prise en charge diagnostique et thérapeutique des séquelles liées à la maladie ou aux traitements, notamment l'usage permanent d'appareillages, sont nécessaires.