Le conducteur occasionnel doit toutefois être un conducteur expérimenté (permis de conduire obtenu depuis au moins 3 ans et justifiant d'au moins 3 années de contrat auprès d'un assureur auto).
Le conducteur occasionnel doit obligatoirement être titulaire du permis de conduire et avoir obtenu le prêt temporaire du véhicule sans avoir menacer ou agresser le conducteur principal. Par exemple, il est fréquent que le conducteur principal passe le volant au conducteur occasionnel suite à un état de fatigue.
Conducteur occasionnel : aucun document à transmettre à votre assureur. En cas de prêt du véhicule à un conducteur occasionnel, vous n'avez besoin d'aucun document à transmettre. La garantie « prêt de volant » vous permet de confier votre véhicule le temps désiré.
Quelle différence entre conducteur secondaire et occasionnel ? Le conducteur secondaire est inscrit au contrat d'assurance auto et cumule du bonus. Le conducteur occasionnel n'est pas inscrit au contrat : il ne peut que très rarement prendre la voiture.
Le fait que le jeune soit déclaré, et donc présent dans le contrat d'assurance, il n'est pas considéré comme un conducteur occasionnel. Si vous êtes le conducteur principal d'une voiture et que vous prêtez occasionnellement votre véhicule à un conducteur secondaire, celui-ci est couvert par votre assurance.
On parle de conducteur occasionnel pour qualifier une personne qui se sert de la voiture assurée de temps en temps, de façon irrégulière et exceptionnelle.
Il n'existe pas d'interdiction à proprement parler concernant le type de voiture que peut conduire un jeune conducteur. Ni la loi, ni les assurances auto ne peuvent empêcher ce type de profil de sélectionner le véhicule de son choix.
Qui prend le malus en cas d'accident responsable du conducteur occasionnel ? En cas d'accident responsable du conducteur occasionnel, c'est le conducteur principal du contrat qui voit son bonus-malus impacté. En réalité, le malus est appliqué au contrat d'assurance du véhicule.
Cela va dépendre du profil du conducteur et de la compagnie d'assurance. Par exemple, assurer un jeune conducteur en tant que deuxième conducteur va déclencher une surprime. En effet, les jeunes conducteurs sont considérés comme des profils à risques par les assureurs entraînant un surcoût.
Le conducteur secondaire est nommément désigné dans le contrat d'assurance auto. Y figurent son nom, sa date de naissance ainsi que la date d'obtention de son permis de conduire. Pour inscrire un conducteur secondaire sur votre contrat, il suffit d'en faire la demande à votre conseiller.
Lorsque votre enfant est un conducteur novice, vous ne pouvez lui prêter le véhicule que si il a été désigné comme conducteur du véhicule.
En conclusion, conduire une voiture non assurée à votre nom est illégal en France et comporte des conséquences graves. L'assurance automobile est essentielle pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
En assurance auto, un prêt de volant est une garantie complémentaire qui vise à transférer la couverture du conducteur principal à un conducteur occasionnel. Quand vous prêtez votre voiture à un proche de manière occasionnelle, c'est un prêt de volant.
Le conducteur habituel ou conducteur principal est la personne qui roule le plus souvent avec la voiture. La prime d'assurance auto est calculée sur la base du profil de ce conducteur.
Pour éviter de payer trop cher, un jeune conducteur peut se déclarer comme conducteur secondaire sur l'assurance d'un parent ou d'un proche. Cette solution permet de gagner du bonus. Il pourra ainsi payer moins cher lorsqu'il voudra souscrire une assurance auto pour son propre véhicule.
Ce conducteur secondaire est autorisé à conduire le véhicule assuré sans limite de temps, ni de distance, tant qu'il ne devient pas, dans les faits, le conducteur principal du véhicule assuré.
Afin d'assurer un conducteur secondaire / occasionnel voici les documents que vous devez fournir : Une photocopie du permis de conduire de l'assuré concerné, en cours de validité. Une copie de sa carte d'identité. Son relevé d'information si celui-ci a déjà été assuré (historique de conducteur).
En cas d'accident responsable, même si vous n'étiez pas au volant, c'est vous qui aurez le malus (en tant que titulaire du contrat), et non la personne à qui vous avez prêté le véhicule.
En cas d'accident seul, les assureurs peuvent appliquer un malus. En effet, cela est considéré comme un accident responsable, qu'importe s'il implique ou non un tiers. De ce fait, vous allez être pénalisé par un malus de 25 %, ce qui va sensiblement augmenter votre prime d'assurance.
Le bonus-malus en quelques mots
Chaque année sans accident responsable vous permet de diminuer de 5 % ce coefficient pour atteindre au maximum 0,5. En cas d'accident responsable, votre coefficient augmente de 25 % (12,5 % si les torts sont partagés). Le malus maximal est de 3,5.
Dans le cas d'une conduite plus régulière (vous vivez par exemple en colocation et vous partagez l'usage d'un véhicule au quotidien), le statut de conducteur secondaire s'impose.
Si vous conduisez un véhicule sans être couvert par une assurance automobile , il s'agit d'un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. Cette infraction est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende.
Non, vous devez obtenir l'autorisation de votre conjoint pour emprunter sa voiture, même si vous êtes marié.