N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige. Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».
Définition de Arbitre. En droit procédural, l'arbitre est une personne qui seule ou avec d'autres, siégeant et statuant en nombre impairs, agissant à la demande d'autres personnes physiques ou morales sont, appelés à résoudre un conflit d'intérêts entre ces derniers.
Pour devenir arbitre officiel, il est est nécessaire d'être au préalable représenté par un club sportif. Il vous faudra ensuite passer un examen spécifique, à la fois théorique et pratique. Une formation en sport est recommandée pour apporter l'expertise nécessaire : DU sport.
Quelles sont les conditions pour recourir à un arbitrage ? Le recours à l'arbitrage implique tout d'abord que les parties au litige soient d'accord sur ce mode de règlement du conflit, nul ne pouvant imposer à autrui un mode alternatif de règlement des litiges.
Les arbitres doivent être en nombre impair, sauf volonté contraire des parties. En cas d'arbitrage par un arbitre unique, si les parties ne s'accordent pas sur le choix de l'arbitre, celui-ci est désigné par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou par le président du tribunal judiciaire.
Un arbitre touche un salaire fixe de 6.497 euros brut, pour les fédéraux. La rémunération est de 4.188 euros pour les assistants « Elite » et de 2.291 euros pour les assistants « non-Elite ». A cette part fixe s'ajoutent des primes de matchs, selon le rôle de l'arbitre.
Il existe plusieurs types d'arbitrage: l'arbitrage interne, international, ad hoc et institutionnel. Généralement pour les étudier, l'on oppose l'arbitrage interne à l'arbitrage international et l'arbitrage ad hoc à l'arbitrage institutionnel.
N'importe qui peut tenir le rôle d'arbitre. Aucune formation juridique ou autre n'est exigée. Il suffit d'être une personne physique (on ne peut choisir une institution ou un personne morale pour arbitre), impartiale et indépendante des parties au litige. Cependant, « tant vaut l'arbitre, tant vaut l'arbitrage ».
Accord des parties
À défaut d'accord préalable, le CIRDI invite les parties à convenir du nombre d'arbitres et du mode de leur désignation lorsqu'il enregistre la requête d'arbitrage. L'article 2 du Règlement d'arbitrage prévoit une procédure et des délais afin d'aider les parties à trouver un accord.
Il peut notamment convoquer les parties à une conférence préparatoire et entendre leurs témoins dans le cadre d'un processus contradictoire apparenté à celui d'un tribunal. L'arbitre peut, à la demande d'une partie ou de sa propre initiative, citer un témoin à comparaître.
Description métier
Spécialiste dans une discipline, il évolue au milieu des joueurs afin de bien observer et analyser le jeu. L'arbitre doit être neutre et objectif afin de prendre des décisions justes pour les deux équipes.
Pierluigi Collina, né le 13 février 1960 à Bologne en Italie, est un arbitre international italien de football. Considéré comme le meilleur arbitre de football au monde, Collina connaît une forte médiatisation jusqu'à sa retraite sportive en août 2005.
L'Arbitrage accessible dès 13 ans
Pour être arbitre il faut tout d'abord être licencié de la Fédération Française de Football, suivre une formation théorique et pratique sur les lois du jeu. Il sera demandé une autorisation parentale pour les très jeunes arbitres.
Un arbitre de football est un sportif qui participe au déroulement d'une rencontre de ce sport. Il est un spécialiste des Lois du jeu chargé de veiller à leur application pour assurer la sécurité des joueurs et la régularité de la compétition.
Il appartient à la sphère privée. On trouve ici la différence fondamentale entre le juge et l'arbitre : l'un est nommé par l'État en fonction de la nature du litige, tandis que l'autre est choisi par les parties. Il en résulte que la relation entre l'arbitre et les parties est moins verticale.
L'arbitrage permet de procéder rapidement puisque les parties ne sont pas assujetties au délai habituel entre la mise en état d'une cause et la date d'audition. De plus, l'arbitre peut établir un échéancier serré de façon à s'assurer une audition rapide.
Formation recommandée :
Dès l'âge de 15 ans et, jusqu'à 40 ans on peut devenir arbitre de football. Pour exercer, il faut pour l'instant réussir un examen, les candidat·e·s doivent être présenté·e·s par un club et suivre une formation théorique, technique et pratique.
Le quatrième arbitre ou gardien du banc de touche
Il se positionne entre les deux bancs de touche et s'assure que les entraineurs ne sortent pas de la zone qui leur est réservée. S'il n'a pas le droit de faire des expulsions, il peut en informer l'arbitre principal qui prendra par la suite une décision.
Caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est un processus : Volontaire : Les parties doivent consentir expressément à l'arbitrage par écrit ou être visées par l'application d'une disposition législative qui rend l'arbitrage obligatoire dans une situation particulière.
Le compromis est un contrat d'arbitrage, plus précisément une convention écrite par laquelle les parties prévoient soumettre à l'arbitrage leurs différends actuels ou futurs.
L'arbitrage ad hoc signifie qu'aucun organisme établi d'arbitrage n'assurera un arbitrage formel du procédé de règlement d'arbitrage ou de différends. En lieu et place, les parties créent leur propre instance pour un arbitrage donné.
L'arbitrage aboutit à une décision obligatoire appelée sentence arbitrale, qui est toujours relue par le Comité d'arbitrage avant d'être signée par les membres du tribunal arbitral. Cette sentence peut, avec l'accord des parties, être rendue en équité.
Sous ledit aspect, la restriction à l'arbitrage est généralement justifiée par deux types de limitations, l'une relative à la personne (ratione personae) et l'autre relative à l'objet (ratione materiae).
L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.