L'adjudication étant une vente (judiciaire), le droit commun des conventions s'applique, de sorte que toute personne a la faculté d'enchérir si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi. C'est ainsi que ne peuvent porter seuls des enchères les mineurs non émancipés, ainsi que les majeurs protégés.
Comment participer à une vente aux enchères
Contrairement aux idées reçues, ces ventes sont publiques, ce qui signifie que tout particulier peut y participer en tant qu'acheteur ou vendeur, ou simplement spectateur.
L'opérateur de vente aux enchères est un professionnel dont l'activité consiste à organiser et réaliser la vente de biens neufs ou d'occasion au cours d'une vente aux enchères publique, y compris par voie électronique, et à s'assurer du bon déroulement de la transaction avec l'enchérisseur.
Toute personne peut se porter enchérisseur si elle justifie de garanties de paiement. À cet égard, la personne qui souhaite se porter acquéreur du bien et porter enchère doit verser par chèque de banque un dépôt de garantie représentant 10 % de la mise à prix ou bien fournir une caution bancaire irrévocable.
Pour commencer, vous devez vous munir de plusieurs documents afin de vous présenter à une séance de vente aux enchères : un chèque de banque pour la consignation, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Par la suite, on vous remet un badge numéroté qui permet de vous identifier lors des enchères.
Certaines administrations comme les services de la Douane et les services du Domaine organisent régulièrement des enchères publiques de biens mobiliers ou immobiliers provenant de saisies, dépôts ou abandons. Ces ventes ont lieu dans toute la France et sont ouvertes à tous.
La personne à qui vous devez de l'argent (banque ou syndic de l'immeuble en copropriété) est appelée le créancier. Votre créancier peut demander à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire) de saisir un bien immobilier (maison, appartement...) vous appartenant.
La "folle enchère" dont la dénommination a été remplacée par « la réitération des enchères » est la situation dans laquelle se trouve un adjudicataire qui n'a pas été en mesure de respecter ses engagements en payant le prix ou les frais de l'adjudication. La chose vendue est alors remise aux enchères.
adjudicataire
Personne à qui l'on adjuge une chose ou une fourniture, dans une adjudication.
Après le bac. 5 ans pour obtenir, dans un premier temps, un diplôme en droit et un autre en histoire de l'art de niveau bac+3. Suit un stage pratique (rémunéré) de 2 ans, obligatoire pour obtenir le titre de commissaire-priseur judiciaire. Accès par examen.
Pour vendre un objet ou une œuvre d'art aux enchères, il suffit de prendre contact avec l'un des opérateurs de ventes volontaires . Le commissaire-priseur donne une première estimation et étudie les meilleures conditions de vente : catalogue, publicité...
Sans qu'elle réponde à une définition juridique précise, la notion de vente aux enchères publiques caritative repose essentiellement sur deux critères : l'affectation du produit de la vente à une activité de bienfaisance ou d'intérêt général, l'absence de rémunération de l'opérateur de vente ou du commissaire-priseur ...
Pour cela, il vous suffit de lever la main pour enchérir sur le(s) lot(s) qui vous intéresse (nt) pendant le déroulement des enchères. Si vous êtes adjudicataire, c'est-à-dire que vous avez mis la plus haute enchère et que le Commissaire-Priseur vous a adjugé le lot, alors il vous sera demandé de vous enregistrer.
L'achat d'un bien aux enchères a l'avantage de pouvoir se procurer des biens à 20 ou 30 % en dessous de leur valeur initiale, ce qui n'est pas négligeable, notamment pour des investissements dans de grandes villes.
L'expulsion de l'ancien propriétaire
Après une mise en demeure infructueuse, il suffit de mandater un huissier de justice pour procéder à l'expulsion en lui adressant le jugement d'adjudication rendu par le Juge de l'exécution. L'huissier délivrera alors un commandement de quitter les lieux.
Le mot "surenchère" vient de "revente sur enchères". Il désigne le droit qui appartient à toute personne de remettre en cause, pendant un laps de temps prescrit par la loi, le résultat d'une vente judiciaire sur saisie immobilière en offrant un prix supérieur de 10% du montant ayant donné lieu à l'adjudication.
Pour gagner une vente aux enchères, il faut déjà savoir ce que l'on veut acheter, ainsi, avant chaque vente aux enchères, une exposition des lots à vendre est organisée quelques jours avant le début des enchères, pour que les intéressés puissent venir voir les objets proposés.
Une vente aux enchères est « un mécanisme structuré de négociation par lequel un agent économique (vendeur ou acheteur) met en concurrence plusieurs autres agents, durant un laps de temps limité, en vue de leur vendre ou de leur acheter des biens ou des services aux meilleures conditions.
L'huissier de justice n'est pas habilité à saisir la nuit et certains biens nécessaires à la vie courante ne peuvent pas être saisis, tels que les vêtements, appareils de chauffage, ustensiles de cuisine, etc.
Pour protéger sa résidence principale, il est nécessaire de respecter une procédure devant le notaire, qui établira une déclaration d'insaisissabilité, et de passer une annonce légale dans un journal habilité.
Lorsque votre créancier a un titre exécutoire (jugement ou document fait par un notaire), il peut charger un huissier de justice de saisir votre bien immobilier.
Vente aux enchères : vérifiez à la cote pour éviter les arnaques ! L'autre piège dans lequel tombent fréquemment les néophytes est d'acheter trop cher. Mieux vaut se renseigner sur la cote des objets que l'on convoite avant d'enchérir et toujours dans la limite d'un budget maximum.
Les ventes immobilières aux enchères permettent généralement d'acquérir une maison à un prix attractif et de dénicher des biens qui échappent aux circuits traditionnels des ventes.
La vente aux enchères offre un contexte de concurrence pure et parfaite : les amateurs disposent de la même information et peuvent acheter en toute liberté. L'estimation donnée par le catalogue est donc indicative, puisque c'est le marché qui détermine le prix.