La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Constitution confère au Congrès le pouvoir de destituer les fonctionnaires fédéraux. Un fonctionnaire peut être destitué pour trahison, corruption et « autres crimes et délits graves ». La Chambre des représentants présente les articles de mise en accusation contre un fonctionnaire. Apprenez-en davantage sur le rôle de la Chambre dans la procédure de destitution.
L'article 68 de la Constitution prévoit que le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La procédure implique l'adoption par les deux assemblées d'une proposition de destitution.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat. Il signe alors tous les documents « le Président du Sénat, exerçant provisoirement les fonctions de Président de la République ».
Le 17 mai 2022 , il est reconduit comme secrétaire général de l'Élysée par Emmanuel Macron. En mars 2025, Alexis Kohler annonce quitter ses fonctions au sein de la présidence de la République en juin 2025 pour rejoindre la Société générale.
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
François Hollande remporte l'élection.
Jordan Bardella, son successeur à la tête du Rassemblement national apparaît comme un potentiel remplaçant y compris par Marine Le Pen si son inéligibilité était confirmée même si celui ci est vu comme impopulaire chez une partie significative des cadres « marinistes » notamment Sébastien Chenu et Jean-Philippe Tanguy.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.
Le 5 septembre 2024, Michel Barnier est nommé Premier ministre, 51 jours après la démission du gouvernement Attal. La composition du gouvernement est annoncée les 21 et 27 septembre 2024.
Dans son Manuel de droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet déclare aussi : « Le président est rééligible une seule fois consécutivement. Mais il peut très bien faire un troisième mandat à condition qu'il ne suive pas immédiatement les deux premiers ».
Trois présidents ont fait l'objet d'une procédure de destitution, bien qu'aucun n'ait été reconnu coupable : Andrew Johnson en 1868, Bill Clinton en 1998 et Donald Trump à deux reprises, en 2019 et 2021.
La dissolution peut être automatique lorsqu'une cause prévue dans les statuts se produit (par exemple, arrivée du terme prévu). Elle peut aussi être décidée par le juge : on parle alors de « dissolution forcée ». Enfin, les associés peuvent volontairement décider de mettre fin à l'activité.
Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions en cas de mise en accusation et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits graves.
Pour qu'une procédure de destitution soit engagée, une majorité simple est nécessaire à la Chambre des représentants, et pour qu'une condamnation/révocation soit prononcée, une majorité des deux tiers est nécessaire au Sénat.
Le président peut également être destitué avant la fin de son mandat par une procédure de mise en accusation pour violation de la Constitution indienne, prononcée par le Parlement. Cette procédure peut être engagée dans l'une ou l'autre des deux chambres du Parlement. C'est la chambre concernée qui initie la procédure en formulant les accusations portées contre le président.
La destitution peut être prononcée par la Haute Cour républicaine, une cour spéciale convoquée par les deux chambres du Parlement sur proposition de l'une ou l'autre, si le président a manqué à ses devoirs d'une manière qui empêche manifestement la poursuite de son mandat.
Une motion de défiance ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois cinquièmes des membres de l'assemblée : si elle est adoptée, les fonctions des membres du conseil exécutif cessent de plein droit et les candidats aux fonctions de président du conseil exécutif et de conseiller exécutif qui figurent sur la motion ...
La démission du gouvernement est réglée par l'article 8 de la Constitution de la Cinquième république, qui dispose que le président de la République « met fin à ses fonctions [celles du Premier ministre] sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ».
Macron a été élu pour un second mandat lors de l'élection présidentielle de 2022, battant à nouveau Le Pen et devenant le premier candidat français à la présidence à être réélu depuis Jacques Chirac en 2002.
Le 3 juillet 2020 , Édouard Philippe remet la démission de son gouvernement au président Emmanuel Macron, qui l'accepte. Jean Castex lui succède le jour même.
La présidence d'Emmanuel Macron commence le 14 mai 2017 , lors de la cérémonie de passation de pouvoir au palais de l'Élysée. Elle s'étend sur deux quinquennats : le premier quinquennat, du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 ; le second quinquennat, à partir du 14 mai 2022 .
Les critiques envers le chef de l'État portent sur sa dérive autoritaire, sa méfiance envers les corps constitués dont l'Assemblée Nationale et les syndicats, son néolibéralisme et son mépris.
D'après les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Emmanuel Macron aurait néanmoins tenté de dissuader Pierre de Villiers de démissionner, assortissant ses propos d'une promesse de poste offrant des émoluments importants. L'intéressé aurait considéré cette proposition « insultante ».
Le Premier ministre est le deuxième personnage le plus important de l'État français, après le président de la République. Le président nomme le Premier ministre mais ne peut le révoquer ; il peut seulement lui demander de démissionner. Le gouvernement français, y compris le Premier ministre, peut être dissous par l'Assemblée nationale.