« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
a) les présidents du Sénat et de la Chambre des communes; b) le président d'un comité du Sénat ou de la Chambre des communes; c) les personnes désignées à cette fin soit par le président du Sénat ou celui de la Chambre des communes, soit par règlement ou ordre de l'une ou l'autre des deux chambres.
Si l'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Gouvernement est « responsable devant le Parlement », l'article 50 précise que seul un vote émis par l'Assemblée nationale peut entraîner la démission du Gouvernement.
Le Premier ministre est généralement élu par le Parlement, éventuellement sur proposition du chef de l'État, ou bien nommé directement par le chef de l'État.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Si cette conciliation échoue, le Gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée nationale. Le Président de la République a 15 jours pour promulguer la loi. Pendant cette période, le Conseil constitutionnel peut être saisi notamment par 60 députés ou 60 sénateurs.
Le Président de la République
Article détaillé : Président de la République française. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
La différence principale tient surtout entre les IIIe et IVe République et la Ve. Les deux premières sont des régimes parlementaires : le gouvernement est l'émanation de l'assemblée nationale, est responsable devant elle. Si une majorité de la chambre ne soutient plus la politique du gouvernement, celui-ci démissionne.
En raison du fédéralisme, le gouvernement du Canada n'exerce le pouvoir exécutif que dans ses sphères de compétences. Les pouvoirs exécutifs relatifs aux compétences provinciales sont exercés par les gouvernements provinciaux. L'actuel premier ministre est Justin Trudeau, chef du Parti libéral.
Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le monarque canadien participe au Parlement fédéral et aux Parlements provinciaux. Il est investi du pouvoir exécutif (provincial et fédéral) et du commandement en chef des Forces armées canadiennes.
La limite des 120 jours a été franchie pour la première fois lors de la session parlementaire 2008-2009.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Elle s'élève à 7 493,30 € brut mensuel depuis le 1er juillet 2022. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Elle est assujettie aux cotisations sociales et est imposable suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus ...
Le monde actuel est gouverné par de puissantes organisations qui servent toutes le même objectif : imposer un ordre basé sur un système libéral aux profits de quelques-uns. Elles s'appuient sur des structures dont le but est d'établir le pouvoir des classes dirigeantes sur les classes moyennes et populaires.
« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux » (article 30 de la Constitution du 7 février 1831). La Constitution précise que « nul tribunal, nulle juridiction contentieuse ne peut être établie qu'en vertu d'une loi.
La loi sous la Cinquième République est toujours bien l'œuvre du Parlement, mais le Gouvernement dispose à tous les stades de son élaboration de prérogatives extrêmement importantes qui lui permettent de limiter les pouvoirs des parlementaires.