Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ? Si vous êtes les parents, vous pouvez demander un deuxième livret de famille. En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Qui peut faire la demande d'un second livret de famille ? Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original. l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.
Comment obtenir le livret de famille ? soit transmis par courrier à votre domicile ou celui de la personne avec qui vous êtes en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre), soit remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
Il faudra alors en faire la demande auprès de sa mairie et présenter des justificatifs : identité, domicile, et informations du livret à reconstituer (nom, prénoms, naissance…). A savoir : seul l'un des titulaires du livret de famille peut faire une demande de duplicata.
Demande directement à la mairie qui a établi l'acte que vous demandez (informations sur le site Internet de la mairie concernée). Ou demande par Internet sur service-public.fr.
Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
En cas de séparation, divorce, vol ou perte, une demande de duplicata d'un livret de famille peut être sollicitée par l'un des époux auprès de la mairie du lieu de sa résidence ou, pour les personnes qui résident à l'étranger, auprès de l'ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.
Pour avoir une copie du livret de famille, il faut fournir une copie de l'acte de mariage et des copies des actes de naissances à la mairie.
La demande du livret de famille doit être adressée, soit :
À défaut d'attaches familiales au Maroc, le dossier peut être adressé à l'Officier d'État-civil du lieu de naissance, par le canal des Services Consulaires du Maroc dont relève le lieu de résidence.
1 réponse d'expert. Pour pouvoir faire la déclaration et le partage de la succession, le notaire doit être en possession de tous les documents d'état civil qui attestent les liens de parenté entre le défunt et les différents héritiers.
Deux étrangers qui se marient en France peuvent-ils obtenir un livret de famille ? (Réponse SIA) OUI. La nationalité étrangère des époux n'a aucune incidence sur la délivrance du livret de famille dans la mesure où ce dernier comporte un extrait de l'acte de mariage que l'officier de l'état civil détient.
Il n'est pas possible de demander son livret de famille en ligne.
Pour procéder à l'inscription, vous devez vous rendre à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt avec votre carte d'identité, munissez-vous impérativement de l'acte de décès. Notez également que la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Détenir un livret de famille est obligatoire pour tout couple marié ou pour tout couple non marié ayant des enfants. En effet, ce document officiel est requis pour la demande de création de nombreux documents administratifs.
L'acte de notoriété et sa mention en marge de l'état civil de l'enfant permettent d'établir un lien de filiation. Le parent reconnu comme tel par l'acte de notoriété aura les mêmes droits et obligations que tout parent, et notamment les suivants : Autorité parentale.
La demande du duplicata du livret de famille peut être adressée directement par l'intéressé (e) au bureau d'état-civil ayant établi le livret de famille initial ou en mandatant (par procuration légalisée) une personne de son choix, aux fins de déposer la demande et retirer le duplicata du livret de famille.
Lorsqu'un individu étranger épouse un(e) marocain(e), il est possible d'obtenir la nationalité marocaine, une fois que l'ensemble des conditions suivantes sont respectées : Vivre d'une façon permanente au Maroc ; Être marié depuis 5 ans minimum.
Les personnes nées au Maroc peuvent demander leurs actes de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et les recevoir directement chez eux.
Il peut donc être présenté dès que cela est demandé, par exemple : pour une inscription à l'école ; pour retirer un extrait de naissance ; par le notaire lors de procédures testamentaires, etc.
Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez également vous rendre directement à la Mairie de naissance de la personne concernée (consulter notre annuaire des mairies). Pour une demande de copie intégrale ou d'extrait avec filiation, vous devez présenter votre carte d'identité.
Original de chaque document
Toutefois, une copie lisible du document est acceptée pour les documents suivants : Document officiel d'identité Document délivré en un exemplaire unique non conservé par l'autorité émettrice. Par exemple, le livret de famille.
Pour un changement de nom, de prénom ou de genre
Les personnes ayant changé de sexe peuvent demander un nouveau livret de famille. Cette démarche nécessite néanmoins le consentement de l'époux, du partenaire de PACS et de l'enfant majeur pour la modification des actes qui les concernent.
Le nouveau numéro à composer sera le 01.41.86.42.47.
Le marquage, du nom et du logo ou blason de la commune, peut être en couleur, en or, argent ou gravé en creux.
La copie intégrale du livret de famille peut être demandée à de nombreuses occasions comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire à son enfant. La copie intégrale du livret de famille signifie qu'il faut photocopier l'ensemble des pages du livret de famille comportant des mentions.