En cas de danger imminent pour la sûreté des personnes attesté par un avis médical, les maires et, à Paris, les commissaires de police, peuvent prendre toute mesure provisoire, notamment d'hospitalisation, à l'égard de personnes révélant des troubles mentaux manifestes.
L'admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État peut être prononcée pour les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Selon le site Service public, un membre de la famille peut adresser une lettre et deux certificats médicaux récents à la direction d'un établissement de santé, si l'état de la personne l'empêche de formuler un consentement ou que son état impose des soins immédiats. C'est l'hospitalisation à la demande d'un tiers.
Trois conditions d'admission :
La personne doit être atteinte de troubles mentaux. Ces troubles rendent impossible son consentement. Son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifi ant une prise en charge à temps complet ou en ambulatoire.
Il peut s'agir du médecin traitant, des urgences mais aussi d'un médecin, psychiatre si possible, qui va se déplacer au domicile (il existe dans certaines villes des services type SOS psy, qu'il est possible d'appeler en urgence).
Deux critères cumulatifs sont requis : les troubles mentaux de la personne rendent impossibles son consentement et l'état mental de la personne impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante. Les droits de ce patient sont respectés. Et pas question de l'interner d'office sans garde-fous.
Sur décision du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police, l'État peut, à l'encontre des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public, faire interner quelqu'un.
L'hospitalisation sans consentement peut être prononcée sur décision du préfet du département (préfet de police à Paris) lorsque les troubles mentaux d'un individu nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Appel de la décision d'hospitalisation forcée
Il est possible de s'adresser au comité psychiatrique régional afin de faire appel de la décision du psychiatre en chef régional de faire hospitaliser un patient de force.
Hospitalisation d'office : de quoi s'agit-il ? L'hospitalisation d'office est parfois aussi appelée hospitalisation sans consentement, placement d'office ou internement d'office ou forcé. Il s'agit d'interner en établissement psychiatrique ou d'hospitaliser une personne sans qu'elle ait donné son accord.
Votre admission résulte d'un avis médical et de votre souhait. Vous consentez ainsi à l'hospitalisation proposée par le psychiatre. Une hospitalisation demandée par vous-même répond aux mêmes conditions qu'une admission en hospitalisation classique.
Tiers, auteur de la demande : il peut s'agir d'un membre de la famille ou, plus largement, de toute personne justifiant de relations antérieures à la demande et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt du patient. Ce peut être également le tuteur ou curateur, dès lors qu'il remplit ces conditions.
L'hospitalisation a généralement lieu à la demande d'un médecin-psychiatre rencontré en consultation. La durée de celle-ci dépendra des objectifs du projet thérapeutique discuté avec vous. L'approche multidisciplinaire implique qu'en plus du traitement pharmacologique, vous bénéficiez d'activités thérapeutiques.
"L'hospitalisation est nécessaire quand la dépression est sévère, quand la personne se sent dépassée et submergée par sa souffrance et qu'elle a éventuellement des idées suicidaires. Dans ce cas, il faut protéger la personne.
Pourquoi une hospitalisation ? L'hospitalisation vous permet de sortir de votre cadre de vie habituel, de vous centrer sur vous-même et sur votre guérison. L'hospitalisation peut être une solution lorsque la dépression n'a pu être vaincue à l'extérieur de l'hôpital ou qu'elle a atteint un degré avancé.
La dépression, les addictions, l'anxiété et les phobies, les troubles de comportement alimentaires, les psychoses (dont la schizophrénie), le trouble bipolaire ou la personnalité borderline sont des exemples de troubles psychiatriques.
En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Son montant est le suivant : 20 € par jour en hôpital ou en clinique, 15 € par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.
Signes et symptômes à repérer : Émotionnels : tristesse, peur, angoisse, irritabilité, sentiment de dépréciation de soi. Comportementaux : humeur labile, agressivité, difficultés à trouver de l'intérêt dans ses activités, à exécuter des tâches quotidiennes, abus de certaines substances.
Les comportements alarmants
Voici plusieurs situations qui doivent vous faire penser à une urgence psychiatrique : Un état d'abattement extrême pouvant se traduire de manières très différentes, par exemple ne plus s'alimenter, rester prostré, s'isoler, abandonner ses activités habituelles.
La demande est présentée par un membre de la famille ou par l'entourage. Elle est accompagnée de 2 certificats médicaux attestant que les troubles rendent impossible le consentement de la personne et que son état impose des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier.
Le déroulement de l'hospitalisation
Hospitalisé au sein d'un service de psychiatrie, le patient fait l'objet d'une surveillance constante et rapprochée. L'hospitalisation sous contrainte peut durer très peu de temps mais son maintien dépend de l'évolution de l'état du patient et son consentement aux soins.
Votre médecin traitant peut vous prescrire un séjour en maison de repos en raison de votre état de santé. Il vous faut néanmoins faire une demande d'entente préalable auprès de l'assurance maladie. Une fois muni de ce formulaire, vous pouvez accéder à un établissement spécialisé.
Le juge des libertés et de la détention ordonne, s'il y a lieu, la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète. Lorsqu'il ordonne cette mainlevée, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre heures.