L'aide sociale : une aide ouverte à toute personne ne pouvant assurer financièrement la condition de son maintien à domicile ou de son hébergement en établissement. Le Département a une compétence générale en matière d'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
En établissement
Critères d'admission
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour bénéficier de l'ASH (aide sociale à l'hébergement), il faut :
Pour ce faire, rendez-vous sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Un simulateur vous indique, en quelques clics, si vous êtes éligible à une ou plusieurs prestations versées par les principaux organismes sociaux, tels que la caisse d'Allocations familiales, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, Pôle emploi, etc.
Composition du revenu de base. Le revenu de base comprend une prestation de base, à laquelle peuvent s'ajouter des ajustements. En 2026, le montant de la prestation de base est de 1 336 $ par mois, ce qui fait 16 032 $ pour l'année. Le montant de la prestation de base est indexé chaque année.
Comment avoir les 400€ de la mairie ? Les 400 € de la mairie correspondent souvent à une aide exceptionnelle municipale versée par le CCAS (Centre communal d'action sociale). Pour l'obtenir, il faut résider dans la commune, avoir de faibles ressources et justifier d'une situation difficile (factures, logement, santé…).
Les montants de prestations des programmes d'aide sociale ont été indexés de 2,85% pour l'année 2025.
Une décision est rendue concernant votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble des documents requis, pour 95 % des demandes.
Pour être admissible, vous devez résider au Québec et avoir 18 ans et plus ou avoir obtenu votre émancipation. Vous devez généralement avoir l'un des statuts suivants aussi : citoyen canadien, Autochtone, résident permanent, réfugié ou demandeur d'asile.
Caractère personnel et obligatoire : l'aide sociale est un droit personnel, incessible et insaisissable ; elle est accordée en fonction des besoins et de la situation personnelle du demandeur.
Elle est accessible dès 65 ans (ou 62 ans dans certains cas) pour les personnes vivant en France. En 2025, le montant maximum est de 1 034,28 euros pour une personne seule et 1 605,73 euros pour un couple. L'ASPA peut être cumulée avec une pension de retraite ou d'autres revenus, sous conditions.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Il s'agit notamment de :
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.
Pour un adulte seul en réinsertion sociale, ce revenu est de 200 $. L'adulte aura droit à un montant supplémentaire s'il reçoit au moins 1 $ de prestation. Ce montant équivaut à 25 % du montant qui dépasse le revenu de travail permis.
La prime à la naissance, les allocations familiales, les congés maternité et paternité, la prime de rentrée scolaire, les aides à la cantine, les bourses sur critères sociaux, les Chèques Vacances, l'aide aux Vacances Familiales, le congé de solidarité familial, l'allocation de soutien familial, le prêt d'urgence etc…
Vers une allocation sociale unique dès 2026
Cette mesure permettra de regrouper plusieurs aides (comme la prime d'activité, le RSA et certaines aides au logement) en un seul versement, effectué à une date commune. L'objectif : simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations sociales.
Le versement automatique d'aides sociales n'est pas une première. Des aides sont déjà versées automatiquement : allocation de rentrée scolaire, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, prime de Noël 2025… Ces aides sont actuellement versées directement par les CAF selon votre niveau de ressources.
Le conseil départemental peut récupérer les sommes versées au titre de l'aide sociale à l'hébergement du vivant ou au décès du bénéficiaire. L'ASH (aide sociale à l'hébergement) constitue une avance financière versée par le conseil départemental.