Les contrôles sont assurés par des agents relevant de différents ministères : le ministère de l'Écologie, de l'Énergie et de la Mer (chargé des transports), les ministères du Travail, de l'Intérieur (Police et Gendarmerie) et des Finances (Douanes).
Ce peut être le dirigeant de l'entreprise, président, gérant ou propriétaire. Ce peut être également un salarié employé à temps plein en qualité de cadre. Celui-ci devra alors être rémunéré au moins au minimum de la convention collective des cadres du transport et activités auxiliaires de transport.
Où faire le contrôle ? Vous devez faire le contrôle technique dans un centre spécial, appelé centre agréé, qui possède une autorisation spécifique pour les poids-lourds.
Le voiturier est présumé responsable du convoi des marchandises jusqu'à sa destination finale. Autrement dit, et selon l'article L. 133-1 du Code de commerce, il est garant « de la perte des objets à transporter » durant le trajet.
Quatre obligations sont à remplir : capacité professionnelle : l'entreprise désigne un gestionnaire de transport en charge de la gestion de l'entretien des véhicules, de la vérification des contrats et documents de transport, de la comptabilité de base et de la vérification des procédures de sécurité.
En revanche, si le transport est un accessoire de l'activité principale de l'entreprise, la licence n'est pas nécessaire. Par exemple, c'est le cas d'une société transportant pour son propre compte des marchandises lui appartenant.
Le gestionnaire de transport est un professionnel qui exerce en entreprise pour piloter l'organisation et la gestion des activités de transport routier des marchandises. Son rôle au sein des équipes est central, il assure un lien permanent entre tous les intervenants : employés, responsable logistique, directeur, etc.
- Transport interne (3 cas d'exonération) :
Il s'agit d'une part, de la force majeure et d'autre part, du vice propre de la chose, auxquels la jurisprudence a ajouté un troisième cas : la faute de l'ayant droit.
Vous êtes titulaire d'un diplôme Bac+2 notamment dans le domaine des transports, de la mécanique, de l'automatisme, des véhicules automobiles ou dans le domaine juridique. Vous aimez les missions de terrain et de contrôle.
Un camion toupie : 26 000 kg ; Un camion benne : 26 000 kg ; Un tracteur 5 000 kg.
Salaire Gestionnaire transport
Avec un taux horaire compris entre 13 et 20 euros bruts, le salarié percevra plus de 24 000 à 36 000 euros brut par an. Quand il débute sa carrière, le gestionnaire de transport peut gagner entre 1 800 et 2 000 euros brut par mois.
L'une des conditions pour l'obtention de la licence de transport est le fait de pouvoir présenter un certificat de capacité professionnelle. De préférence, c'est l'entrepreneur ou le gérant/directeur/chef d'entreprise de l'entreprise concernée qui doit présenter ce certificat.
Quel diplôme pour ouvrir une entreprise de transport ? Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports.
Chargé du contrôle des titres de transports, il décide des suites à donner en cas d'infraction, dresse les procès verbaux et encaisse les amendes. Il aide au bon fonctionnement des équipements, signale les avaries ou les déprédations éventuelles, veille au respect des réglementations et des consignes de sécurité.
L'affréteur ou l'affréteuse est l'intermédiaire entre des clients qui ont des marchandises à expédier et les transporteurs. Technicien de l'organisation des transports, il recherche le meilleur moyen de transport (coût, temps, trajet) pour son client.
Différents diplômes universitaires permettent de devenir responsable transport, avec un Bac +2 ou un Bac +3 en transport, logistique, achat et gestion de la production. Un master universitaire avec une spécialisation logistique et transport permet de s'assurer une évolution professionnelle plus sereine.
L'assurance du transport de marchandises concerne d'une part l'entreprise de transport, d'autre part son client, l'expéditeur. Le transporteur est généralement assuré (RC professionnelle, assurance flotte de véhicules…), mais il existe des cas d'exonération et sa responsabilité est limitée et encadrée.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
Ses obligations consistent essentiellement à assurer le déplacement des marchandises dans le délai prévu lors de la conclusion du contrat, aussi il devra livrer des marchandises conformes, c'est-à-dire que les marchandises ne doivent pas être détériorées entre le moment du chargement et du déchargement.
Grâce à une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger, vous pourrez exercer librement le métier de livreur ou transporteur en scooter, voiture ou camionnette sans dépasser les 3,5T PTAC.
Pour obtenir la capacité de transport léger de marchandises, vous devrez suivre une formation spécialisée d'une durée de 105 heures auprès d'un organisme agréé. S'ensuit le passage d'un examen obligatoire qui se rapporte entre autres sur la gestion et l'exploitation de l'entreprise.
Même si le rédacteur se dit informé que l'on ne peut pas louer son attestation de capacité transport. Il rectifie de lui-même à la suite. En effet, la location de l'attestation de capacité est illégale.