Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la prime : s'ils sont liés à un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) par un contrat de soutien et d'aide par le travail ; et si l'ensemble des travailleurs handicapés liés à l'Esat est concerné par le versement de la prime exceptionnelle.
Ex-prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (Prime PEPA)
Désormais transformée en prime de partage de la valeur, elle permet, depuis le 1er juillet 2022, aux employeurs d'entreprises de toute taille de verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur exonérée de charges sociales et fiscales, sous conditions.
Salariés concernés
établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.) ; établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.).
Quand sera versée la prime Macron 2022 ? La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. En l'occurrence, entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié, ou industriel, vous avez tout à fait la possibilité d'en bénéficier.
La prime est versée selon les conditions suivantes : La rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du salaire minimum de croissance (Smic).
Sous réserve des questions 1.4 et 1.5 ci-dessous, tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle. Toutefois, l'exonération n'est applicable que pour les primes exceptionnelles versées à ceux ayant une rémunération inférieure à 3 Smic brut.
Le bénéfice de la prime Macron est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic et qui travaillent dans une entreprise ayant conclu un accord d'intéressement. Exceptionnellement, cet accord pourra être conclu pour une durée inférieure à trois ans.
Tous les salariés du secteur public à caractère industriel et commercial (France Télévision, Opéra de Paris, RATP, INA ) Et ceux qui exercent dans des établissements publics administratifs (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi).
Le plafond de la prime de partage de valeur est fixé à 3000 euros en l'absence d'accord d'intéressement, et peux être porté à 6000 euros si l'entreprise dispose d'accords d'intéressement et de participation.
Tous les contrats de travail suivants sont éligibles à la nouvelle prime Macron : CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Contrats d'intérim (la prime est alors versée par l'agence d'intérim)
Autrement dit, le montant a triplé en 2022 en passant de 1 000 à 3 000 euros pour tous (plafond). Et de 2 000 à 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement. Cette prime Macron est exonérée de cotisations et de contributions sociales.
Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ont bien touché la prime inflation d'un montant de 100 euros. Le versement était prévu le 15 septembre 2022. Les bénéficiaires du RSA vont également percevoir la hausse de leur allocation de 4% liée à la mise en place de la loi pouvoir d'achat.
Cette Prime carburant pourra être mise en œuvre en octobre. « Concrètement, les personnes éligibles pourront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l'aide en ligne », détaille le gouvernement.
Le salarié ne doit pas gagner plus de 3 SMIC annuels soit 3600 euros nets par mois. Si un salarié gagne plus de 3600€ nets par mois, il ne peut pas bénéficier de la prime de 1000 euros exonérée. Il peut bénéficier d'une prime exceptionnelle mais pas de l'avantage fiscal associé.
Qui concerne-t-elle ? La bonne nouvelle, c'est que si votre entreprise décide de la verser, celle-ci sera destinée à TOUS les salariés. Tous les salariés gagnant maximum 4 663,74 euros bruts (soit trois fois le smic mensuel), peuvent recevoir cette prime.
Dans l'attente de liquider les droits à la retraite, une prime transitoire de solidarité à été créée pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fin de droit. Le montant de l'aide mensuelle est de 300 euros. Elle est versée par Pôle Emploi. La prime n'est pas automatique.
Les 10,8 millions de foyers concernés devraient voir apparaître un virement bancaire à compter du mois de septembre 2022. Désormais, la date exacte a été fixée par l'exécutif : le versement aura lieu le 15 septembre 2022.
Le dispositif concerne donc à la fois les personnes aux revenus modestes, les étudiants boursiers, les personnes âgées précaires et les Français percevant des APL.
Afin de défendre le pouvoir d'achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de solidarité. Le versement a eu lieu à partir du 15 septembre. Son montant est de 100 € par foyer , auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge (jusqu'au mois précédant ses 20 ans).
? Qui a le droit à la prime de Pôle emploi ? Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle, les salariés doivent être sous contrat type CDI ou CDD, travailler à temps plein ou à temps partiel ou encore en contrat d'apprentissage comme on peut l'apprendre sur le site du Service Public.
La mise en place de la prime doit faire l'objet d'un accord d'entreprise ou de groupe conclu selon l'une des modalités suivantes : par convention ou accord collectif. par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.