Les enfants âgés de 12 ans et plus peuvent présenter leur propre demande de NAS. Les parents, tuteurs et représentants légaux peuvent présenter une demande au nom d'un mineur qui n'a pas atteint l'âge de la majorité dans sa province ou pour un adulte sous leur responsabilité.
Si votre enfant a gagné un revenu, il doit produire une déclaration de revenus. Avant de travailler, il doit disposer d'un NAS.
Présenter une demande par la poste
un formulaire de demande de NAS dûment rempli, signé et daté. Si vous n'êtes pas en mesure d'imprimer le formulaire de demande, vous pouvez le commander par téléphone au : ○ 1-866-274-6627 (sans frais);
Pour travailler au Canada ou avoir accès aux programmes et prestations offerts par le gouvernement, vous avez besoin d'un numéro de 9 chiffres appelé le numéro d'assurance sociale (NAS). Votre NAS est privé et il est illégal pour tout autre individu de l'utiliser. Vous êtes responsable de protéger votre NAS.
Le NAS est inscrit sur la carte d'assurance sociale de l'employé ou sa lettre de confirmation du NAS.
Toute personne qui travaille au Canada doit avoir un NAS. Ce numéro sert à l'administration des prestations gouvernementales versées en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur le Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi.
Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT).
Présentez une demande de NAS dans les 3 jours suivant le début de votre emploi. Dès que vous avez présenté votre demande, vous pouvez accepter et occuper un emploi assurable. Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur l'assurance-emploi.
Si vous soupçonnez que quelqu'un utilise votre NAS à des fins d'emploi : une liste imprimée de tous les employeurs qui ont produit un T4 pour votre NAS au cours des 3 dernières années. Pour obtenir cette liste, appelez l'ARC au 1-800-959-7383.
Il s'agit de NAS temporaires qui sont valides jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le document d'immigration les autorisant à travailler au Canada.
Si vous êtes né en France
Pas d'inquiétude : il vous suffit de vous rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.
Un NAS (Network Attached Storage) est un périphérique connecté au réseau qui permet de stocker vos données en croissance exponentielle, que ce soit à domicile ou dans votre entreprise.
Votre NAS est valide jusqu'à la fin de votre permis d'études, de votre permis de travail, ou pour un maximum de 5 ans.
Lorsque vous recevez votre nouveau permis de travail, vous pouvez renouveler votre NAS. Vous pouvez fournir à votre employeur une preuve montrant que vous avez présenté une demande de renouvellement de votre NAS.
Par les employeurs, publics ou privés, pour la gestion de la paie et le calcul des cotisations versées aux organismes de protection sociale ; Par Pôle emploi pour le paiement des cotisations sociales des demandeurs d'emploi ; Par certains organismes autorisés de manière ponctuelle par la CNIL.
Si vous avez oublié votre NAS, vous pouvez : le trouver sur votre déclaration de revenus. demander une confirmation de NAS auprès de Service Canada en présentant une demande avec tous les documents requis.
Toute personne bénéficiant de l'Assurance Maladie est titulaire d'une carte Vitale à partir de l'âge de 16 ans. Jusqu'à cet âge ci, votre enfant possède le même Numéro de Sécurité Sociale que l'un de ses parents. Ou, il peut avoir le sien, à partir de 12 ans si les parents en font la demande.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Si vous êtes expatrié
Vous n'êtes plus assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale. Avant votre départ pour la France, vous devez vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104.
Si vous êtes salarié en France vous devez remplir le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie" accompagné d'une copie de votre passeport, d'un acte de naissance original ou copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté, une copie de votre contrat de travail ou ...
Le NAS a été créé en 1964 pour servir de numéro de compte client dans l'administration des plans de retraites et du paiement des allocations aux chômeurs. En 1967, l'ancêtre de l'Agence de Revenu du Canada a commencé à utiliser le NAS pour la collecte des impôts.
Le numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro de 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada ou pour avoir accès aux programmes et aux prestations offerts par le gouvernement. Chaque NAS est attribué à une seule personne et ne peut légalement être utilisé par une autre personne.