Le compte courant d'associé est une avance financière faite par les associés à leur société. Le compte courant d'associés est possible dans tous les types de sociétés, donc si vous avez une Société Civile Immobilière (SCI), il est tout à fait possible d'avoir un compte courant d'associé.
Compte courant d'associé : qu'est-ce que c'est ? Le compte courant d'associé permet à un ou plusieurs associés de prêter des fonds à leur société. La loi exclut la possibilité d'une SCI à associé unique, donc chacun des associés (deux au moins) a la possibilité d'ouvrir un compte courant d'associé.
Au regard de la loi, l'ouverture d'un compte bancaire pour créer une SCI est requise pour l'entrepreneur. La création de ce type de compte permet ainsi de retranscrire les opérations liées à la société et peut se faire auprès d'une banque traditionnelle ou d'une banque en ligne.
Réaliser un apport en compte courant d'associé pour avoir des parts de la SCI peut s'opérer de manière gratuite. Dans le cas échéant, le remboursement se fait de deux façons : Remboursement immédiat (en une seule fois) ou progressif ; Sous forme de rémunération qui inclut aussi l'intérêt préalablement fixé.
Le compte courant d'associé est un compte qui permet à un associé de mettre à la disposition de l'entreprise des apports, pour un temps limité. Cet apport peut donner le droit à une rémunération, via un taux d'intérêt. Cette solution de financement ne donne par contre aucun droit social à l'associé.
Tous les actionnaires d'une société, quel que soit le montant de leur participation au capital d'une entreprise, peuvent désormais détenir un compte courant associé. L'article 76 de la loi Pacte promulguée le 22 mai 2019 a supprimé l'obligation de posséder au moins 5 % des parts.
À partir de 16 ans, votre enfant peut, dans la plupart des banques et avec votre autorisation, ouvrir un compte bancaire. Il pourra aussi bénéficier d'une carte bancaire et d'un chéquier associés au compte.
Pour sortir de l'argent de la SCI, il existe deux solutions : le versement de dividendes ou le versement de revenus.
La SCI familiale permet à des personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance, de faciliter la détention, la gestion et la transmission d'un ou plusieurs biens immobiliers. Par exemple, il est tout à fait possible de créer une SCI familiale pour acheter une maison de vacances entre cousins.
Comment récupérer l'argent de la vente d'un bien en SCI ? Le chèque de la vente remis par le notaire est établi au nom de la SCI. Il est donc déposé sur le compte courant de celle-ci. Le gérant répartit ensuite en comptabilité le produit de la vente entre les associés en fonction du nombre de parts sociales de chacun.
Parmi les établissements bancaires les moins chers du marché, il faut également citer Qonto et Shine où des offres sont disponibles à moins de 10€ par mois (7,9€ pour Shine Basic et 9€ pour Qonto Solo). ? Le tarif ne doit pas être le seul critère à prendre en compte pour choisir un compte bancaire pour SCI.
La comptabilité simplifiée :
La comptabilité simplifiée d'une SCI consiste en la tenue d'une comptabilité de trésorerie. Celle-ci se concrétise par un livre regroupant les recettes, les dépenses et les pièces justificatives liées à l'activité de la SCI.
Pour avoir un compte courant associé, la personne doit comme son nom l'indique être titulaire de parts sociales ou actions de la société concernée et ne doit pas forcément occuper une fonction direction de la société (membres du directoire, membres du conseil de surveillance, etc.).
Un apport en compte courant d'associé est remboursable à tout moment, sur demande de son titulaire. En pratique, les statuts ou la convention de compte courant aménagent les conditions de remboursement des comptes courants d'associé.
Conditions de rémunération des comptes courants
Les avances en comptes courants peuvent être rémunérées par un intérêt fixe et le taux est librement déterminé par les parties. L'associé dispose d'une créance sur l'entreprise, qui lui est remboursable à tout moment.
Quels sont les frais de notaire pour une SCI ? Pour un achat immobilier réalisé dans le cadre d'une SCI, les frais de notaire sont réduits à environ 3% (au lieu de 7% à 8% pour un achat immobilier classique dans l'ancien).
La SCI permet de contourner la lourdeur de gestion de l'indivision, mais elle supporte des inconvénients : le coût relatif aux formalités de création de la SCI, un certain formalisme, la responsabilité indéfinie des associés en cas de dette.
Les lois Pinel et Malraux sont des dispositifs de défiscalisation ouverts aux SCI soumises à l'IR. Elles permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts en contrepartie de la mise en location d'un logement nu, soit dans les zones à forte tension immobilière, soit dans une zone où le patrimoine est protégé.
En cas de décès d'un associé, la SCI familiale peut continuer avec les héritiers, sauf si les statuts sociaux ne prévoient rien pour ce genre de situation. Deux cas de figure sont alors envisageables : Si les héritiers sont déjà associés de la SCI, ils hériteront également des parts sociales du défunt.
En investissant en SCI à l'IR, vous pourrez sortir votre revenu assez simplement d'une SCI. Cela est donc équivalent à se payer un salaire avec une SCI. Généralement, les personnes investissent en SCI à l'IS (80% des cas). Cela signifie : investir avec l'option de l'imposition sur les sociétés.
Vous avez fourni des informations inexactes. Vous ne répondez plus aux conditions de domicile ou de résidence. Vous avez ouvert un 2e compte de dépôt en France qui vous permet d'utiliser les services bancaires de base. Vous avez fait preuve d'incivilités répétées envers le personnel de l'établissement de crédit.
Combien peut-on déposer sur un compte courant ? Il n'y a pas de plafond maximum sur un compte courant. Dans tous les cas, mieux vaut ne pas dépasser la limite de garantie de 100 000 euros. Cependant, il est inutile de laisser autant d'argent dormant sur un compte ne générant aucun intérêt.
L'avantage du compte courant est donc de permettre à la société de se financer, sans recourir à l'endettement bancaire. L'autre avantage du compte courant réside dans la possibilité de prévoir un taux d'intérêt applicable aux sommes avancées.