Le Complément de traitement indiciaire (CTI) a été créé à la suite des accords du Ségur de la santé. Depuis le 1er septembre 2020, il est versé à l'ensemble des agents exerçant au sein des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics.
“Les infirmiers en centre de santé n'ont pas le Ségur alors que ceux des autres structures (Ehpad, services de soins infirmiers à domicile, etc.) y ont droit. Quelle injustice pour nous, soignants en première ligne. À même diplôme, même emploi, on devrait avoir le même salaire !”, scande-t-elle.
Parmi eux, on compte les travailleurs sociaux des points conseils budget, les professionnels des associations d'aide alimentaire, les professionnels qui assurent la prise en charge des femmes victimes de violences ou encore le secteur de la lutte contre la maltraitance.
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, et quelle que soit la fonction publique dans laquelle le professionnel de la santé travaille, il doit impérativement exercer son métier à titre principal, c'est-à-dire à plus 50% de temps de travail.
🧐 Êtes-vous éligible au Ségur ? Tous les établissements sanitaires quels que soient leur statut juridique (public, privé ou à but non lucratif) et leur type d'activité (MCO, HAD, PSY, SSR, etc.) peuvent candidater au programme Ségur.
Ainsi, la prime de revalorisation de 183 € net mensuels bénéficie : de façon automatique, aux agents publics relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant, à titre principal, les fonctions de personnel soignant (AMP, AVS, AES, aide-soignant...)
Après le Ségur, tous les professionnels paramédicaux dans les établissements de santé et dans les EHPAD, gagneront ainsi plus de 200 euros nets par mois en plus. Cela concerne notamment : o 400 000 aides-soignantes ; o 380 000 infirmières ; o 50 000 professionnels médicotechniques ; o 20 000 personnels de rééducation.
Les agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) rattachés à un hôpital ou à un Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) percevront, entre juin et décembre 2021, une "prime temporaire de revalorisation" de 183 € nets.
Certains travailleurs sociaux et agents paramédicaux exerçant dans les trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) vont bénéficier d'une prime de 183 euros net par mois à partir du mois d'avril.
Pour l'instant, cette augmentation de 183 € nets mensuels prend la forme d'une « prime temporaire de revalorisation » applicable aux rémunérations perçues entre juin 2021 et décembre 2021. À compter de janvier 2022, cette revalorisation se traduira par un complément de traitement indiciaire (CTI), pérenne.
Bonjour, Les accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2021 entraînent une revalorisation des grilles salariales sur la rémunération des personnels soignants de la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation sera donc prise en compte pour le calcul de la retraite.
Ces auxiliaires de vie réclament la prime Ségur et une augmentation de salaire. Des auxiliaires de vie sociale à La Ferté-Bernard (Sarthe) réclament une reconnaissance de leur métier, difficile, mais aussi des augmentations de salaires.
Les augmentations de salaire doivent être accordées en même temps à tous les salariés. Du fait que l'augmentation annuelle de salaire n'est pas obligatoire. L'employeur est libre de refuser la demande d'augmentation de salaire du salarié.
Être âgé de plus de 18 ans, Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année), Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, Avoir un revenu équivalent au SMIC (revenu mensuel compris entre 1 000 et 1 500 euros)
Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France qui ont perçu, au titre de la période courant du 1er janvier au 31 octobre 2021, une rémunération, inférieure à 26 000 € bruts sont concernées.
D'après Matignon, les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 14.700 euros en 2021 pourront en bénéficier. Ce qui correspond à environ : 1.314 € nets/mois pour une personne seule. 3.285 € nets/mois pour un couple avec un enfant.
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi.
S'il n'existe pas de contrat de travail, le versement de la prime n'est pas obligatoire et son éventuel versement n'ouvre pas droit à l'exonération prévue par la loi.
Un décret du 30 novembre fixe les conditions de versement du complément de traitement indiciaire de 183 € (189 € depuis juillet 2022) aux personnels soignants et socio-éducatifs exerçant dans des structures publiques du secteur social et médico-social. C'est en principe le dernier texte juridique qui était attendu.
La dernière composante de l'évolution trimestrielle traduit l'effet des mesures réglementaires impactant la prestation. Depuis le 3e trimestre 2021, la mise en place du Ségur de la santé en 2021, qui revalorise les métiers du personnel des établissements de santé, n'a plus d'effet sur la prime d'activité.
La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux agents contractuels ...
A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement correspondra à l'indice majoré 353 (indice brut 385) soit 1 712,06 € bruts mensuels.
Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ; Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ; Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ; Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
Obligation légale d'augmentation des salaires
En principe, le salaire de tout salarié doit être augmenté lorsqu'il est fixé au minimum légal, c'est-à-dire au SMIC, et que ce seuil évolue.
Les principales raisons d'un refus d'augmentation de salaire
Ce dernier n'a peut-être pas réussi à atteindre l'objectif fixé lors de son dernier entretien annuel. Il arrive aussi que les augmentations de salaires soient refusées du fait d'un contexte économique défavorable.