L'autopsie médico-légale est réalisée par un ou deux médecins légistes (en cas d'homicide ou de dossiers complexes). S'agissant d'un acte de procédure pénale, des enquêteurs et parfois un magistrat peuvent y assister.
Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
Une autopsie se déroule en 2 temps : un examen externe du corps et de son environnement puis l'examen interne. Tout au long de ces examens, la réalisation de clichés numériques permet de garder des traces.
Généralement, le rapport d'autopsie est délivré aux proches et ayant-droits de manière gratuite. Sous certaines conditions, les proches peuvent demander la restitution des éventuels prélèvements effectués. Le rapport d'une autopsie médicale sera inclus dans le dossier médical du défunt.
L'autopsie est prise en charge par le Ministère de la Justice, cela ne coûte ni au défunt ni à la famille, cela fait partie des frais de l'enquête.
La toilette réalisée par un thanatopracteur
Les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles peuvent également faire appel à un thanatopracteur pour réaliser la toilette mortuaire.
Un procès verbal des circonstances du décès est dressé par un officier de police judiciaire assisté d'un médecin et le certificat de décès est généralement établi par le procureur de la République du département. Il est ensuite directement envoyé à la mairie, qui fournira plusieurs exemplaires à la famille.
Si le délai des obsèques après autopsie est fixé à 6 jours par la loi française, au final, le temps compris entre le décès et les funérailles dépendra du temps nécessaire à l'enquête.
L'autopsie médico-légale
Il est réalisé suite à un décès violent, suspect ou encore lorsqu'un corps n'est pas reconnaissable. Cet examen médico-légal est réalisé à la demande exclusive du Procureur de la République ou d'un officier de police judiciaire.
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n'est pas joignable ou est absente. Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours.
Quelle est l'odeur d'un corps mort ? "Les premières heures suivant le décès, le corps a une odeur de viande froide. Cette odeur va évoluer et tendre vers une odeur caractéristique de certains fromages forts comme l'Époisses ou le Maroilles", compare notre interlocuteur.
L'autopsie peut être comparée sur certains points à une opération chirurgicale. D'une durée normalement de quelques heures, elle nécessite un examen externe et interne approfondi. Elle est conduite dans le plus grand respect envers le défunt.
Peut-on s'opposer à la réalisation d'une autopsie ? Puisque l'autopsie médico-légale est requise par le Procureur de la République et ordonnée par le magistrat en charge de l'enquête, il n'est pas possible de s'y opposer.
Ainsi, dès lors qu'une autopsie judiciaire a été réalisée et que le corps de la personne décédée n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, il appartient au procureur de la République d'autoriser ou de refuser la crémation du défunt, après avoir vérifié qu'aucun nouvel examen technique ne sera nécessaire.
L'autopsie est pratiquée par un médecin légiste expert et il va rechercher les causes de sa mort et le lien entre celle-ci et un éventuel crime ou accident. Une fois que le médecin légiste a réalisé l'autopsie, il remet ensuite le rapport au magistrat en charge de l'affaire.
L'autopsie médico-légale est pratiquée dans le cadre judiciaire pour élucider la cause d'une mort a priori suspecte. Elle est réalisée par un médecin légiste dans un institut médico-légal. L'autopsie clinique est également appelée médico-scientifique ou médico-hospitalière.
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants : Celui de la commune où le défunt habitait. Celui de la commune où il est décédé Celui où est situé le caveau de famille.
Les quatre causes de mortalité les plus fréquentes (tumeurs, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire et morts violentes) totalisent les deux tiers (67,1 %) des décès.
Téléphonez aux services du SAMU, le 15 ou du SMUR, le 112.
Il faut donc contacter les pompiers, le SAMU ou le SMUR, voire le médecin traitant.
Les ayants droit de la personne décédée :
Les ayants droit sont les personnes présentant la qualité d'héritier ayant, selon les règles générales du code civil en matière de successions et de libérations, une vocation universelle ou à titre universel à la succession (20150661, 20161232).
En effet, après la décomposition du corps, le lithium reste et se répand. Il en va du même pour les objets pouvant dégager des fumées toxiques comme certaines peluches et les chaussures. Les photos ou lettres sont quant à elles autorisées car elles ne ralentissent pas la décomposition naturelle du corps.
Dans la religion juive, le corps du défunt reste intact par respect pour la sainteté de l'âme qui y a été reçue. Il faut donc éviter de le toucher. C'est pourquoi, à l'exception des rapatriements en Israël (obligation sanitaire), aucun soin de conservation n'est autorisé.
Le sang peut alors rester dans les veines et les capillaires, mais, avec la décomposition, ceux-ci peuvent aussi rompre et le sang se disperse alors dans les tissus. Le sang va ensuite aussi se décomposer, les globules rouges éclatent généralement (ce qu'on appelle l'hémolyse) et sont dégradés.
Pour devenir médecin légiste, il faut suivre un cursus classique en médecine et le compléter par des connaissances juridiques. Suite à la réforme des études de santé, la Première Années Commune aux Études de Santé (PACES) a été supprimée.
Elément de datation : Le refroidissement du cadavre
La température du corps humain est d'à peu près 37°C. Après la mort, elle baisse progressivement jusqu'à atteindre la température ambiante, au bout de 24h.