Le dispositif PACEA est financé par l'État, en grande partie à partir du budget annuel alloué aux missions locales dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) signée entre les deux entités.
Un diagnostic de sa situation effectuée par le conseiller de la Mission Locale est indispensable. En effet, le PACEA est adapté en fonction de ses besoins, mais également de ses projets. Ces entretiens permettent également de connaître ses attentes.
Le Contrat d'Engagement Jeune est proposé par les Missions locales (comme précédemment la Garantie Jeunes), par Pôle Emploi ou par des organismes publics ou privés, des associations, impliqués dans l'insertion professionnelle des jeunes.
Elle est accordée ponctuellement, dans les périodes où vous ne percevez aucune rémunération (salaire, indemnités de stage) ou aucune autre aide financière (RSA, ARE, etc.). Attention, l'indemnité du PACEA n'est pas cumulable avec celle du nouveau contrat d'engagement Jeune.
La Garantie Jeunes est une modalité spécifique du PACEA dont elle constitue une phase d'une durée de 12 mois. La Garantie Jeunes s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en recherche d'emploi, ni étudiant, ni en formation, et dont les ressources ne dépassent pas le montant du RSA.
A partir du 25 janvier 2022 pour les demandeurs d'emploi
Les bénéficiaires de PACEA (Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie) devraient eux aussi la recevoir en fin de mois.
Elle est destinée à soutenir ponctuellement votre démarche d'insertion vers l'emploi et l'autonomie. Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) déduction faite du forfait logement. Au 1er avril 2021 cela correspondait à un montant de 497,50 €.
Le PACEA est constitué de phases d'accompagnement successives qui peuvent s'enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs. A l'entrée dans le PACEA, le conseiller détermine, au moyen des conclusions du diagnostic initial, la durée de la ou des premières phases d'accompagnement.
En cas d'entrée en Gj (allocation + accompagnement), le jeune doit déclarer à la Caf (ou à la MSA s'il relève du régime agricole) qu'il entre en Garantie jeunes. Il cesse de remplir sa DTR (déclaration trimestrielle de ressources). Le jeune ne bénéficie plus que de l'allocation Gj.
Elle ne nécessite aucun formulaire de demande ni démarche particulière. Il faut simplement s'adresser à la Mission Locale la plus proche, se munir d'une pièce d'identité en cours de validité, d'un justificatif lié à la situation de précarité et d'autres pièces demandées par la Mission locale.
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d'environ 500 euros par mois.
En fonction de ses ressources financières, le jeune demandeur pouvait bénéficier d'une aide financière qui pouvait aller jusqu'à 497,01 euros par mois. Aujourd'hui, le dispositif de la garantie jeunes a été remplacé par le contrat d'engagement jeune (CEJ) au 1er mars 2022.
Octroyée pour une durée d'un an renouvelable (une seule fois), elle prend la forme d'un accompagnement intensif vers l'emploi, couplé à une aide financière. Son montant maximal s'élève à 497 euros par mois à taux plein, depuis le 1er avril 2020.
Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes, unique et adaptable aux besoins du jeune. Il a un objectif de lisibilité et de simplification en mettant fin à l'empilement des dispositifs.
La contractualisation du PACEA
Le contrat d'engagements réciproques se compose, conformément à l'article R. 5131-10 du code du travail-CT : - d'un document CERFA et de sa notice explicative ; - de deux annexes mentionnant les engagements de chaque partie au contrat et un plan d'actions.
Ce que vous allez toucher de votre Garantie Jeunes ou de votre PACEA n'est pas imposable. C'est la même chose pour le RSA et pour toutes les primes de retour à l'emploi.
La garantie jeune est un dispositif permettant aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant de grandes difficultés face à l'emploi de bénéficier d'un accompagnement avec la mission locale. Cette aide aux jeunes prend la forme d'une allocation de 497,50 euros par mois.
Le RSA jeune est ouvert aux jeunes de moins de 25 ans, que vous soyez chômeur ou étudiant. La seule condition est de pouvoir justifier d'une période d'activité minimale (3.214 heures de travail), au cours des 3 dernières années précédant votre demande.
Les conseillers des missions locales peuvent aussi vous orienter vers d'autres aides dédiées, comme l'aide à la mobilité de Pôle emploi ou même vers les aides aux transports pour les moins de 26 ans des conseils départementaux.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Aide personnalisée au logement (APL) Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant. Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant.
L'entrée dans le dispositif implique une formalité volontariste entre le jeune et la mission locale. Les engagements respectifs font l'objet d'un contrat conclu pour une durée maximale d'un an, renouvelable 6 mois au cas par cas.
Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir certaines conditions de séjour.
Son rôle, n'est pas d'octroyer des aides pour financer des formations. Cependant, elle peut, dans le cadre de son accompagnement : trouver une aide financière.
Aide d'urgence
100 euros seront versés par foyer, plus 50 euros par enfant. Un dispositif analogue avait, pendant la crise du Covid en 2020, permis de verser 150 euros par adulte et 100 par enfant, mais il ne concernait alors que quatre millions de foyers.