C'est l'OPCO dont dépend l'entreprise qui emploie l'apprenti qui est responsable du financement de la formation en apprentissage. Le niveau de financement de la formation dépend d'accords de branches professionnelles ou à défaut fixé par France Compétences pour répondre aux besoins de formation du marché de l'emploi.
L'apprenti bénéficie d'une prise en charge de ses frais de scolarité. La formation est en effet financée par les opérateurs de compétences (OPCO) et parfois en partie par l'entreprise. L'étudiant ne paye donc pas de scolarité au sein de l'ECM dans le cadre de son contrat d'apprentissage.
Il y a deux acteurs principaux qui vont prendre en charge votre formation : L'employeur et l'État, au travers d'aides financières, d'aides à l'embauche d'apprentis directement versées à l'entreprise employant l'alternant et d'exonération de charges.
Le salaire en alternance
C'est toujours votre employeur qui vous verse votre salaire, que ce soit en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Embauche jusqu'à fin 2022. Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu'au 31 décembre 2022.
En France, les entreprises sont soumises à une taxe sur l'apprentissage, permettant de financer les centres de formation d'apprentis (CFA). Ainsi, lorsqu'une entreprise recrute un apprenti, le montant de la taxe d'apprentissage versé au CFA, permet de financer la formation.
L'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 326,37€ au 1er août 2022. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
À compter du 1er août 2022, le salaire mensuel d'un apprenti sur une base de 35 heures est de : 453.32 € la 1ère année. 654.79 € la 2ème année. 923.42 € la 3ème année.
La différence entre les deux réside dans l'objectif du contrat de professionnalisation. Celui-ci a en effet pour but clair d'ouvrir (ou de rouvrir) à l'individu la voie vers l'emploi. Contrairement à l'apprentissage, les personnes demandeuses d'emploi étant âgées de plus de 26 ans peuvent y accéder.
Le salaire est payé une fois par mois et doit respecter une périodicité. Selon les entreprises le versement ne se fait pas le même jour mais le versement doit être fait à un mois d'intervalle.
Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .
Aussi, les revenus des apprentis doivent être déclarés à la CAF. Ces revenus bénéficient toutefois d'une exonération, ce qui fait que seule la part excédant cette réduction est prise en compte. La déclaration du revenu d'apprentissage devra être équivalente à celle faite aux impôts.
Si vous êtes alternant en contrat d'apprentissage, vous n'êtes pas considéré comme étudiant pour le calcul de votre aide au logement. Votre aide est calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Seuls vos revenus d'apprentissage supérieurs à 18 473 € par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les apprenti-e-s, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine. Ce droit disparaît lorsque la semaine comporte un jour férié.
Le maître d'apprentissage, qui joue un rôle central dans la formation de l'apprenti, peut être le chef d'entreprise ou un salarié volontaire.
Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 18 760 €. cette somme s'apprécie avant déduction des frais professionnels. Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
L'alternance, pour qui ? Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes : entre 16 et 29 ans révolus.