Sous l'Ancien Régime – avant la Révolution de 1789 – le roi, l'église et les villes sont les bénéficiaires des principaux impôts. Pour le roi, la taille et la gabelle : La taille royale a été créée vers la fin de la guerre de 100 ans (exactement en 1439) pour financer une armée permanente.
C'est l'un des impôts les plus anciens, celui-ci est payé au clergé et aux seigneurs jusqu'en 1789. Il existait plusieurs dimes : La dîme grosse : qui frappe les cultures essentielles comme les céréales.
Les impôts directs
La taille personnelle est le droit commun. Elle est réputée frapper l'ensemble du revenu, quelle qu'en soit l'origine. Seuls les roturiers payaient cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés.
Les impôts au Moyen Âge étaient nombreux et servaient à protéger le seigneur. Les plus pauvres devaient s'en acquitter, d'abord sous forme de corvées, puis de redevances. Pour assurer la protection du seigneur et de la population, les plus pauvres devaient mettre la main à la pâte.
Le cens : c'est une taxe fixe, c'est-à-dire que le paysan doit payer tous les mois. Le champart : c'est le loyer des terres louées au seigneur (manses), il se calcule en fonction de la récolte obtenue.
La gabelle : impôt indirect sur le sel payé au roi. La taille royale : impôt direct au profit du trésor royal, payé principalement par les roturiers. La taille est devenue contribution foncière puis taxe foncière sur le bâti et le non bâti.
La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles collectés en faveur de l'Église catholique.
La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
Par redevances féodales on entend toutes les charges, taxes, impôts et services, institués avant l'époque de la Révolution française et dus à un seigneur par ses dépendants (sujets, tenanciers, serfs), en vertu de liens personnels.
Entre le Moyen Age et l'Ancien Régime les types et les formes de moyens de paiements tendent à se diversifier : au troc, à l'échange de biens contre des services, aux espèces, aux règlements mixtes (espèces/nature), aux lettres de change et aux ressources du crédit viennent s'ajouter l'utilisation accrue de monnaies ...
Les biens nobles, même possédés par un roturier, et les biens de l'Eglise en étaient exempts; seuls, étaient grevés les biens ro turiers, même lorsqu'ils étaient possédés par des nobles, en sorte que c'était la qualité de la terre, et non celle de la personne, qui faisait l'imposition ou, motivait le dégrèvement.
Comme pour beaucoup de taxes et impôts royaux, la gabelle est souvent « affermée », c'est-à-dire confiée à des intermédiaires (les fermiers) qui avancent son produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population.
La taille est avec la gabelle l'impôt le plus impopulaire de l'Ancien Régime. Au milieu du Moyen Âge, il s'agit d'une taxe arbitraire prélevée par le seigneur sur ses paysans en échange de sa «protection».
Il s'agit du Clergé, de la Noblesse et du Tiers-État. Le Clergé et la Noblesse ne paient pas d'impôts ou presque pas mais accablent le reste de la population, soit plus de 95 %, avec toutes sortes d'impôts comme la dîme, la taille ou la gabelle.
Dans sa seigneurie, il commande les hommes, assure la sécurité et la justice, loue des terres aux paysans et leur fournit pressoir, moulin et four. En contrepartie, les paysans doivent effectuer des corvées et payer des redevances en nature et en argent. À partir du XIe siècle les premiers villages apparaissent.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...) reviennent au Roi.
La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (exemple : ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordures ménagères, par ...
La contribution à l'audiovisuel public, plus couramment appelée redevance télé, est supprimée dès 2022. Cela représente une économie de 138 € par an en France métropolitaine ou de 88 € en Outre-mer. Près de 23 millions de foyers étaient redevables de cette taxe.
L'impôt est un prélèvement obligatoire qui n'a pas de contrepartie précise alors que la redevance correspond à un service ou un droit d'usage.
TotalEnergies n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France depuis deux ans. TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d'euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n'a pas payé d'impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l'énergie.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
« Trop d'impôt tue l'impôt » ? La légende veut que l'inspirateur de cette formule, l'économiste contemporain américain Arthur Laffer, ait griffonné sur un coin de table la courbe qui le rendra célèbre. Un graphique qui démontre que la hausse de l'impôt mène inévitablement à la chute des recettes fiscales.
Au Moyen Âge, dans le système féodal, le cens était un impôt que le vassal devait payer à son seigneur en raison d'un bien que celui-ci lui avait remis pour y travailler et vivre.
L'État perçoit des impôts directs et des impôts indirects. Les recettes fiscales attendues de ces impôts figurent dans la loi de finances.
La corvée royale
C'est une prestation en nature, qui consiste dans l'obligation de travailler gratuitement à la construction et à l'entretien des routes et des chemins. Dès le début du xviie siècle, la monarchie a recours à la corvée pour effectuer des travaux de voirie urgents.