Le plan de prévention s'adresse aux entreprises extérieures exerçant au sein d'une entreprise utilisatrice. Le plan doit être signé avant le début des travaux par toutes les parties concernées puis adressé aux salariés de l'entreprise extérieure ainsi qu'aux salariés de l'entreprise utilisatrice.
Qui rédige ce plan de prévention ? Il incombe à l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement, en sa qualité de maître d'ouvrage, de remplir ce document en concertation avec le chef de l'entreprise extérieure.
Les acteurs internes de la prévention sont l'employeur, les ressources humaines et les chargés de prévention, ainsi que les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT, et les Comités sociaux et économiques, ou CSE.
Le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel contribuent à la protection de la santé des salariés. Ils représentent les salariés en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l'entreprise et/ou font appel au service de santé au travail.
Sont classiquement distinguées la prévention primaire qui agit en amont de la maladie (ex : vaccination et action sur les facteurs de risque), la prévention secondaire qui agit à un stade précoce de son évolution (dépistages), et la prévention tertiaire qui agit sur les complications et les risques de récidive.
Les ressources au sein de l'entreprise
L'employeur est l'acteur principal de la prévention des risques professionnels. Avec l'appui du salarié compétent, il doit assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ses salariés.
Il convient de distinguer 2 profils : les acteurs internes d'un côté, notamment les dirigeants et les salariés, les actionnaires, les syndicats ; de l'autre les acteurs externes : les clients, les fournisseurs, les concurrents bien sûr, mais aussi, les créanciers et autres institutionnels.
Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
En conclusion un acteur institutionnel est une personne (morale) issue des institutions (c'est à dire des structures établies par la loi). Il existe des institutions publiques et des institutions privées. quelques ouvrages pour mieux connaître : les institutions françaises.
Primaire : action prioritaire, pour intervenir au plus tôt sur les facteurs de risques pour les supprimer ou les réduire ; Secondaire : suivre les risques et l'état de santé des salariés ; Tertiaire : limiter les conséquences d'un risque survenu, afin d'agir pour le maintien en emploi.
L'employeur est seul responsable de l'élaboration de ce document, même s'il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu'il estime compétente pour le faire.
La Vip : Vip : Visite d'information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé du travail (par exemple, un collaborateur médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier) si le salarié ne présente pas de risques particuliers.
Outil de sécurité indispensable, le plan de prévention est obligatoire et doit être rédigé si les travaux dépassent 400 heures par an ou s'ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l'arrêté du 19 mars 1993.
Le plan de prévention doit contenir a minima les informations suivantes : Identification des entreprises et responsables. Définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention associés. Adéquation des matériels, installations et dispositifs, aux opérations à effectuer et leurs conditions d'entretien.
Les chefs d'établissement des entreprises d'accueil et de transport tiennent un exemplaire de chaque protocole de sécurité, daté et signé, à la disposition : 1° Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises intéressées ; 2° De l'inspection du travail.
Le plan est signé par les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures ou par toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir pour cette action. Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès du chef de l'entreprise extérieure que les mesures décidées sont mises à exécution.
Le résultat de cette évaluation doit maintenant être transcrit sur un document. Les Institutions Représentatives du Personnel, c'est-à-dire, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ou en son absence, les Délégués du Personnel (DP) procèdent, quant à eux, à « l'analyse des risques ».
Le CSE assure l'expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants : Gestion, évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production.
Le CSE peut ainsi confier à cette commission toutes les missions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail sauf celles du recours à l'expert. Les visites d'inspections sont le meilleur moyen de faire remonter en réunion les problèmes que rencontrent les salariés(es) dans leur travail.