Le juge qui préside l'audience organise la tenue des débats. Il donne la parole, en premier lieu au demandeurPersonne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice, puis dans un deuxième temps au défendeurPersonne contre laquelle une action en justice est engagée.
L'audience pénale débute par l'appel des parties : le prévenu, qui peut se faire représenter par un avocat ; la victime, qui sera entendue comme simple témoin si elle ne se constitue pas partie civile ; le procureur de la République, dont la présence est obligatoire en matière pénale.
Instruction du dossier
Pour l'examen des faits, le président d'audience donne la parole aux parties et autres intervenants dans un ordre précis. Le prévenu prend d'abord la parole en premier. Le président l'interroge sur les faits qui lui sont reprochés et sur sa situation personnelle.
L'avocat du demandeur plaide en premier, suivi de l'avocat du défendeur. Dans certaines affaires civiles, le ministère public intervient après l'avocat du défendeur. C'est le cas lorsque la loi le prévoit ou pour la défense de l'ordre public. Les audiences sont en principe publiques.
Engager le procès
Après remise de l'assignation à l'adversaire, une copie de l'assignation et de l'acte de signification est remise au tribunal : c'est le début du procès. Le tribunal va alors généralement fixer un calendrier de procédure. L'affaire avancera selon le rythme fixé par le tribunal.
Est visé l'article 513, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui prévoit que le prévenu ou son avocat doit toujours avoir la parole en dernier à l'audience. En l'espèce, à défaut de la présence du prévenu à l'audience, l'avocat a représenté son client.
Il faudra également toujours être respectueux, du tribunal mais également de votre adversaire. Évitez le langage familier, adressez-vous au juge en le vouvoyant et en l'appelant par « Monsieur le juge » ou par « Madame le juge ». Ne dites pas « Votre honneur » ce langage est celui des séries américaines.
Le rôle principal : Le procureur agit en tant que représentant de l'État pour poursuivre une infraction, tandis que le juge tranche de manière impartiale. Indépendance : Le juge est indépendant dans ses décisions, tandis que le procureur est sous l'autorité hiérarchique du ministre de la Justice.
Le représentant, notamment, assure la plaidoirie. La plaidoirie intervient au terme des débats, lorsque l'affaire est "en état". A l'occasion de la plaidoirie, l'avocat reprend les arguments en défense pour faire valoir les droits de son client.
Les prises de parole doivent s'effectuer dans l'ordre inverse des préséances, le représentant de l'État dans le département s'exprime toujours en dernier. En revanche et par tradition républicaine, le maire de la commune s'exprime toujours en premier.
Si vous devez assister à une audience, vous devez être convenablement vêtu. Préférez une tenue soignée et sobre et évitez les vêtements courts. Les couvre-chefs (chapeau, casquette , tuque, etc.) ne sont pas autorisés dans les salles d'audience, sauf s'il s'agit d'un signe religieux.
Les juridictions pénales sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour criminelle départementale et la cour d'assises.
du siège (juges)
On les appelle ainsi car ils rendent la justice assis, à la différence des procureurs qui requièrent debout à l'audience. Ils sont indépendants et inamovibles : ils ne peuvent être mutés sans leur accord.
Le Greffier et l'Huissier
C'est lui qui prend note du déroulement des débats et des déclarations des parties, ainsi que ce que le Président lui demande de noter. Il signe les notes d'audiences et le jugement.
Combien de temps dure une audience au tribunal en comparution immédiate ? En comparution immédiate, le temps moyen observé d'une audience est assez court : 29 minutes comprenant la présentation de l'affaire, l'éventuelle plaidoirie de la partie civile, la réquisition du procureur et la plaidoirie de la défense.
Avocat de la défense. Cet article est une ébauche concernant le droit. En droit, l'avocat de la défense est celui qui dans une affaire pénale représente les intérêts de l'accusé. Dans certains pays, le terme est aussi utilisé pour désigner l'avocat de la partie défenderesse dans un procès civil.
Le greffier est le "scripte" des audiences. Il retranscrit les débats et note les déclarations des personnes à la demande des avocats ou des magistrats (juge, substitut du procureur). Aucun procès ne peut se tenir sans lui. Autre personnage du tribunal : l'huissier audiencier (sur la photo, avec l'avocate).
LES AUXILIAIRES DE JUSTICE : greffier, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, commissaire de justice audiencier (huissier et commissaire-priseur), expert judicaire.
Le juge pour dire et trancher. Il a le dernier mot.
Le procureur général est chef du ministère public en cour d'appel, en cour d'assises et à la Cour de cassation. Il supervise l'activité des officiers de police judiciaire et intervient en cas de fautes.
Ils rendent leurs décisions « au nom du peuple français ». Ils peuvent juger en collégialité (trois juges) ou à juge unique. Leur statut leur assure l'indépendance et l'inamovibilité, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas recevoir une nouvelle affectation sans leur consentement.
Vous avez besoin de 4 mots ! Bonjour, s'il vous plaît, merci, au revoir !
Avec une attente : 'Dans l'attente de votre retour, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'assurance de ma considération distinguée. ' Avec un remerciement : 'En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame la Juge, l'expression de mes respectueuses salutations.
De même, vous devez utiliser un langage correct pour vous adresser au juge. Pas de familiarités, ni de tutoiement, ni de zèle en l'appelant « Votre Honneur », restez respectueux et courtois, et ne parlez que lorsqu'on vous le demande, ne coupez surtout pas la parole.