A chaque fois qu'un client achète un produit et qu'il le règle via sa carte bancaire, le commerçant doit payer une commission à sa banque. Dans cette situation, on parle généralement de frais de paiement par carte bancaire pour le commerçant ou de commission interbancaire de paiement.
Chaque fois qu'un client paie un achat par carte bancaire, le commerçant doit payer des frais sur le montant qu'il a encaissé. Ces frais d'encaissement de cartes bancaires appelés couramment commission interbancaire de paiement dépendent de la banque, mais il est possible de les négocier afin de payer moins.
Les commissions d'intervention sont facturées par la grande majorité des établissements bancaires. Et depuis 2014, presque toutes les banques se sont alignées sur le plafond légal de 8 € par opération (limité à 80 €/mois). Seules quelques banques en ligne ne facturent pas ces frais.
Pour éviter les commissions d'intervention, vous avez deux options : vérifier le solde de votre compte courant avant d'effectuer un paiement par carte bancaire et alimenter le compte courant si le solde n'est pas suffisant pour honorer un prélèvement ou simplement changer de banque en ouvrant un compte dans une banque ...
La commission d'intervention est un frais bancaire perçu par la banque suite à chaque opération de débit qui place le compte en situation irrégulière ou aggrave l'irrégularité. Il s'agit le plus souvent de paiements qui aboutissent à un découvert bancaire non autorisé ou supérieur au découvert bancaire autorisé.
Les commissions d'interchange sont facturées par les banques émettrices aux commerçants qui traitent des paiements par carte de crédit ou de débit. Par exemple, si vous vendez des t-shirts en ligne et décidez d'accepter les paiements par carte de crédit ou carte de débit, vous serez redevable de ces commissions.
C'est une commission que la banque du commerçant verse à la banque du client, une « rétribution » pour l'utilisation de son service. Cette commission est plafonnée à 0,20 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit.
Par exemple : La commission est un pourcentage du chiffre d'affaires qui ou de la marge est reversé au vendeur. Ainsi, si le contrat prévoit que le vendeur reçoive 10% de commission sur CA et que les ventes sont au prix de de 15000 €, la commission sera de 0,10 x 15000 soit un prix de 1500 euros.
Parmi les personnes percevant des commissions, figurent les "courtiers", les apporteurs d'affaires, les "commissionnaires" et d'une manière plus générale, les agents commerciaux.
Dans la majorité des cas, les commissions sont payables soit mensuellement, soit trimestriellement sur la base des encaissements reçus par le mandant le mois ou le trimestre précédent. Le législateur a même prévu l'hypothèse ou les parties auraient omis de s'accorder sur la date de l'exigibilité.
L'interchange, ou frais d'interchange, correspond à une commission que verse l'acquéreur à la banque émettrice. Cette commission est versée pour chaque paiement fait par un client à un « marchand ». L'acquéreur peut correspondre en fonction des cas à la banque du marchand, ou à la banque du prestataire de paiement.
Pour alléger la facture, mieux vaut se tourner vers un bureau de change. Moins gourmands en frais, ces acteurs se contentent le plus souvent d'une commission de 1 à 2%. Cela dit, tous ne se valent pas. Et d'un établissement à l'autre, il existe d'importantes disparités.
Exemple: Le client a commandé pour 500€ TTC de produits. Il se trouve que ce montant est divisé en 454,55€ HT et 45,45€ de TVA sur la base d'une TVA à 10%. Nous facturons aujourd'hui 25% TTC sur la base du montant TTC de la commande, cela revient à 25% x 500€ = 125€ TTC.
Un salarié bénéficie du droit de percevoir une commission, un pourcentage, sur chaque opération ou transaction qu'il conclut. Dans l'attente que la transaction soit définitivement conclue, l'employeur lui verse une avance sur commission. Il s'agit d'un salaire fixe qui doit, en principe, être égal au Smic.
La commission d'intervention regroupe les frais prélevés par votre banque sur votre compte courant quand vous effectuez un paiement mais que vous dépassez un découvert non-autorisé ou autorisé.
La majorité des banques en ligne ne facturent pas de frais de compte. Vous pourrez donc ouvrir un compte bancaire en ligne gratuitement chez BforBank, Fortuneo Banque, Boursorama Banque, Hello Bank ! ou ING Direct.
Dans les banques, la commission correspond à des frais, pour couvrir la tenue de compte, des incidents de paiement, ou un service particulier.
La constitution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi peut être demandée par le Gouvernement (elle est alors de droit), par le président d'une commission permanente, par un président de groupe ou par quinze députés au moins.
La solution la plus simple (et la plus efficace) est de contacter son conseiller bancaire pour lui faire part du problème. En fonction de la nature des frais, de leur caractère justifié ou non, et de votre relation commerciale entre le client et sa banque, les frais peuvent être remboursés, en totalité ou en partie.
Il existe différentes catégories de frais bancaires : les frais payés pour la réalisation d'une opération ou en échange d'un service ou d'un produit, et les frais liés à des irrégularités de fonctionnement de son compte bancaire ou à des incidents de paiement.
Les frais de rejet et la loi
Dès que le client apprend sa dette envers le créancier, il doit s'acquitter du paiement qui lui est dû soit en approvisionnant son compte bancaire et présenter une nouvelle fois l'ordre de prélèvement, soit par tout autre moyen, comme le paiement direct au créancier par exemple.
A 49% parce que le montant de l'achat était inférieur au minimum accepté et à 36% parce que ce type de règlement est trop coûteux pour le commerçant (2). Suivent des explications d'ordre pratique : « il n'y a pas de lecteur de carte bancaire » dans 31% des cas ou « le lecteur ne fonctionne pas » (24%).
La réponse de la rédaction : Un particulier ne peut pas percevoir de rémunération quelconque sans avoir été immatriculé. Si tout travail mérite salaire, les organismes sociaux appliquent le principe selon lequel toute rémunération mérite cotisation. Donc, aucune commission ne peut être versée à un particulier.