Le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives, c'est-à-dire l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations.
Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire. Le propriétaire se fait rembourser ces dépenses par le locataire.
Le mobilier du logement fourni par le propriétaire-bailleur doit se composer, au minimum des éléments suivants : Une literie comprenant couette ou couverture. Un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisée comme chambre à coucher. Des plaques de cuisson.
Ces charges locatives comprennent l'entretien des parties communes ou « prestations collectives » (consommation d'eau et d'énergie, entretien et réparation des ascenseurs, chauffage collectif, frais de gardiennage, etc.), les taxes locatives (enlèvement d'ordures hors encombrants, balayage, redevance d'assainissement), ...
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer.
Le loyer mensuel est calculé en multipliant le nombre de mètres carrés habitables du logement par le montant de référence majoré indiqué pour 1 m²/mois. Important ! Pour Paris, l'encadrement des loyers concerne uniquement les contrats de location signés depuis le 1er août 2015.
Un locataire, qui souffrirait de la qualité du couchage, pourrait, à raison, vous demander de le changer et ce remplacement de matelas sera à votre charge.
Schématiquement, les charges locatives sont : les dépenses d'entretien : le ménage des parties communes, l'entretien des espaces verts par exemple ; les menues réparations ; les services dont le locataire profite directement tel que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
L'entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d'équipement sont concernés.
Un four ou four à micro-ondes. Un réfrigérateur et congélateur ou, à défaut, un réfrigérateur doté d'un freezer (compartiment proposant une température inférieure ou égale à – 6 °C) La vaisselle nécessaire pour pouvoir prendre ses repas. Des ustensiles de cuisine.
LMNP signifie Loueur en Meublé Non Professionnel. C'est initialement un statut fiscal qui offre plusieurs avantages comme, entre autres, de ne pas ou peu payer d'impôts sur ses loyers. Il désigne par extension un investissement en immobilier locatif sous le statut du meublé / de la location meublée.
Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petites réparations : remplacement des ampoules et des fusibles, entretien des interrupteurs, remplacement d'une baguette de protection, etc.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Le locataire a l'obligation de prendre à sa charge l'entretien de ces équipements, sauf si c'est du fait de la vétusté. Pour le frigo, si la poignée est cassée, le locataire doit s'en charger. Mais s'il est hors service, c'est le bailleur qui en a la charge, dans la mesure où le locataire l'a bien entretenu.
Il existe heureusement une règle simple : si les charges déductibles dépassent 30 % des loyers perçus, le régime réel permet de payer moins d'impôts. Dans le cas contraire, il faut opter pour le régime micro-foncier.
Loyers plus élevés et meilleure rentabilité en location meublée. Meubler votre bien vous permet de le louer 20 % plus cher en moyenne qu'un bien vide. La rentabilité brute de votre bien sera également supérieure s'il est loué meublé plutôt que vide, de par des loyers perçus plus importants.
En effet, l'électricité ne fait pas partie des charges prévues dans le bail de location meublée. C'est à vous, locataire, qu'il revient de faire les démarches nécessaires à la mise en place d'un compteur électrique ; tout comme vous devrez résilier à nouveau ce contrat le jour où vous quitterez ce logement.
Le paiement de l'eau se fait au service des eaux de votre commune. Si l'ancien locataire n'a pas payé sa facture d'eau, alors le propriétaire est en droit de demander le paiement à ce dernier.
Pour l'eau chaude : Soit l'eau chaude est collective : dans les charges locatives, donc vous n'avez rien à prévoir. Soit l'eau chaude est individuelle : Électrique avec chauffe-eau (ballon, cumulus) donc dans le contrat d'électricité du locataire.
Le propriétaire a l'obligation d'effectuer les réparations autres que locatives. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 le précise : votre propriétaire a l'obligation de procéder à toutes les réparations qui ne sont pas locatives, sur les équipements mentionnés au contrat de location.