L'organisme d'accueil verse la rémunération au stagiaire à la fin de chaque mois à compter du 1er jour de stage soit en fonction du nombre d'heures réellement effectuées chaque mois soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées au cours du stage.
Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines conditions, une compensation financière appelée gratification minimale.
Montant minimum
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).
Le versement d'une gratification au stagiaire est obligatoire dès lors qu'il est accueilli par l'entreprise plus de deux mois : soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour, ou encore à partir de la 309e heure, au cours de la même année scolaire ou universitaire, même si sa présence n'est pas continue.
Tout stage supérieur à 2 mois effectués dans la même entreprise soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), effectué en continu ou bien en fractionné au cours de la même année d'enseignement scolaire ou universitaire ouvre droit à gratification.
La durée du (ou des) stage (s) - durée maximale de 6 mois et durée minimale de 2 mois ouvrant droit à gratification - est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
La première justification pour ne pas payer un stagiaire est que l'employeur s'expose à des dépenses non salariales. Certains employeurs vous diront qu'un stage est une formation qui a un coût pour l'entreprise, et de ce fait ne peuvent se permettre de payer à la fois une formation et un salaire.
Un stage doit être rémunéré obligatoirement s'il a une durée supérieure à 2 mois. Une autre possibilité intervient en cas de stage fractionné, c'est-à-dire un stage effectué en plusieurs fois. Il peut s'agir de 3 fois 4 semaines de stage par exemple, tous étant conventionnés.
Le stagiaire, même s'il n'est pas salarié, perçoit une gratification et non un salaire si la durée de stage au sein de l'entreprise d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire.
Un stagiaire dans une entreprise n'a pas de contrat de travail, il conserve son statut d'étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il éxécute un véritable travail sous la subordination de l'employeur.
La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
En dessous de deux mois de stage, l'employeur n'est légalement pas tenu de rémunérer un stagiaire. Mais rien ne l'empêche de payer ce dernier, même s'ils travaillent moins. Au-dessus de 2 mois de stage, il existe une gratification minimale.
Obligation de gratifier un stagiaire
Le stagiaire doit obligatoirement être rémunéré si : le stage dure plus de 2 mois (soit 44 jours) ; dès la 309è heure de stage s'il est effectué de façon non continue. Dans le cas contraire, l'employeur est libre de verser ou non une gratification.
Le stage opérationnel pour développer son employabilité
D'une durée de 1 à 3 mois, ce stage implique professionnellement le stagiaire au sein de l'entreprise d'accueil. Différentes tâches et missions lui sont alors attribuées, selon sa formation et son niveau d'étude.
L'employeur doit respecter un délai de carence entre 2 stages : il est de 1/3 de la durée du stage précédent. Après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Cette obligation ne s'applique pas si le stagiaire interrompt lui-même le stage.
Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans. Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle. Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.
En principe, il est possible de cumuler deux emplois. La condition à remplir est de ne pas dépasser la durée maximale de travail prévue par la loi. Selon l'article L3121-36 du Code du travail, l'horaire de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le contrat de stage est une convention signée entre un employeur, le stagiaire et un établissement d'enseignement. Le contrat de stagiaire s'inscrit dans le cadre d'un cursus pédagogique où le stagiaire est mis dans une situation professionnelle en adéquation avec la formation suivie.
Pôle emploi informe le stagiaire que son entrée en formation a été enregistrée et qu'il sera désormais pris en charge au titre de l'ARE-F, à compter de la date d'entrée en stage. Pour être indemnisé, le stagiaire doit renvoyer, chaque mois, à Pôle emploi, sa déclaration de situation mensuelle.
Il ne peut pas être assimilé à un emploi, il n'est donc pas rémunéré mais peut faire l'objet d'une gratification ; Il n'y a pas de lien hiérarchique entre le tuteur et l'étudiant ; Le stagiaire ne peut pas effectuer le remplacement d'un salarié.
La durée maximale hebdomadaire s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail. Le stagiaire ne peut pas effectuer d'heures supplémentaires. Il ne peut pas travailler le dimanche.
La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d'un montant maximal de 484 euros) et un accompagnement renforcé en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi ni en études ni en formation et en situation de précarité financière.
Pour la session d'approfondissement ou de qualification, vous pouvez prétendre à une aide d'un montant maximum de 200 €. En complément, une aide vous est attribuée quelque soit votre situation. Son montant est de 91,47 euros. Si la formation est centrée sur l'accueil de jeunes enfants, son montant est de 106,71 euros.