Les petites réparations et l'entretien courant du logement ainsi que toutes les réparations rendues nécessaires par un usage anormal du logement sont à votre charge.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Sauf cas particulier, l'électricité n'est pas comprise dans les charges d'une location meublée classique. C'est donc au locataire de payer les factures, et donc de souscrire un contrat.
Dans une location, le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations d'appareils électroménagers (changement de bouton, par exemple).
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 le précise : votre propriétaire a l'obligation de procéder à toutes les réparations qui ne sont pas locatives, sur les équipements mentionnés au contrat de location.
En théorie, le propriétaire doit prendre en charge les réparations les plus onéreuses, ou le remplacement des équipements en panne. Cependant, cette règle vaut uniquement dans le cas où le locataire a bien effectué un entretien régulier de l'équipement, et qu'il l'a utilisé normalement.
Schématiquement, les charges locatives sont : les dépenses d'entretien : le ménage des parties communes, l'entretien des espaces verts par exemple ; les menues réparations ; les services dont le locataire profite directement tel que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Comment facturer l'électricité au locataire dans une location meublée ? Dans une location meublée, l'électricité ne fait pas partie des charges que doit payer le locataire au propriétaire. Pas de refacturation possible, donc.
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer. Lorsqu'un nouveau locataire emménage dans un logement, il doit généralement souscrire un contrat d'électricité à son nom.
Faut-il repeindre les murs avant l'état des lieux de sortie ? Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
« Qui répare, qui entretient ? » Dernière édition : un guide pratique pour les locataires. 13 Habitat a mis au point un guide pratique à destination de ses locataires. Il s'agit d'un document d'information qui illustre les éléments les plus fréquemment détériorés ainsi que ceux à entretenir dans leur logement.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
L'entretien courant d'un logement doit être réalisé par le locataire. Pour les grosses réparations, comme un changement de lavabo, de fenêtre...c'est le propriétaire qui intervient.
Travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...) Travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...) Travaux pour respecter les critères d'un logement décent.
En résumé il n'est théoriquement pas possible de refacturer l'électricité et l'internet et si vous souhaitez le faire, il va falloir prévoir une clause spéciale dans le bail de location.
Le compteur électrique individuel est-il obligatoire ? Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015, les compteurs individuels d'électricité et d'eau sont devenus obligatoires à compter du début de l'année 2017.
En France, il est interdit de revendre de l'électricité. Vous ne pouvez donc pas utiliser votre sous-compteur pour refacturer une partie de votre facture d'électricité à votre locataire. En cas de raccordement frauduleux, vous risquez un litige avec votre locataire et une suspension de votre service d'électricité.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l'exclusion des frais de gestion. Cette taxe figure, en effet, parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Globalement, le locataire doit payer de sa poche les travaux d'entretien courant, et les remplacements des éléments de l'appartement liés à l'usage normal des locaux. Dès qu'il y a des gros travaux dans l'appartement, c'est le propriétaire qui doit les réaliser.
Le locataire a l'obligation de prendre à sa charge l'entretien de ces équipements, sauf si c'est du fait de la vétusté. Pour le frigo, si la poignée est cassée, le locataire doit s'en charger. Mais s'il est hors service, c'est le bailleur qui en a la charge, dans la mesure où le locataire l'a bien entretenu.
Le locataire doit prendre en charge l'entretien courant et les petites réparations : remplacement des ampoules et des fusibles, entretien des interrupteurs, remplacement d'une baguette de protection, etc.