Le montant des frais de notaire diffère en fonction du type de bien vendu. Pour l'achat d'un bien neuf, les frais de notaire représentent en moyenne 3 à 4% du prix de vente. Et pour l'achat d'un bien ancien, les frais de notaire sont plus élevé, ils représentent généralement 7 à 8% du prix de vente.
En réalité, c'est toujours l'acquéreur qui paie les honoraires d'agence. Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
À défaut d'entente, l'acheteur paiera les frais de la transaction au notaire qu'il aura choisi pour préparer le dossier. Par conséquent, les honoraires liés au contrat de vente notarié, les frais de publication, les copies de l'acte et l'examen des titres seront à la charge de l'acheteur.
Par ailleurs dans le cadre d'un mandat charge vendeur, la loi n'impose pas de communiquer le pourcentage d'honoraires dans l'annonce. Contrairement au mandat charge acquéreur où doivent clairement apparaître dans l'annonce : le prix honoraires d'agence inclus, le pourcentage d'honoraires et le prix hors honoraires.
Les frais de mise en vente
Selon le mode de vente de votre bien, la vente proprement dite peut occasionner des frais. Dans la plupart des cas, un agent immobilier demandera entre 2 % et 5 % du prix de vente pour ses services. En cas de vente publique, cette commission peut même s'élever à 15 %.
Les raison des coûts élevés de frais d'agence
Le prix de cette commission peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Les honoraires d'agence par exemple sont fixés par les agences elles-mêmes. Chaque agence a sa propre politique de fixation de prix en ce qui concerne la vente de biens immobiliers.
Lors d'une transaction immobilière, le notaire perçoit directement le montant du prix de vente et des frais de notaire sur son propre compte lors de la signature de l'acte authentique et il reverse au vendeur ce qui lui revient. Cette opération peut prendre de 2 à 21 jours en moyenne.
Il est d'usage que le vendeur demande à l'acheteur de verser une partie du prix (comprise le plus souvent entre 5 et 10% du prix du bien) lors de la signature du compromis. En réalité, il n'existe pas de seuil minimal, mais il est prudent de toujours demander une somme qui fixe l'engagement des parties.
Lorsque les honoraires d'agence immobilière sont à la charge du vendeur, les frais de notaire sont calculés sur le montant d'achat global, Frais d'Agence Inclus. En revanche, s'ils sont à la charge de l'acquéreur, ces honoraires seront retirés du montant qui sert de base de calcul aux frais de notaire.
La première étape de la vente d'un bien consiste à signer un compromis de vente. Mais cet avant-contrat peut être signé aussi bien à l'agence immobilière, que devant le notaire, et même sous seing-privé.
Le prix net vendeur se calcule de cette manière : prix de vente du bien moins l'intégralité des frais liés à la vente du bien. Utilisez la formule suivante pour déterminer rapidement un net vendeur : Prix de vente – frais d'agence – frais de notaire = prix net vendeur TTC (différence avec le prix FAI)
Seule une petite partie de la somme que vous verserez au notaire va constituer ses émoluments ou honoraires. Si vous décidez de faire appel à deux notaires, ils vont partager ces mêmes émoluments. Pour rappel, c'est l'acheteur qui va payer l'intégralité des frais de notaire.
Le paiement du prix se fait au comptant avec le notaire comme intermédiaire. Dans la plupart des cas, le paiement du prix se fait au comptant lors de la signature de l'acte de vente et se fait par l'intermédiaire de la comptabilité du notaire. Le règlement peut être effectué par virement ou par chèque.
Un seul notaire est nécessaire pour rédiger, authentifier et conserver l'acte de vente définitif d'un bien immobilier. Généralement, le notaire du vendeur assure en totalité ce travail. Vendeur et acquéreur s'attachent ainsi les services du même notaire.
Faire financer les frais de notaire par sa banque
La banque a le droit de prêter à un particulier une somme correspondant au coût d'achat du bien en question et au montant des frais de notaire.
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Qui choisit le notaire ? L'acheteur est libre de faire appel au notaire de son choix, qui a compétence sur tout le territoire national et peut si besoin se déplacer. Le vendeur peut souhaiter conserver son propre notaire, et dans ce cas deux professionnels interviendront. Pour l'acheteur, c'est sans conséquence.
Juridiquement, on dit que le notaire prélève sur l'actif les sommes qu'il estime nécessaire pour régler le passif du défunt. Une fois ces sommes prélevées, le notaire débloque l'argent de la succession afin de procéder au partage selon les règles prévues par la loi.
Pour réussir à négocier des frais d'agence bas, vous pouvez concéder à la signature d'un mandat exclusif. Cela signifie que seule l'agence que vous avez choisie pourra mettre votre bien en vente sur le marché et qu'elle ne sera pas en concurrence avec d'autres agences.
Les inconvénients du mandat exclusif
L'exclusivité concédée à un seul agent n'est pas forcément un atout pour vendre votre bien. Certains vendeurs ont la sensation que le professionnel néglige la vente de leur bien pour d'autres tâches ou d'autres commissions plus importantes.
L'acquéreur peut donc négocier les frais d'agence lors des discussions avec l'intermédiaire, dans une certaine limite. Dans les zones où les logements sont rares, une négociation effrénée peut être contreproductive et vous faire perdre l'opportunité d'acheter le bien.