Si cette autopsie émane d'une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c'est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l'établissement hospitalier.
L'Académie s'alarme de la modicité des cotations des actes d'autopsie médico-scientifique. L'autopsie sans examen du système nerveux est rémunérée 140 € à l'Hôpital. Lorsque le cerveau ou la moelle sont étudiés, la rémunération supplémentaire versée à l'Hôpital est de 33,60 €.
L'autopsie est obligatoire. Chez l'adulte comme chez le nourrisson, l'autopsie est obligatoire. En l'absence de témoin : l'autopsie est obligatoire. Pour tous les autres cas : une discussion doit intervenir entre le magistrat et le médecin légiste afin d'apprécier réellement l'utilité ou non d'une autopsie.
L'autopsie peut être comparée sur certains points à une opération chirurgicale. D'une durée normalement de quelques heures, elle nécessite un examen externe et interne approfondi. Elle est conduite dans le plus grand respect envers le défunt.
Ce qui est certain, c'est qu'un rapport oral est transmis au procureur à l'issue de l'autopsie afin qu'il ait tout de suite les éléments nécessaires à la poursuite de l'enquête puis il faut environ un mois pour produire le rapport d'autopsie ", remarque le médecin légiste.
Peut-on s'opposer à la réalisation d'une autopsie ? Puisque l'autopsie médico-légale est requise par le Procureur de la République et ordonnée par le magistrat en charge de l'enquête, il n'est pas possible de s'y opposer.
Les causes de décès sont connues grâce aux informations que chaque médecin consigne sur le certificat de décès, indiquant la maladie ou les circonstances responsables de la mort.
Il a d'abord lieu sur le lieu même de la mort, pour établir les premières constatations, et étudier le placement du cadavre dans son environnement. Une fois arrivé sur la table d'autopsie, le corps est de nouveau observé tel quel puis déshabillé et lavé pour une seconde évaluation.
L'enterrement a lieu trois jours après le décès, le temps que l'âme se sépare du corps. L'ascension vers Dieu se poursuit quarante jours, durant lesquels l'âme poursuit sa purification et accomplit son effort de détachement du corps.
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants : Celui de la commune où le défunt habitait. Celui de la commune où il est décédé Celui où est situé le caveau de famille.
Le corps du défunt peut rester en chambre mortuaire pendant 6 jours, délai qui peut être porté à 10 jours si la famille n'est pas joignable ou est absente. Dans les cas classiques, la famille doit organiser, si elle le souhaite, le transfert du corps vers une chambre funéraire dans ce délai de 6 jours.
Ainsi, dès lors qu'une autopsie judiciaire a été réalisée et que le corps de la personne décédée n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, il appartient au procureur de la République d'autoriser ou de refuser la crémation du défunt, après avoir vérifié qu'aucun nouvel examen technique ne sera nécessaire.
Le médecin anatomopathologiste devra, bien sûr, avoir le maximum de renseignements concernant l'histoire médicale du patient et les circonstances de son décès afin de bien orienter la recherche des lésions. L'étude débute par un examen extérieur du cadavre, afin de noter toute anomalie (cicatrices, etc …).
La famille est informée qu'une autopsie va être réalisée. Lorsque la cause de la mort est d'origine criminelle ou suspecte, une procédure judiciaire est ouverte. Selon le résultat de l'enquête préliminaire, une autopsie est ou non demandée par la justice.
Pour ce faire, le demandeur doit faire appel au médecin traitant de la personne décédée. Il lui expose alors son souhait de faire passer un examen post-mortem au corps du défunt. Le médecin établit la lettre de demande d'autopsie, et suit les démarches nécessaires jusqu'à l'obtention du rapport d'autopsie.
En cas de décès d'origine suspecte ou criminelle, de décès sur la voie publique, de corps non identifié, le médecin légiste procède à une autopsie du corps et si nécessaire à des examens complémentaires (examens toxicologique, biologique ou chimique..).
Le sang peut alors rester dans les veines et les capillaires, mais, avec la décomposition, ceux-ci peuvent aussi rompre et le sang se disperse alors dans les tissus. Le sang va ensuite aussi se décomposer, les globules rouges éclatent généralement (ce qu'on appelle l'hémolyse) et sont dégradés.
L'histoire, d'abord racontée par la chaîne Tamil News, a depuis fait le buzz en Inde. Ce n'est pas la première fois qu'une personne est déclarée morte avant de se réveiller dans des conditions étonnantes. En août, une Américaine s'était réveillée dans un funérarium après avoir été déclarée décédée par un médecin.
Dans la religion juive, le corps du défunt reste intact par respect pour la sainteté de l'âme qui y a été reçue. Il faut donc éviter de le toucher. C'est pourquoi, à l'exception des rapatriements en Israël (obligation sanitaire), aucun soin de conservation n'est autorisé.
Le corps a-t-il été déplacé ? Pour le savoir, il suffit d'observer la position des différentes tâches2… La rigidité cadavérique (rigor mortis) touche les muscles de l'organisme. Elle débute 3h après le décès, par une contracture de la mâchoire et de la nuque.
Pour devenir médecin légiste, il faut suivre un cursus classique en médecine et le compléter par des connaissances juridiques. Suite à la réforme des études de santé, la Première Années Commune aux Études de Santé (PACES) a été supprimée.
Le rapport d'une autopsie médicale sera inclus dans le dossier médical du défunt. Pour une autopsie médico-légale, le médecin légiste transmet son rapport au magistrat chargé de l'enquête. Les proches du défunt peuvent solliciter l'accès à ce rapport auprès du Juge.
Les quatre causes de mortalité les plus fréquentes (tumeurs, maladies de l'appareil circulatoire, maladies de l'appareil respiratoire et morts violentes) totalisent les deux tiers (67,1 %) des décès.
Téléphonez aux services du SAMU, le 15 ou du SMUR, le 112.
Il faut donc contacter les pompiers, le SAMU ou le SMUR, voire le médecin traitant.
Les indications de l'obstacle médico-légal à l'inhumation sont les morts violentes criminelles ou suspectes, les décès engageant une responsabilité ou mettant en jeu une législation particulière (accident du travail, maladie professionnelle, pension militaire), les morts subites de l'enfant ou de l'adulte.