L'indemnisation des conseillers municipaux est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le montant de ces indemnités doit être défini, par l'assemblée délibérante, dans les trois mois suivant l'installation de l'équipe
Indemnités des conseillers municipaux
Les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants et plus perçoivent une indemnité. Ces indemnités sont au maximum de 241,53 €uros bruts mensuels. En principe, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne touchent pas de rémunération.
Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute. Le montant de cette indemnité est toutefois supérieur dans certaines grandes villes.
Dans les communes entre 1000 et 3499 habitants, les maires touchent l'indemnité au taux maximal qui s'élève à 1672 euros mensuels avant la réforme de 2019. Les adjoints peuvent percevoir une rémunération de 641 euros mensuels.
2123-20 et L. 2123-23 en fonction de la population de la commune associée ; - les adjoints au maire délégué perçoivent l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, fixée conformément au I de l'article L. 2123-24 en fonction de la population de la commune associée.
Les adjoints disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, mais le maire n'est pas tenu de respecter le rang des adjoints. Le maire ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu'à la condition que chaque adjoint soit pourvu d'au moins une délégation de fonction.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Commune de moins de 500 habitants : 991,80 euros brut par mois. Commune de 500 à 999 habitants : 1 567,43 euros brut par mois.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable de ces indemnités de fonction apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
- 30 % du SMIC pour 12 années de mandat ; - 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus, qu'ils aient ou non cessé leur activité professionnelle, ont la possibilité d'adhérer à un régime de retraite supplémentaire par rente dès lors qu'ils perçoivent une indemnité de fonction.
Le salaire des politiques et des élus : quel montant ? Communauté urbaines ou d'agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 500,46 € brut par mois, soit 42 005,52 € brut par an.
Le salaire des maires
Dans une ville moyenne qui compte entre 20.000 et 50.000 habitants, le salaire du maire s'élève à 3.421,32 euros par mois. Le maire d'une commune de plus de 100.000 habitants touche, quant à lui, 5.512,13 euros.
Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. La base de cotisation et de liquidation de la pension d'un député est égale à son indemnité parlementaire, composée de l'indemnité parlementaire de base, de l'indemnité de résidence et de l'indemnité de fonction. Son montant brut est de 7 493,30 €.
2122-2, qui comporte l'expression " adjoints au maire ", le code général des collectivités territoriales cite habituellement les " adjoints ", sans jamais recourir à l'expression " maires adjoints ".
En cas de pluralité de mandats, la part de l'indemnité représentative de frais d'emploi (1 026,50 € mensuel au 1er juillet 2022, 991€ du 1er janvier au 30 juin 2022) imputée sur l'indemnité est déterminée au prorata des indemnités de fonction versées à l'élu par l'ensemble des collectivités.
Les avantages d'être maire sont de pouvoir rendre service à la population, d'être au courant des grands projets et de pouvoir marier les jeunes gens de la commune.
15 700 € pour le président de la République et le Premier ministre, 10 500 € pour les autres ministres, 10 000 € pour les secrétaires d'État, 7 200 € pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière (comme président, questeur…)
Présidente : 5639,63 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3811,61 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2994,84 € Conseillères et conseillers régionaux : 2722,58 €
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
indemnité parlementaire de base : 5 820,04 € ; indemnité de résidence : 174,60 € ; indemnité de fonction : 1 498,66 €.
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.