L'eau et l'électricité d'un chantier doivent être payées par le constructeur. Vous avez fait construire une maison neuve dans laquelle vous n'avez pas encore emménagé.
Chaque employeur est tenu de mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche. Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
Pendant la construction : les frais liés aux travaux et à l'aménagement. Le prix moyen d'une maison neuve (hors terrain) est de 1400 €/m² hors terrain(3). Cependant, il peut être multiplié par trois ou quatre pour une réalisation haut de gamme.
Qui paye pour faire installer un compteur de chantier ? C'est le fournisseur (ici, EDF), qui paie pour l'installation d'un compteur de chantier, le facturant par la suite au client.
Tout comme l'achat du terrain, la construction d'une maison neuve est assujettie à une TVA à 20 %. Vient s'ajouter à cela, la taxe d'urbanisme qui comprend la taxe d'aménagement et peut-être le versement pour sous-densité (VSD).
Quelle est la taxe soumise à la construction d'une maison neuve ? Outre la TVA de 20 % applicable lors de l'achat de votre maison par le biais d'un constructeur, vous allez devoir régler la taxe d'urbanisme qui se décompose ainsi : la taxe d'aménagement, la taxe VSD (versement pour sous densité).
Vous devez déposer en mairie la Déclaration d'Ouverture du Chantier (DOC) et l'attestation de Droit de Visite dument remplies et signées. La commune suivra les étapes du chantier jusqu'à son achèvement.
Pour le coup, la réponse est simple. Tout ce qui concerne le contrat d'électricité revient au locataire. C'est en effet lui qui se charge de souscrire l'offre d'électricité de son nouveau logement. C'est donc à lui de payer les frais de mise en service EDF liés à son compteur électrique.
La mise en service EDF est une étape nécessaire si le particulier veut profiter d'une offre EDF pour sa maison neuve. Pour effectuer l'ouverture du compteur EDF pour une maison neuve, il suffit de contacter le service client EDF au 09 69 32 15 15 pour le tarif bleu, et au 3004 pour les clients aux offres de marché.
Les frais d'installation et de raccordement sont à la charge du propriétaire et peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros, sur devis auprès d'Enedis. Les délais sont d'environ deux mois.
Dans ce contrat le constructeur inclus tout ou partie de la maison, du terrain, des finitions, de l'aménagement de l'extérieur et des éléments fixes de décoration et des finitions intérieures.
La majorité du coût de la construction est destinée au gros œuvre : la construction de façade, les matériaux servant à l'édification hors-sol, la toiture, les menuiseries extérieures et les fondations représentent environ 60 % du prix d'une maison neuve.
Il y a 3 types de frais annexes à prévoir : Les frais liés à l'acquisition et à l'aménagement du terrain ; Les frais inhérents à la souscription d'un crédit ; Les frais liés à la construction de la maison.
Le raccordement au domaine public doit être effectué par votre distributeur d'eau dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement de votre compteur. Pour le raccordement en domaine privé, vous pouvez faire appel à l'entreprise de votre choix.
Le tarif de pose du compteur est habituellement compris entre 50 et 200 euros selon le type de compteur et la configuration de votre arrivée d'eau. Selon l'avancée de vos travaux de construction de maison, le compteur peut également être installé plus tardivement par un plombier professionnel.
La mise en service d'un compteur EDF est réalisée par Enedis (ex ERDF), gestionnaire du réseau d'électricité en France. Les tarifs proposés par Enedis sont fixes et ne varient pas selon le fournisseur d'électricité choisi (voir l'ensemble des prix d'ouverture de compteur EDF).
Enfin, pour l'ouverture du compteur, il convient de contacter le fournisseur choisi, qui va ensuite transmettre la demande à Enedis. Par la suite, un technicien Enedis interviendra pour réaliser l'intervention de première mise en service du compteur.
Vous devez entamer cette démarche plusieurs mois avant votre entrée dans la maison neuve. Pourquoi ? Car cette opération peut prendre de deux mois, en cas de branchement simple, à six mois, si des travaux d'extension doivent être réalisés.
Le délai standard pour une mise en service est de 5 à 10 jours. Si vous avez besoin d'une intervention express ou même en urgence, cela est possible. Sachez que les mises en service sont facturées par le gestionnaire de réseau.
Pour faire simple, ils sont en général payés en cas de déménagement ou d'emménagement dans un logement neuf et ils ne sont pas facturés en cas de changement de fournisseur.
Quels sont les frais de mise en service de l'électricité ? Généralement, lorsque vous emménagez dans un logement, les frais de mise en service de l'électricité sont de 13,94 € TTC*. Si une intervention technique est nécessaire, la prestation est réalisée sous 5 jours ouvrés par un technicien Enedis.
En effet, le maître d'œuvre court le risque de devoir modifier ou démolir tout ce qu'il aura fait, dans le cas où le recours serait justifié. Par ailleurs, un recours des tiers peut être déposé jusqu'au dernier jour de la période légale de deux mois.
Vous devez commencer les travaux dans les trois ans qui suivent l'obtention du permis de construire. Sinon, ce dernier n'est plus valable. En outre, le chantier ne doit pas être interrompu pendant plus d'un an, toujours sous peine de péremption du permis (article R 424-17 du code de l'urbanisme).
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.