À l'employeur : par convention collective ou accord de branche, le salaire peut être maintenu par l'employeur pendant la durée du congé maternité de la salariée. Le cas échéant, l'organisme d'Assurance maladie verse directement les indemnités journalières à l'employeur. On parle alors de subrogation.
La CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie verse des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé selon les étapes de calcul suivantes : Calcul du salaire journalier de base : somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25.
Pour le reste, le congé maternité donne droit à des indemnités journalières, versée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le montant maximum de ces indemnités est susceptible de s'élever à hauteur de 87,71 euros par jour.
Ces indemnités sont égales au salaire de base diminué du montant des cotisations sociales obligatoires. Ces indemnités journalières peuvent être versées pendant les six semaines précédant la date présumée de l'accouchement, voire deux semaines plus tôt, si un repos supplémentaire est prescrit par le médecin.
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi et que vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité, le versement de votre allocation chômage est suspendu. Si vous remplissez les conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale peuvent vous être versées.
Les femmes enceintes durant leur grossesse ont également des droits. RSA femme enceinte, prise en charge à 100% des frais médicaux, bilan dentaire gratuit, autorisations d'absence pour examens médicaux, accompagnement et suivi en centre PMI, indemnité congé maternité, prime à la naissance…
Si votre médecin a déclaré directement votre grossesse, vous n'avez rien à faire. La Caf va être informée et vous contactera. Si votre médecin vous a remis le certificat de premier examen médical prénatal, faites vos démarches en ligne en déclarant un changement sur votre espace “Mon Compte”.
L'employeur peut établir cette attestation de salaire : Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n° 11135*04 : « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières», à la caisse d'Assurance maladie dont dépend l'assurée.
Le congé pathologique prénatal obéit aux mêmes règles d'indemnisation que celles en vigueur dans le cadre d'un congé maternité. Il est rémunéré sous forme d'indemnités journalières (IJ), versées (sous conditions) par la Sécurité sociale, à l'assurée ou l'employeur en cas de maintien de salaire.
Votre organisme de Sécurité sociale ( CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie , MSA : MSA : Mutualité sociale agricole ) vous verse les IJ tous les 14 jours. Il vous adresse en même temps un relevé. Vous pouvez également le télécharger.
L'allocation de naissance est payable au plus tôt 2 mois avant la date présumée de votre accouchement sur un compte ou par chèque circulaire. Les premières allocations familiales, elles, sont payables à partir du mois suivant celui de la naissance de votre enfant (versées au début du mois d'après).
À compter du 2e enfant, le congé parental a toujours une durée de 3 ans maximum, mais les aides de la CAF ne seront versées jusqu'aux 3 ans de l'enfant qu'à condition qu'il soit partagé entre les 2 parents : 24 mois au maximum pour l'1 et 12 mois pour l'autre parent.
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est une aide financière versée par la CAF aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s'occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans. Elle peut donc être attribuée pendant un congé parental total ou à temps partiel.
Durée. La durée initiale du congé parental est de 1 an maximum. Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes : Naissance.
Les sages-femmes peuvent prescrire des arrêts de travail, conformément au 4° de l'article L. 321- 1, à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique. La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires.
Au 2ème trimestre de grossesse, la fatigue disparaît ou s'amenuise. A ce moment-là on retrouve en général son énergie et son dynamisme. Une autre forme de fatigue réapparaît au 3ème trimestre de grossesse vers 7 mois, et surtout dans les semaines précédant l'accouchement.
Pendant les premières semaines de grossesse, les modifications hormonales, et en particulier l'élévation de la concentration de progestérone dans le sang, provoquent fatigue et somnolence. L'organisme est sollicité par le développement du placenta nécessaire à la bonne croissance du fœtus.
La prime de naissance a été augmentée le 1er avril 2022. Son montant est désormais de 1.003,97 euros par enfant à naître. Dans le cas d'une adoption, la prime est de 2.007,95 euros. Elle est attribuée par enfant et le versement intervient au cours du 2ème mois suivant l'arrivée de l'enfant.
(2) La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est fixée par décret. Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année. À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €.
La déclaration de grossesse permet de recevoir les futures prestations familiales connues sous le libellé «prestation d'accueil du jeune enfant» (Paje). Il est nécessaire de vérifier auprès de la caisse d'Allocations familiales quelles sont les prestations qui peuvent être versées en fonction des revenus.
La raison la plus courante d'un refus de la prime de naissance est le dépassement des plafonds de ressources au sein du foyer qui accueillera l'enfant à naître.
Qui peut toucher les allocations familiales ? Le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions de résidence, de nombre d'enfants à charge et de leur âge. Cette aide financière est également attribuée aux familles ayant adopté ou lorsqu'elles se sont vues confier la garde en vue d'une adoption.
Où demander la Prime de Naissance ? La prime de naissance doit être demandée à une Caisse d'allocation familiale active dans la région où vous habitez. Vous avez le choix de votre caisse d'allocation, ce n'est plus dépendant de votre employeur comme avant.