Le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d'un fonds, appelé censive, à celui qui en possède la propriété éminente, appelée seigneurie. Payant le cens, le censitaire est en général roturier, mais il peut aussi être noble ou ecclésiastique.
Les impôts au Moyen Âge étaient nombreux et servaient à protéger le seigneur. Les plus pauvres devaient s'en acquitter, d'abord sous forme de corvées, puis de redevances. Pour assurer la protection du seigneur et de la population, les plus pauvres devaient mettre la main à la pâte.
1. Redevance annuelle due par le tenancier au seigneur. (Pesant sur la censive, le cens était en principe fixe et perpétuel et pouvait être en argent ou en nature.) 2.
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé.
La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est, depuis le Moyen Âge et jusqu'à la Révolution française, une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles collectés en faveur de l'Église catholique.
Le cens, mot d'origine latine, a d'abord désigné le recensement des citoyens romains, puis, au Moyen Âge, une redevance payée au seigneur par ses paysans, enfin, à l'époque moderne, le montant minimum d'impôt à partir duquel un citoyen est habilité à voter.
Le terrage : C'est une sorte de dîme en nature, prélevée soit sur les blés, soit sur les autres produits de la terre. Les novales : C'est une taxe qui se lève sur les terres nouvellement défrichées et mises en valeur. Elles étaient ordinairement attribuées au clergé.
La personne qui a été condamnée par la justice (un tribunal) à la perte de ses droits civiques perd son droit de vote pendant le délai fixé par le jugement. La perte des droits civiques débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation...)
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens. Il est défini par opposition au suffrage restreint qui réserve le droit de vote à certains citoyens, en particulier au suffrage censitaire ou au suffrage capacitaire.
Le 21 avril 1944, le général de Gaulle octroie par ordonnance dans le cadre du gouvernement provisoire d'Alger, le droit de vote aux femmes françaises. Un siècle s'est écoulé après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848.
QUOTITÉ, subst. fém. A. − Quantité, somme déterminée, montant.
Définition de Redevance
En droit privé, une "redevance" est une prestation en argent qui est versée périodiquement au propriétaire d'un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, nom commercial, dessins ou modèles) par la ou les personnes qu'il a autorisé à en poursuivre l'exploitation à leurs risques.
La corruption – entendue dans son sens strict – désigne le fait pour une personne investie d'une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d'accepter un don ou un avantage quelconque en vue d'accomplir, ou de s'abstenir d'accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
En Bretagne, la livre de sel coûtait au plus un liard et demi (3/8 sous) quand dans le Maine « pays de gabelle », elle se payait 12 à 13 sous ; d'où la fréquence de la contrebande ou « faux-saunage ». Les gabeleurs, en bas-mainiot les « gabeleux », étaient les commis de la ferme.
l'impôt le plus lourd à payer; les impôts directs (taille, capitation, vingtième )et indirects (gabelle, aides...) reviennent au Roi.
La taille est avec la gabelle l'impôt le plus impopulaire de l'Ancien Régime. Au milieu du Moyen Âge, il s'agit d'une taxe arbitraire prélevée par le seigneur sur ses paysans en échange de sa «protection».
Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020. Le prochain renouvellement des conseils municipaux interviendra donc en 2026.
En politique française, on parle d'élection triangulaire, généralement abrégée en triangulaire, pour désigner les deuxièmes tours électifs où trois candidats du premier tour ont atteint le seuil de maintien et ne se désistent pas.
Le scrutin de liste est un système d'élection dans lequel les électeurs votent pour des listes de candidats présentées par les organisations syndicales. Ce système se différencie du scrutin sur sigle dans lequel les électeurs votent pour le sigle d'une organisation syndicale.
Ils participent à l'établissement de la majorité absolue. Mais au second tour, c'est la majorité relative qui est appliquée. En France, les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal depuis le 21 février 2014 .
1941 : projet constitutionnel du gouvernement de Vichy accordant le droit de vote aux femmes (jamais appliqué). 1944 : (le 21 avril) droit de vote définitivement accordé aux femmes, sauf en Algérie. Retour des élections au suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre mondiale.
Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.
Les impôts directs
La taille personnelle est le droit commun. Elle est réputée frapper l'ensemble du revenu, quelle qu'en soit l'origine. Seuls les roturiers payaient cet impôt. Les nobles et les ecclésiastiques en étaient exemptés.
Dans sa seigneurie, il commande les hommes, assure la sécurité et la justice, loue des terres aux paysans et leur fournit pressoir, moulin et four. En contrepartie, les paysans doivent effectuer des corvées et payer des redevances en nature et en argent. À partir du XIe siècle les premiers villages apparaissent.
La gabelle : impôt indirect sur le sel payé au roi. La taille royale : impôt direct au profit du trésor royal, payé principalement par les roturiers. La taille est devenue contribution foncière puis taxe foncière sur le bâti et le non bâti.