Quels enfants peuvent bénéficier des allocations familiales ? Chaque enfant domicilié en Wallonie a droit aux allocations familiales. Depuis le 1er janvier 2019 il n'est plus nécessaire que l'enfant soit domicilié chez des personnes ayant un statut socio-professionnel, ainsi qu'un lien de parenté avec l'enfant.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
- Vous avez au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. À noter : vous n'avez pas droit aux allocations familiales si vous êtes agent de la fonction publique titulaire en poste dans les Dom et que vous n'avez qu'un seul enfant à charge.
La mère touche les allocations familiales ; le père, la différence éventuelle. Les parents sont divorcés. La mère détient seule l'autorité parentale sur leur enfant commun et elle est remariée.
Règle générale : la mère perçoit les allocations familiales
Dans la plupart des familles, la mère perçoit les allocations familiales. De nombreux couples utilisent pour ce faire un compte bancaire commun, bien que cela ne soit nullement une obligation. Par exemple : Agnès et Marc vivent avec leurs deux enfants.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
Il en existe trois types : l'allocation de remplacement de revenu, l'allocation d'intégration et l'allocation pour personnes âgées.
Suppléments aux allocations familiales
Depuis l'arrivée de la nouvelle législation wallonne concernant les allocations familiales, chaque enfant né à partir du 1er janvier 2020 reçoit un montant de base identique de 174,56€ par mois. Rien ne change par contre pour les montants des enfants nés jusqu'au 31 décembre 2019.
L'Allocation famille est versée le 1er jour ouvrable de chaque trimestre, soit quatre fois par année : en juillet pour les mois de juillet, d'août et de septembre. en octobre pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre. en janvier pour les mois de janvier, de février et de mars.
Quand cesse les allocations familiales ? Pour la CAF, un enfant est considéré à charge jusqu'à ses 20 ans. Toutefois, vous pouvez bénéficier du versement du complément familial et des allocations logement (voir ici) jusqu'à ses 21 ans en métropole et 22 ans dans les DOM.
L'allocation familiale est versée jusqu'au mois précédant son 21ème anniversaire. Par ailleurs, les allocations familiales sont suspendues à partir du moment où il ne reste plus qu'un seul enfant à charge de moins de 20 ans.
Votre enfant bénéficie d'un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à ses 18 ans (fin d'obligation scolaire). À partir du mois de septembre de l'année où il atteint cet âge, il doit respecter certaines conditions pour continuer à les recevoir.
Où demander la Prime de Naissance ? La prime de naissance doit être demandée à une Caisse d'allocation familiale active dans la région où vous habitez. Vous avez le choix de votre caisse d'allocation, ce n'est plus dépendant de votre employeur comme avant.
En Belgique, on ne parle pas de RSA (revenu de solidarité active) mais de revenu d'intégration sociale. Si cette appellation ne vous dit rien, peut-être avez-vous entendu parler de son ancien nom : le droit au minimum de moyens d'existence. Ce revenu est versé par le CPAS (Centre Public d'Action Sociale).
Vous percevrez en priorité les prestations familiales belges si : vous travaillez en Belgique et que vous élevez seul vos enfants, votre conjoint et vous travaillez tous les deux en Belgique, votre conjoint n'exerce aucune activité professionnelle et ne touche pas de revenu de remplacement en France.
Qui peut faire appel aux services d'un CPAS ? En Belgique bon nombre de gens disposent de moyens de subsistance insuffisants ou sont parfois sans domicile fixe. Toutes ces personnes peuvent bénéficier de l'assistance sociale du CPAS. Chaque personne résidant légalement en Belgique a droit à une assistance sociale.
La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale est connue du grand public sous l'appellation «Vierge noire», du nom de la rue qui a abrité au centre de Bruxelles les bureaux de l'administration durant de nombreuses années.
Pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, vous devez habiter en Belgique et être en séjour légal. Pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, vous devez être majeur, c'est-à-dire avoir 18 ans accomplis.
L'Allocation famille est versée à une seule personne par famille. Dans le cas d'une garde partagée, l'Allocation famille est divisée et versée à chaque parent selon la fréquence choisie par chacun (trimestrielle ou mensuelle).
En cas de séparation, les allocations familiales sont versées au parent le plus âgé. S'il s'agit de deux mamans : l'allocation de naissance est payée à celle qui est enceinte. Les allocations familiales sont payées à la plus âgée (si elle reconnait la maternité de l'enfant).
En cas de séparation des parents, le droit de visite et d'hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Le plus souvent, ce droit consiste à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.
Dans 72,1% des divorces, la garde des enfants revient à la mère, mais cette proportion est en diminution régulière ces dernières années au bénéfice de la garde alternée, selon des statistiques du ministère de la Justice datant de 2010, communiquées lundi.