Vous pouvez porter plainte si vous êtes victime d'une menace de mort. Vous devrez avant tout réunir des preuves pour confirmer votre déclaration : messages, enregistrements téléphoniques, témoignages… À noter: Il est conseillé de faire appel à un huissier pour constater les preuves et leur donner plus de poids.
Vous êtes victime de menace de mort ? N'hésitez pas à vous rendre au commissariat le plus proche ou d'une gendarmerie, pour déposer plainte afin que vous soyez entendu par un officier de police judiciaire qui appréciera les éléments de preuve.
Il est possible de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte simple auprès du procureur. Vous pouvez aussi déposer une telle plainte par courrier. Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.
Menace de mort : définition
Pour comprendre la menace de mort, il faut partir de sa définition au sens pénal. Il s'agit d'une menace d'attenter à la vie de quelqu'un lorsque celle-ci est soit réitérée, soit matérialisée. S'agissant de la matérialisation il peut s'agir d'un écrit, d'une image ou tout autre objet.
La menace désigne le fait d'exprimer à autrui son intention de faire du mal à quelqu'un. Elle peut se définir comme étant la « manifestation par laquelle on marque à [quelqu'un] sa colère, avec l'intention de lui faire craindre le mal qu'on lui prépare » (Le nouveau petit Robert).
Une menace peut s'accompagner d'un ordre de remplir une condition. Ce chantage est une circonstance aggravante. Ces deux actes sont punis par la loi. Si vous en êtes victime, vous êtes en droit de porter plainte pour insulte et menace.
Les enregistrements téléphoniques : ils constituent des preuves solides pour prouver les menaces proférées lors d'un appel téléphonique ; Les messages écrits et e-mails : ce sont des preuves faciles à garder lorsque l'auteur des menaces se sert de ces moyens de communication.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum.
Dans ces circonstances, la réponse appropriée consiste à se retirer jusqu'à ce que la personne ait décidé d'arrêter. Exemple : "Vos commentaires sont personnels et blessants. Je crois qu'ils sont irrationnels et je ne répondrai pas à une telle attaque."
Cela se produit lorsque quelqu'un proche de nous utilise nos faiblesses, secrets et vulnérabilités contre nous pour obtenir exactement ce qu'il attend de nous. Le chantage émotionnel est quelque chose que les gens font quand ils cherchent désespérément à vous faire faire ce qu'ils veulent.
La sanction de la menace de mort dans le Code pénal
L'auteur de la menace de mort risque les sanctions pénales de la liste suivante : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende (article 222-17 du Code pénal). 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas de menace de mort avec ordre de remplir une condition.
L'injure est un délit réprimé par l'article 448 du Code pénal. Elle peut être définie comme toute atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne, qui ne renferme pas l'imputation d'un fait précis 1. L'injure se distingue de la calomnie et de la diffamation par l'absence de précision dans l'imputation.
Les insultes constituent un abus de la liberté d'expression et sont punies par la loi. Selon qu'elles ont été prononcées en privé ou en public, elles peuvent faire l'objet de poursuites.
La séduction : le manipulateur commence toujours par séduire sa victime pour mieux la manipuler ensuite. Au départ, il fait tout pour plaire à sa proie pour que celle-ci baisse la garde et se sente en parfaite confiance. Plus on se sent à l'aise avec une personne, moins on s'en méfie.
Ainsi, si vous ressentez régulièrement de la honte, une culpabilité, des difficultés à communiquer, de la peur, une anxiété en présence de votre partenaire, un sentiment d'injustice, une impression de vous faire "fliquer", il peut s'agir potentiellement d'une emprise relationnelle.
Il s'agit d'induire l'autre à accomplir des actes qui vont à l'avantage du manipulateur. Le pervers narcissique, lui, met en œuvre la tactique de la manipulation, mais son emprise n'est pas simplement ponctuelle, elle est constante et globale.
Le critiqueur. Le critiqueur ne rate aucune occasion de vous juger ouvertement, de vous rabaisser ou de relever vos plus infimes imperfections.
Résister à la critique, c'est savoir garder son sang-froid et prendre du recul, quelle que soit le type de remarque. Pour éviter de réagir de façon négative, il est possible de : prendre du recul en essayant de comprendre le message sous-entendu : quel intérêt a la personne à nous dire cela ?
Comme l'explique Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris contactée par BFMTV.com, dans ce cas précis, un doigt d'honneur pourrait être considéré comme une injure publique. La peine encourue pour injure publique est de 12.000 euros d'amende et six mois de prison.
Avec l'aide d'un professionnel des affaires criminelles, on peut déposer plainte même sans preuve réelle, y compris si le plaignant a été la victime dans une plainte civile. Il est bien entendu que cette plainte doit être faite avec la plus grande circonspection.
Le juge d'instruction recherche les preuves. Il peut saisir les services de police ou de gendarmerie par commission rogatoire: titleContent pour mener une enquête. Il peut entendre les personnes mises en cause, les témoins, organiser des confrontations, effectuer des perquisitions, procéder à des saisies.