Les membres du Gouvernement sont nommés conjointement par le président de la République et le Premier ministre et sont placés sous la conduite politique de ce dernier, qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.
Nomination. Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ; M.
Il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre (article 8). Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État (article 13).
Le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dans les régimes au pouvoir exécutif bicéphale.
La France a connu 173 chefs de gouvernement, de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, président du Conseil des ministres en 1815, sous la Restauration, à Gabriel Attal, actuel Premier ministre français (2024).
Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil. Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat.
La première séance est présidée par le doyen d'âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l'hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième.
Dans leur Traité de droit constitutionnel, Francis Hamon et Michel Troper indiquent : « C'est ce qui explique que la limitation soit moins sévère qu'elle ne l'est outre-Atlantique : rien n'empêche un président français d'être élu plus de deux fois, s'il ne s'agit pas de trois mandats consécutifs ».
Nomination et démission du Gouvernement
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités. Catherine Vautrin a été nommée ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, le 11 janvier 2024.
Agnès Buzyn en 2018.
Élections des députés
L'Assemblée nationale est composée de 577 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans autant de circonscriptions.
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
Élection des parlementaires
Les députés qui siègent à l'Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée.
Présidence du Sénat
Alain Poher est président du Sénat de 1968 à 1992. Il assure l'intérim de la présidence de la République en 1969 et 1974. Gérard Larcher, président du Sénat entre 2008 et 2011 et depuis 2014. Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution.
Comment un député est-il élu ? Un député est élu au suffrage universel direct lors des élections législatives organisées tous les 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Lors de ces élections, le découpage géographique et électoral repose sur 577 circonscriptions législatives.
Cela est arrivé deux fois, lors de la démission du président de Gaulle (1969) et lors de la mort de Georges Pompidou (1974), les deux fois cet intérim a été assuré par Alain Poher. De par cette attribution, le président du Sénat est protocolairement le troisième personnage de l'État.
Celle-ci est fondée sur deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, ayant à leur sommet deux Cours suprêmes, le Conseil d'État et la Cour de cassation. Cette organisation n'est pas modifiée. C'est le sens du double filtre devant le juge a quo puis devant les Cours suprêmes.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres (trois nommés par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat).
Le président de la République française est le chef de l'État en France. Il exerce les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République française avec le gouvernement.
Ces pouvoirs sont monopolisés par un organe de l'État, c'est-à-dire, respectivement : la ou les assemblées représentatives font les lois (législatif), le chef de l'État et / ou de gouvernement et le gouvernement exécutent les lois (exécutif), les juridictions appliquent les lois pour régler les différends (judiciaire).
Le pouvoir exécutif est exercé par un chef de l'État, qui joue un rôle plus ou moins important selon les régimes, et par un gouvernement ; le pouvoir judiciaire veille à ce que les lois soient respectées et sanctionne leur non-respect.