Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) est un officier supérieur de sapeurs-pompiers nommé conjointement par le ministre de l'intérieur et le président du conseil d'administration du SDISService départemental d'incendie et de secours.
L'article R. 1424-19-1 précise, pour sa part, que le directeur départemental adjoint des SDIS est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du président du conseil d'administration du SDIS.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est dirigé par un officier supérieur de sapeurs-pompiers et placé sous la double autorité du préfet (gestion opérationnelle) et du président de son Conseil d'administration (pour la gestion administrative et financière).
Le Président du CA est chargé de l'administration du SDIS. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du CA. Il passe les marchés au nom de l'établissement, reçoit en son nom les dons, legs et subventions. Il représente l'établissement en justice et en est l'ordonnateur.
Le Conseil d'administration (CASDIS) est l'organe de décision du SDIS. Il est chargé de la gestion administrative et financière de l'établissement.
Les indemnités sont versées au sapeur-pompier volontaire au titre de l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services d'incendie et de secours.
Le statut :
Le Sdis est un établissement public administratif autonome dirigé par le Directeur départemental.
Le budget est présenté par le président du conseil d'administration à son assemblée, qui le vote ( CGCT, art. L. 1424-29 et L. 3312‑1 ).
Pour l'État, les ministres ont la qualité d'ordonnateur ; au niveau des collectivités territoriales, ce sont les exécutifs locaux qui remplissent cette fonction ; dans les établissements publics, en général, la fonction ordonnatrice est également confiée à la tête exécutive.
1 Article L. 1424-7 du CGCT modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 : « Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours.
Au plus haut niveau de la hiérarchie des sapeurs-pompiers, on trouve trois autres grades qui appartiennent au cadre d'emploi de catégorie A : Colonel ; Colonel hors classe ; Contrôleur général.
Les SDIS sont classés en 3 catégories (A, B et C) selon le nombre d'habitants du département.
Le contrôleur général Grégory Allione préside la Fédération depuis le 12 octobre 2018. Il a été réélu le 15 octobre 2021. Il est actuellement directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
Conformément à la loi Matras, ce texte crée le nouveau seuil de bénéfice de la NPFR après 15 ans de service et introduit l'abaissement de 15 à 10 ans de la durée de service en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, dans un double objectif de fidélisation et de reconnaissance.
Il est présidé par le Président du Conseil d'Administration du SDIS et composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et des représentants élus des Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) du Corps départemental. Chaque titulaire dispose d'un suppléant.
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
Il peut être institué, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, des agents comptables secondaires. Ils sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après agrément de l'agent comptable principal.
Les ordonnateurs principaux sont essentiellement les ministres, les exécutifs locaux, les directeurs d'établissement public ou de caisse de sécurité sociale (auquel il faut ajouter les autorités financières des « pouvoirs publics », tels le président de la République, les questeurs des assemblées parlementaires, etc.).
En 2021, les recettes de fonctionnement des SDIS sont constituées, en moyenne sur la France entière, hors département de la Meuse (55), à 96% de participations et dotations. Plus de la moitié de ces participations proviennent des départements, 28% des groupements à fiscalité propre et 16% des communes.
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est un moment majeur de la préparation du budget dans les collectivités territoriales. C'est une étape de la phase politique de la préparation, qui permet aux élus d'exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget.
Les dépenses correspondent à l'argent que l'État utilise pour financer l'action publique : police, justice, recherche, éducation… Depuis plus de trente ans, les dépenses sont plus élevées que les ressources; il est en déficit.
sapeur-pompier, sapeurs-pompiers
(Au féminin sapeuse-pompière, jugé peu euphonique, on préfère femme sapeur-pompier.)
Service départemental- métropolitain d'incendie et de secours.
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