Ou plus complètement « Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler. » Mais comment s'applique ce principe en droit ? Le principe est plutôt inverse, c'est-à-dire que le silence ne vaut que très rarement acceptation.
Dans l'expression "qui ne dit mon consent", le silence équivaut implicitement à donner son accord, en d'autres termes, l'absence d'objection correspond à une acceptation.
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières. Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.
Qui ne dit mot ne consent pas forcément. » Un même comportement ou commentaire peut être bien accueilli par une personne (elle est réceptive ou consentante), mais mal vécu par une autre (elle n'aime pas le geste, ça la met mal à l'aise et lui donne le sentiment d'être rabaissée, qu'on lui manque de respect).
Quelque qui ne se manifeste pas, qui reste silencieux face à une décision ou à une parole donne implicitement son accord. Il ne peut nier par la suite cette adhésion. Il n'est réplique si piquante que le mépris silencieux.
Ce proverbe signifie qu'en cherchant mieux, on risque de perdre ce qui est bien.
Signification. On ne réussit pas sans essayer et sans prendre de risque.
Au principe « silence vaut acceptation », il existe des exceptions notamment en droit du travail où le silence vaut acceptation mais dans un délai différent, voire rejet de la demande. Le principe a été posé par la loi relative à la simplification des relations entre l'administration et les citoyens.
En droit, le silence est l'absence de réponse à une demande ou sollicitation d'une partie, physique ou morale – privée ou publique. Dans ce cadre, des règles ont été déterminées par le législateur en matière civile afin de caractériser le silence en tant qu'approbation ou refus.
Sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse de l'administration au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du silence vaut acceptation (SVA).
Ce proverbe signifie que certains défauts persistent, on ne peut jamais s'en débarrasser totalement.
Exemples. Le Monténégro et la Serbie appliquent actuellement la règle «qui ne dit mot consent» dans le cadre de la procédure d'immatriculation des entreprises. La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." ; Qui paye ses dettes s'enrichit et qui ne dit mot consent.
"Silenzio assenso." La maxime de la loi est : "Qui ne dit mot consent." La massima della legge è: "Silenzio assenso."
Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande qui lui est faite vaut, sauf exceptions, accord. Pour certaines demandes, l'acceptation peut être acquise au bout d'un délai différent. Pour d'autres, le silence gardé sur une demande vaut refus.
En France, selon l'Article 63-1 du code de procédure pénale, lors des auditions et après avoir décliné son identité, la personne placée en garde à vue a le droit de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Droit de faire prévenir par téléphone un proche (un seul), son employeur, et si elle est de nationalité étrangère, les autorités consulaires de son pays. Droit d'être assistée par un avocat, choisi par elle ou commis d'office, dès le début de la garde à vue. Droit d'être assistée par un interprète.
La sanction de la rétractation abusive de l'offre de contracter. Désormais, depuis la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, un article 1124 alinéa 2 du Code civil dispose que « la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat promis ».
La caducité de l'offre est prévue par l'article 1117 du Code civil. L'offre est un avant-contrat qui n'a pas une durée illimitée, celle-ci est fixée par son auteur ou à défaut un délai raisonnable. Lorsque ces délais arrivent à expiration, l'offre est « caduque » ce qui signifie qu'elle s'éteint, article 1117 al.
Il ressort, en effet, de l'article 1117, al. 2 du Code civil que peu importe qu'un délai ait, ou non, été stipulé, l'offre ne survit pas au décès de l'offrant : elle est frappée de caducité. Autrement dit, le décès de l'offrant fait obstacle à la formation du contrat.
► Quel est le plus célèbre des proverbes connus ? Le proverbe connu le plus célèbre est : « Quand tout va bien on peut compter sur les autres, quand tout va mal on ne peut compter que sur sa famille. » (Proverbe chinois).
Citation de Ruppert Barnes sur Sait
Qui n'essaie pas, ne sait pas.
« Le diable* se cache dans les détails » est un idiome qui fait référence à un élément mystérieux caché et signifie qu'il ne faut jamais négliger les détails, car ils peuvent être source de désagréments importants.
UN HOMME AVERTI EN VAUT DEUX: Expression française du XVIIème siècle dont l'origine était "un bon averti en vaut deux" et signifiait que toute personne prévenue restait sur ses gardes et devenait redoutable pour ses ennemis.
Si quelqu'un est en mesure de travailler à des tâches laborieuses et pénibles, il est capable d'exécuter sans difficultés les plus simples. On retrouve cette expression dans l'œuvre d'Aristote. Celui qui accomplit de grandes choses ne rechigne pas devant de menues dépenses.